Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

2-) Des insuffisances incommodantes

Le corpus normatif de l'UA semble accuser un retard effectif par rapport à la vitesse à laquelle le fléau du coup d'État change d'apparence sur le continent. En effet, la Charte a conceptualisé les situations dont l'occurrence constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement en son Art. 23. Mais aussi louable soit-elle, cette théorisation, loin de se targuer d'une quelconque exhaustivité, s'est révélée contre-productive. Car plusieurs situations, ne constituant pas moins des coups d'État, sont absentes du catalogue dressé par cet article. On peut ainsi se référer aux changements opérés dans le cadre des constitutions en vigueur et qui sont source d'instabilités politiques majeures. Cette situation met généralement en cause les règles constitutionnelles régissant la succession du Chef de l'État en cas de vacance du pouvoir comme ce fut le cas au Togo en 2005^197(*). C'est aussi le cas de certains Chefs d'État qui avancent des prétextes pour rechigner à organiser les élections aux échéances prévues, se maintenant ainsi inconstitutionnellement et illégitimement au pouvoir^198(*).

Volontairement ou non, la Charte a également fait montre d'un mutisme ahurissant sur la question des coups d'État « salvateurs ». Le professeur B. Gueye décrit ce type de coup d'État comme celui dont le « but est de créer les conditions d'un dialogue afin de rétablir l'ordre constitutionnel, la démocratie, l'État de droit et de restituer les droits et les libertés aux citoyens ; on considère les artisans d'un tel coup comme les sauveurs face aux dirigeants qui ont violé les principes démocratiques »^199(*). Il faut reconnaître qu'en Afrique les militaires ne sont pas avares d'épithètes pour qualifier ni d'arguments pour justifier leur intrusion sur la scène politique. Or on a mis en lumière qu'entre le soldat et le démocrate, c'est une sorte de mariage entre la carpe et le lapin. L'esquive par la Charte de cette brûlante question est une marque supplémentaire de son incomplétude.

Le recensement de ces insuffisances est loin de ressortir toutes les critiques qui pèsent sur la CADEG. Beaucoup d'autres sujets, et non des moindres, ont été soit éludés soit traités de façon assez superficielle. En sus de ces apories normatives, les mécanismes chargés d'accompagner la Charte dans sa mission sont défaillants (B).

* ¹⁹⁷ Les conditions de dévolution du pouvoir au président Faure Gnassingbé en 2005 par la volonté de l'État-major des forces armées, la tenue d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale, l'éviction de son président, le tripotage dans la révision constitutionnelle, les manoeuvres destinées à conférer une parodie de légalité à un coup d'État en douceur, constituent bel et bien un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans la mesure où les règles constitutionnelles régissant la succession du chef de l'État en cas de vacance n'ont pas été scrupuleusement observées.

* ¹⁹⁸ C'est le cas du président Laurent Gbagbo qui n'a accepté organisé les élections qu'après moult reports. Voir A. LALI, « La perception de l'État de droit dans le droit et la pratique de l'Union Africaine », L'État de droit en droit international, op.cit., pp. 263-286.

* ¹⁹⁹ B. GUEYE, « Les coups d'État en Afrique entre légalité et légitimité », op. cit., p. 271.