Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

Paragraphe II : Des mécanismes bousculés par des difficultés existentielles

Il n'en demeure pas moins que l'UA est la seule institution continentale à même de représenter les intérêts et les vues panafricains sur la scène internationale. Sans avoir une vision étriquée de ses responsabilités, elle agit, réagit et prend ses décisions conformément au contexte particulier dans lequel elle évolue. Ce contexte se révèle malheureusement être un obstacle majeur à la mise en oeuvre de ses projets. Ainsi, le fonctionnement de l'UA est sujet à des contraintes fonctionnelles (A) et elle est faiblement soutenue dans ses missions par ses partenaires (B).

A-) LES CONTRAINTES FONCTIONNELLES

Les États africains se sont résolus à « prendre toutes les mesures nécessaires à renforcer les institutions communes et à les doter de pouvoirs et de ressources nécessaires afin de leur permettre de remplir efficacement leurs missions »^206(*). Cependant, l'observation du fonctionnement de l'UA montre que cet engagement est demeuré une déclaration creuse. Dans la réalité, l'organisation est emboutie par les bornes inamovibles de la souveraineté de ses États membres (1) et les problèmes de moyens (2).

1-) La prégnance des dynamiques souverainistes

Le droit international général présente l'image d'un droit en tension entre la souveraineté des Etats et la nécessité d'organisation corrélative de la société internationale. Pour sa part, le « droit international africain »^207(*) n'échappe non plus au tiraillement entre ces deux impératifs. Pour cause, les États africains sont farouchement jaloux de leur souveraineté chèrement acquise. Ils sont intransigeants voire avares quant à la portion de liberté politique à concéder à l'organisation qu'ils ont accepté créer pour la réalisation du bonheur commun de leurs peuples. L'UA est de ce fait soumise aux pulsions souverainstes des Chefs d'État et de gouvernement et n'avance que par petits pas. Il ne parait donc pas exagérer de dire qu'elle est une organisation supranationale à titre honorifique. Elle est une organisation de coopération que d'intégration. Ses institutions n'ont pas les coudées franches pour agir car ne disposant pas des pouvoirs nécessaires pour s'imposer aux États membres. On remarque avec amertume « l'insuffisante volonté politique des dirigeants africains de consentir des abandons significatifs de souveraineté qui constituent pourtant la condition essentielle de toute forme d'intégration »^208(*). Ainsi, il existe une contrariété entre les nobles ambitions démocratiques de l'UA et les inflexibles positions souverainistes des États membres. De la sorte, « l'organisation africaine traine les signes quasi indélébiles des comportements souverainistes des États. Le maintien de ces pratiques souverainistes se dévoile dans l'orientation que les États ont voulu délibérément donner à leur Union »^209(*).

En exemple, la création du Comité des Représentants Permanents (COREP) était destinée à cadenasser la Commission qui devrait être la cheville ouvrière de l'organisation dans le processus de lutte contre les coups d'État. Ce comité « semble de plus en plus faire office à la fois de garde-fou contre tout débordement supranational de la Commission et d'autorité de tutelle sur tous les organes autres qu'interétatiques »^210(*). Ainsi malgré les objectifs ambitieux assignés à l'Union, ses États membres n'entendent guère ou du moins rechignent à s'engager sur la voie des transferts de souveraineté qu'incarnerait par exemple une Commission dotée d'attributions propres et détentrice d'un pouvoir de décision.

Evoquant le sacro-saint principe de la souveraineté étatique, les chefs d'État, décidés à se maintenir au pouvoir quoi qu'il arrive, résistent à l'autorité de l'UA et arrivent même à la terrasser. Dans la crise politico-institutionnelle qu'a traversée le Niger en 2009 et qui s'est soldée par le putsch du 18 février 2010, le refus absolu du président Tandja d'obtempérer aux rappels à l'ordre de l'UA a été révélateur de l'attitude controversée des dirigeants africains face au principe de la légitimité démocratique qui continue de susciter plus d'adversaires que de partisans. Aussi, la réponse du gouvernement burundais à la décision du CPS de déployer une Mission Africaine de Prévention et de Protection au Burundi (MAPROBU)^211(*) en vue de prévenir la détérioration de la situation sécuritaire est également fort évocatrice de la contestation de l'autorité de l'UA^212(*). Tout ceci a le mérite de rappeler les critiques souverainistes formulées par tous ceux qui n'ont jamais voulu d'une union supranationale qui s'imposerait à eux. Comme sa devancière, l'UA est victime de l'interétatisme et du manque de moyens appropriés pour la mise en oeuvre de ses initiatives (2).

* ²⁰⁶ Avant-dernier paragraphe du préambule de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.

* ²⁰⁷ P.-F. GONIDEC, « Existe-t-il un droit international africain ? », Revue Africaine de Droit International et Comparé, juin 1995, Tome 5, n° 2, pp. 243-259.

* ²⁰⁸ K. AHADZI-NONOU, « Réflexions critiques sur l'Union Africaine », op. cit., p. 10.

* ²⁰⁹ A.-J. ADÉLOUI, « L'Union Africaine et la reconnaissance des gouvernements anticonstitutionnels », op. cit., p. 32.

* ²¹⁰ A. BOURGI, « L'Union Africaine : entre les textes et la réalité », op. cit.,, p. 339.

* ²¹¹ Cf, Communiqué de la 565^ème Réunion du CPS sur la situation au Burundi, 17 décembre 2015. www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-565eme-reunion-du-cps-sur-la-situation-au-burundi.

* ²¹² Rejetant en bloc la décision du CPS d'envoyer la Force de maintien de la paix au Burundi, le Président de l'Assemblée Nationale, Pascal Nyabenda, répond à l'UA en ces termes : « Le pays est en paix et il n'y a aucune menace de génocide. L'UA a une lecture erronée de la situation. L'allégation de génocide est sans fondement ». Quant au porte-parole du gouvernement, Philippe Nzobonariba, « le gouvernement burundais reste convaincu que les décisions prises par le CPS-UA, y compris le déploiement de troupes étrangères au Burundi, l'ont été sur la base de rapports erronés et manipulés au mépris de la vérité profonde du pays ». Quelques jours après, c'est au président de la République, Pierre Nkurunziza, de défier l'UA en déclarant que « si les forces de l'UA entrent sur le territoire, ça sera considéré comme une agression et chaque burundais devra se lever pour les combattre ».

Pour justifier ces prises de position de son gouvernement, le Ministre des Affaires Etrangères, Alain-Aimé Nyamitwé, a simplement déclaré au 26^ème sommet de l'UA, qui s'est tenu du 29 au 31 janvier 2016 à Addis Abeba, que « le Burundi est un État souverain et la souveraineté est sacrée ». Certains chefs d'État, comme le président gambien, Yayah Jammeh, se sont rangés derrière cette position en soutenant que « toute intervention dans un État souverain n'est pas la bienvenue au sein de l'UA ». Malgré l'irrespect dont le Burundi fait montre à l'égard de l'UA, le pays est arrivé à se faire élire en qualité de membre du CPS à ce sommet. En fin de compte, le principe de la souveraineté des États ayant pris le dessus sur ceux du respect et de la promotion des principes et institutions démocratiques et de la protection des droits de l'Homme et des Peuples, l'UA a été contrainte à battre en retraite sur sa position initiale. Elle s'est résumée à décider d'envoyer une mission de très haut niveau qui se chargera de négocier avec le gouvernement burundais l'éventuel déploiement de la mission de maintien de la paix. Désormais, « rien ne se fera sans et encore moins contre le consentement/accord du gouvernement burundais », a expliqué le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA, l'Ambassadeur Smail Chergui. Cf, www.jeuneafrique.com/298476/politique/union-africaine-pas-daccord-du-conseil-paix-et-sécurité-sur-le-burundi.