Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

2-) Un organe contrarié par les conflits de compétence

Réellement, le CPS est concurrencé par la Conférence et la Commission. Le partage des mêmes prérogatives avec la Conférence et la collaboration indue ou peu commode avec le Président de la Commission sont tous à son détriment. Alors, l'on s'interroge sur l'opportunité du CPS en tant que figure de proue des questions de paix en Afrique en étant le vassal de la Conférence et de la Commission dans son domaine d'action spécifique : écarter toute menace à la paix et à la sécurité en Afrique. Le CPS ne dispose pas d'une autonomie d'action. Il est de ce fait amputé d'un pan fondamental à la réussite de sa mission de mettre hors d'état de nuire tout mal qui ferait ombrage à la démocratie sur le continent.

Comme tous les autres organes de l'Union, le CPS est subordonné à la Conférence aux termes de l'Art. 9-1.b de l'Acte constitutif de l'UA. Ainsi en matière de gestion des crises, c'est la Conférence qui a « le dernier mot »^238(*). On comprend dès lors l'effacement du CPS dans la mise en oeuvre du pouvoir de sanction qu'il partage avec la Conférence à l'Art. 25 de la Charte. Le CPS se résume alors à « (...) exercer les pouvoirs que lui délègue la Conférence conformément à l'article 9(2) de l'Acte constitutif »^239(*). Même ses décisions à l'égard des États sur le territoire desquels s'est produit un coup d'État, dans l'exercice des piètres portions de pouvoir qui lui sont réservées, sont soumises à l'entérinement de la Conférence.

Le Président de la Commission empiète aussi sur les compétences du CPS. Outre la collaboration voulue par l'Art. 7 du Protocole entre ces deux organes, l'Art. 10.c a introduit un déséquilibre réel en faveur du Président de la Commission^240(*). De la sorte d'un simple collaborateur, celui-ci est devenu un acteur à part entier ; un partenaire égal et privilégié sur les questions de paix et de sécurité en Afrique^241(*). Il n'en demeure pas moins que les deux organes également compétents deviennent concurrents et se saisissent d'un même dossier. Inévitablement, il s'en suit des conflits de compétence pouvant conduire aux risques de blocage. Coincé entre la suprématie de la Conférence et la collaboration dominatrice du Président de la Commission, le CPS est décrié en 2008 par le Colonel Kadhafi comme un « organe inutile » dont l'UA peut se passer. Ces dysfonctionnements en sont aussi pour beaucoup dans la difficile activation de l'Art. 4.h de l'Acte (B).

* ²³⁸ F. SOUDAN, « L'union Africaine : le rêve brisé », op. cit., p. 24.

* ²³⁹ Art. 7.r du Protocole portant création du CPS.

* ²⁴⁰ En vertu de l'Art. 10.c du Protocole, le Président de la Commission peut « de sa propre initiative (...) user de ses bons offices, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'Envoyés spéciaux, de Représentants spéciaux, du Groupe des sages ou des Mécanismes régionaux pour prévenir les conflits potentiels, régler les conflits en cours et promouvoir les initiatives et les efforts de consolidation de la paix et de reconstruction post-conflit ».

* ²⁴¹ TH. ZANG, « Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine : Une institution novatrice ? », Bulletin Africain de la Paix, n° 30, mai -juillet 2004, pp. 27-28.