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Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

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par Koffi Afandi KOUMASSI
Université de Lomé - Master 2 en Droit Public Fondamental 2015
  

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2-) Les obligations du militaire

La dépolitisation de l'armée implique les militaires eux-mêmes. Ceux-ci doivent se responsabiliser et réajuster leurs comportements dans un sens républicain dans le contexte nouveau de la démocratie. En effet, tout régime au label démocratique repose entre autres sur le principe de l'apolitisme de l'armée. Ce principe postule non seulement l'existence d'une ligne de séparation infranchissable entre l'armée et la politique mais également la subordination voulue du soldat au démocrate. L'évidence s'est établie que l'armée n'est ni habilitée ni préparée à exercer un rôle politique. En conséquence, les militaires doivent s'abstenir impérativement de toute intervention ou de toute action dans la sphère purement politique et s'interdire d'afficher des comportements partisans en soutien à telle ou telle formation politique. Aussi, ils ne doivent s'immiscer sous aucun prétexte dans les affaires politiques Es qualités. Pour dire les choses clairement, « la fin des coups d'État militaires doit donc être sifflée et les militaires ne doivent plus s'introduire en politique sous le couvert d'une légitimité octroyée par un service messianique de salut public »292(*).

Les militaires doivent aussi résister aux tentatives d'instrumentalisation par le politique. A ce titre, ils peuvent s'abreuver continuellement de ces déclarations du général Abdulrahman Dambazzau : « (...) nous pensons qu'il s'agit d'une affaire politique. Nous ne sommes pas des politiques. Nous sommes des militaires professionnels et déterminés à le rester. Personne, quoiqu'il arrive, quel que soit l'effort, ne nous y entraînera »293(*). Il est donc impérieux que les armées africaines se réapproprient l'éthique militaire sous le prisme des valeurs démocratiques et des prescriptions constitutionnelles. L'intérêt est de s'affirmer comme « des institutions républicaines et non des corps expéditionnaires chargés d'assouvir les appétits de pouvoir et de domination de quelques politiciens ; fussent-ils chefs d'État »294(*). Les militaires doivent donc être en mesure de rejeter tout ordre illégal ; la déontologie militaire ne signifiant nullement la subordination politique de l'armée à l'élite dirigeante. Le refus du général Jean Michel M. Moukoko d'obtempérer à l'ordre du président Pascal Lissouba de « nettoyer la ville » pendant la crise politique au Congo-Brazzaville entre 1992 et 1993 est un brave exemple à imiter par les responsables militaires africains s'ils veulent faire de l'armée un partenaire fiable du processus de démocratisation.

Au demeurant, le renforcement démocratique des États, l'impératif pour enterrer définitivement la hache des coups d'État en Afrique, requiert « que les gouvernants soient issus d'élections libres, transparentes et régulières ; que l'exercice du pouvoir soit démocratique en évitant d'instrumentaliser les contre-pouvoirs, notamment la justice et surtout les juridictions constitutionnelles, en se gardant de tripatouiller la loi fondamentale et le code électoral en vue d'empêcher toute possibilité d'alternance »295(*). Au-delà de ces mesures, l'UA doit soutenir les États en rendant plus dynamiques et plus performants ses mécanismes anti coup d'État (section II).

* 292 A. KPODAR, « Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », op.cit., p. 30.

* 293 Déclaration du général Abdulrahman Dambazzau en mai 2010, peu de temps après la passation des fonctions et de l'autorité de la présidence nigériane au vice-président Goodluck Jonathan par l'Assemblée nationale à la suite du décès du président Umaru Yar'Adua.

* 294 Y. A. CHOUALA, « Contribution des armées au jeu démocratique en Afrique », op. cit., p. 570.

* 295 A. KPODAR, « Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », op.cit., p. 30.

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