Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

Section II : La dynamisation de l'UA

Entre la prohibition des changements anticonstitutionnels de gouvernement et leur prolifération, l'écart est important et inquiétant. Tant le paradoxe va en grandissant, tant le désespoir est de plus en plus saisissant. Il convient donc de repositionner le puzzle manquant entre ces deux extrêmes.

Pour cela, l'UA doit être mieux outillée pour soutenir les États dans leur lutte pour la consolidation de la démocratie. Ce qui compte vraiment pour l'organisation continentale, c'est de réussir à opérer en amont des choix justes (paragraphe I) et en aval à réajuster ses mécanismes de gestion des crises (paragraphe II) afin que le signal de tolérance zéro ne souffre d'aucune retenue exploitable par les putschistes et les candidats potentiels.

Paragraphe I : Des choix préventifs à privilégier

Tout le réalisme d'une interdiction réside dans le fait qu'on puisse prévenir sa violation. Jusqu'alors, l'interdit catégorique de l'Art. 4-p de l'Acte constitutif de l'UA est un bel acquis. Mais pour être effectif, il faudra s'attaquer, à la source, aux facteurs qui engendrent les coups d'État. Un nombre important de ces anormalités constitutionnelles pourrait ainsi être évité si leur prohibition intégrait une approche fondamentalement préventive. Pour l'essentiel, il est préférable que l'UA fasse du dicton « prévenir vaut mieux que guérir » son chant de bataille (A) et résolve certaines questions encombrantes (B).

A-) L'ANTICIPATION DES CRISES PROPICES AUX COUPS D'ÉTAT

« Il n'y a jamais de fumée sans feu ». Partant de cet adage populaire, on a conclu que chaque coup d'État est le symptôme d'un mal plus profond ayant miné les sphères essentielles des États qui en sont victimes ; la partie émergée de l'iceberg de l'instabilité sociale, économique, politique et institutionnelle qui ronge les États africains. Pour venir définitivement à bout de ce fléau, il est donc nécessaire que l'UA veille à tuer dans l'oeuf ses crises annonciatrices (2) à travers un contrôle démocratique des États (1).

1-) Le souhait d'un contrôle démocratique des États

A sa naissance en 2002 à Durban, l'UA s'est présentée « sous un aspect avenant, se parant sous les couleurs chatoyantes de la démocratie qui apparaît (désormais) comme un label nécessaire sur le plan international »^296(*). Ainsi, tant dans le droit primaire que dans le droit dérivé, la résolution de l'organisation panafricaine à « promouvoir l'adhésion de chaque État partie aux valeurs et principes universels de la démocratie (...) »^297(*) est sans équivoque.

Au-delà de la splendeur et de la noblesse de cette assignation, le mérite était de mettre hors-la-loi tous les obstacles à l'enracinement de la démocratie en Afrique. Au rang de ceux-ci, le coup d'État en premier. L'exigence démocratique est à cet effet considérée comme le système immunitaire qui réduirait la vulnérabilité des États à l'épidémie du coup d'État. Mais, l'observation même sommaire de la polisphère africaine révèle que la majorité des États sont « démocratiquement malades ». Il s'avère alors impérieux que l'UA soit constamment au chevet de ses États à travers une politique avant-gardiste manifeste de promotion du constitutionnalisme et de consolidation des acquis démocratiques.

Cette approche préventive suppose « des mécanismes (...) pour anticiper la survenance d'une situation qualifiée d'inconstitutionnelle du fait de la mauvaise gouvernance du pouvoir d'État »^298(*). L'UA est donc appelée à veiller étroitement au respect par les chefs d'États des modalités démocratiques d'accession au pouvoir et surtout celles de son exercice. Le respect de la sacralité de la constitution, la limitation des mandats et pouvoirs présidentiels, l'alternance démocratique, le déroulement des processus électoraux, le respect des droits et libertés fondamentaux de l'homme, la bonne gouvernance économique sont à notre sens les composantes démocratiques à surveiller de très près dans les États. Ce contrôle en amont permettra de déceler « les transgressions des normes démocratiques dont la persistance et la répétition peuvent conduire à des changements anticonstitutionnels »^299(*).

En cette occurrence, il est vivement requis du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP)^300(*) un rôle de premier plan. Le MAEP est un instrument d'autocontrôle en vue de s'assurer que les politiques et pratiques des États parties sont conformes aux valeurs, codes et normes convenus dans le domaine de la gouvernance politique et économique. Compte tenu de son importance dans l'évaluation démocratique des États, il mérite d'être revu et renforcé. Notamment, son adhésion doit être automatiquement liée à l'entrée des États dans l'Union plutôt que d'être libre et volontaire. Aussi, l'institution d'une Mission indépendante d'évaluation de la gouvernance des États en son sein devrait constituer un système d'alarme efficace de détection des pratiques antidémocratiques.

L'intérêt du contrôle préventif est de pouvoir régler les crises avant-coureurs des coups d'État (2).

* ²⁹⁶ K. A. SÉDAMINOU, L'Union Africaine face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, Mémoire de l'ENA, op. cit., p. 25.

* ²⁹⁷ Extrait de l'Art. 2§1 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

* ²⁹⁸ A.-J. ADÉLOUI, « L'Union Africaine et la reconnaissance des gouvernements anticonstitutionnels », op. cit., p. 36.

* ²⁹⁹ Extrait du Paragraphe 5 in fine de la Décision de la Conférence de l'Union Africaine sur la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernement et le renforcement des capacités de l'Union Africaine à gérer de telles situations adoptée au XIVème Sommet ordinaire de l'Union Africaine à Addis Abéba, 31 janvier au 2 février 2010 ; Doc. Assembly/AU/4/(XIV).

* ³⁰⁰ Le MAEP est un mécanisme créé par le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) le 9 mars 2003 par le 6^ème Sommet du Comité des Chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en oeuvre du NEPAD tenu à Abuja, au Nigeria et intégré à l'Union Africaine.