Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

B-) LES MESURES CURATIVES

Pour optimiser le réalisme de la lutte contre les coups d'État, l'UA devrait faire preuve de fermeté aussi bien dans l'adoption que dans la mise en oeuvre des sanctions contre les putschistes (1). Aussi, elle devrait jouer un rôle central dans la gestion de la situation post-putsch afin d'éviter un reflux des crises devant déboucher sur un nouveau coup d'État (2).

1-) L'intransigeance des sanctions

Une proscription est autant efficace qu'elle est assortie d'un système coercitif approprié et rigoureux pour censurer sa violation. Afin d'imposer le respect de l'interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, il est impératif que l'UA mette en oeuvre une politique d'application draconienne des sanctions. Pour cela, elle doit adopter des stratégies de sanction et des mesures pratiques nouvelles. Il s'agit de créer les conditions favorables pour pouvoir adopter des sanctions ciblées, appropriées et strictes et en imposer le respect scrupuleux. A cet égard, l'UA doit finir autant que possible avec les mesures coercitives fallacieuses et intégrer une dimension durement punitive des auteurs de coup d'État. Car d'après des études crédibles, on est parvenu à la conclusion que « les sanctions servent plus à se faire une bonne conscience (on est en train de faire quelque chose) qu'à vraiment bien faire (réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été imposées) »^324(*).

Relativement aux mesures pratiques nouvelles des sanctions, le Cadre d'Ezulwini en a prévu un certain nombre dont l'objet est de faciliter la rapidité des réactions de l'UA face aux coups d'État. Il en est ainsi par exemple de l'élaboration d'un Manuel de sanctions prévoyant les types de mesures à appliquer. Ce Manuel devra comporter des sanctions bien claires et indiquer un processus graduel suivant lequel elles seraient imposées aux putschistes. Dans l'imposition des sanctions, le CPS doit prendre des mesures de sauvegarde afin d'éviter qu'elles soient démesurées et rejaillir négativement sur les populations civiles. L'élaboration d'une liste bien précise et régulièrement mise à jour des individus et entités visés par les sanctions s'avère nécessaire pour s'assurer que toutes les personnes impliquées dans le changement anticonstitutionnel de gouvernement sont bien atteintes.

Du point de vue des stratégies de sanction, il est fondamental d'institutionnaliser le Comité des sanctions^325(*) en l'intégrant au Protocole du CPS. Vu les attributions de ce Comité, son opérationnalisation serait un maillon impeccable dans l'efficacité de la mise en oeuvre des régimes de sanction. Son rôle consiste entre autres à collecter les informations appropriées et à analyser les faits sur le terrain avec l'appui du Comité des Services de Renseignement et de Sécurité en Afrique (CISSA) et le Comité de Renseignement et de Sécurité (ISC) de la Commission. En étroite collaboration avec les États, il surveille la pertinence des actions entreprises pour assurer le respect effectif des sanctions imposées par le CPS. De plus, il monte la garde contre l'irrespect des sanctions en recommandant au CPS d'autres mesures plus percutantes contre les putschistes. Aussi, le Comité est compétent pour prévoir des mesures contre tout État membre qui ne respecterait pas le régime des sanctions ou qui proposerait des subterfuges aux putschistes pour esquiver les mesures coercitives.

Le mérite de l'application sans merci des sanctions est de décourager tous ceux qui auront en projet d'obstruer le processus démocratique sur le continent par la fomentation d'un changement anticonstitutionnel de gouvernement. L'autre défi majeur pour l'UA est de s'ingérer activement dans la stabilisation des États ayant été secoués par les coups d'États (2) afin d'éviter une rechute.

* ³²⁴ ERNEST H. PREEG, Feeling Good or Doing Good with Sanctions: Unilateral Economic Sanctions and the U.S. National Interest, Washington, D. C., CSIS, 1999.

* ³²⁵ En vertu de l'Art. 8 (5) du Protocole, le Conseil peut créer les structures subsidiaires et Sous-comités qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. C'est sur ce fondement que le CPS a décidé de la création du Comité des sanctions lors de la 178^ème réunion du Conseil le 13 mars 2009. Ses fonctions ont été clairement précisées au paragraphe 16 du Cadre d'Ezulwini sur le renforcement des capacités de l'UA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement.