Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

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IV-) TEXTES JURIDIQUES

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· Décision AHG/Déc. 141 (XXXV) d'Alger sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement adoptée en 1999 à Alger, en Algérie.

· Décision Assembly/AU/4(XIV) sur la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernement et le renforcement des capacités de l'Union Africaine à gérer de telles situations adoptée le 2 février 2010 à Addis Abeba.

· Déclaration AHG/Décl. 5 (XXXVI) de Lomé sur le cadre pour une réaction de l'OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement adoptée le 12 juillet 2000 à Lomé.

· Déclaration AHG/OUA/ Décl. 1(XXXVIII) sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique adoptée en 2002 à Durban, en Afrique du Sud.

· Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO signé le 21 décembre 2001 à Dakar, au Sénégal.

· Protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme adopté le 1^er juillet 2008 à Sharm-El-Sheikh, en Egypte.

· Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine adopté le 9 juillet 2002 à Durban.

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