V- Textes internationaux et
nationaux
A- Textes juridiques internationaux
- Acte constitutif de l'UA, 11/07/2000 ;
- Charte des Nations Unies, 24/10/1945 ;
- Constitution de l'Organisation internationale pour les
réfugiés, 15/12/1946 ;
- Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide,09/12/1948 ;
- Mémorandum d'accord entre la CEDEAO et le HCR,
21/11/2001 ;
- Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12
aout 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés
non-internationaux, 08/06/1977 ;
- Protocole additionnel de la CEDEAOsur la démocratie
et la bonne gouvernance, 21/12/2001;
- Protocole additionnel portant sur la démocratie et la
bonne gouvernance de laCEDEAO, 23/02/2001;
- Protocole additionnel portant amendement du Traité
révisé de la CEDEAO, 01/06/06 ;
- Protocole d'accord de coopération dans le domaine de
la paix et de la sécurité entre l'UA, les communautés
économiques régionales et les mécanismes de coordination
des brigades régionales en attente de l'Afrique de l'est et de l'Afrique
du Nord, 31/05/2008 ;
- Protocole d'Assistance mutuelle en matière de
Défense,29/05/1981 ;
- Protocole de Non-agression de la CEDEAO,
22/04/1978 ;
- Protocole relatif à la création du Conseil de
Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, 09/07/2002 ;
- Protocole relatif au Mécanisme de prévention,
de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de la
sécurité de la CEDEAO, 10/12/1999 ;
- Traité révisé de la CEDEAO, 24/07/1993.
B- Textes juridiques nationaux
- Constitution ivoirienne du 1er/08/2000 ;
- Constitution malienne du 27/02/1992.
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