Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.

4. Les résultats de l'étude

Nous allons présenter les tableaux en y insèrent les réponses données par nos enquêtés.

1er question : avez-vous déjà entendu parler de la gratuité de la justice ? 2eme questions : comment le principe de la gratuité peut être obtenu au bénéfice d'une personne assigné ou qui assigne l'autre en justice ?

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Tableau n°2

Réponses aux questions Entités enquêtées	1^er question			2^eme question
Communes	Oui	non	Total	a. En seb présent à un cabinet qui plaide par PRODEO avec l'appui du barreau.	b. La personne assignée doit être diligente et obtenir une attestation des services des affaires sociales.
Mwene-ditu	13	4	17	15	2
Musadi	5	2	7	7	0
Bondoyi	3	3	6	4	2
Effectif	21	9	30	26	4

Source : tableau établi par nous-mêmes à l'issu de nos enquêtes.

Comme nous le voyons dans ce tableau, 13 enquêtés soit 43,3% ont dit oui à notre 1^ere question et 4 autres enquêtés soit 13,3% disent non, ceux-ci sont de la commune de Mwene-Ditu. 5 soit 16,7% sur 30 et 2 enquêtés sur 30 soit 6,7% de la commune de Musadi. Les 5 disent oui et les 2 disent non, 3 enquêtés sur 30 soit 10% de la commune de Bondoyi ont répondu oui à notre 1ere préoccupation, et 3 autres sur 30 soit 10% de la commune ont dit qu'ils n'ont jamais entendu parler de la gratuité de la justice. Ceci pour la 1^ere question.

Concernant la deuxième question, 26 enquêtés sur 30 soit 86,7% des toutes les trois communes disent que ce principe peut être obtenu en se présentant à un cabinet qui plaide par PRODEO avec l'appui du barreau. Enfin 4 enquêtés sur 30 soit 13,3% de la commune de Mwene-Ditu et celle de Bondoyi opinent que le principe de la gratuité de la justice peut être obtenu des que la personne assigné doit être diligente et obtenir une attestation des services des affaires sociales.

3eme combien de fois avez-vous assisté à un procès ou quelqu'un a bénéficié du principe de la gratuité de la justice ?

4eme d'après vous, ce principe est il respecté au cours d'un procès dans la ville de Mwene-Ditu ?

5eme quelles sont vos suggestions par rapport au non-respect de ce principe ?

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Tableau n°3

Réponses aux questions	3^eme question				4^eme question			5^eme question
communes	Une fois	Deux fois	Autre réponse	Plusieurs fois	Oui	non	Autre réponse	suggestions
Mwene-ditu	0	0	17	0	0	17	0	0
Musadi	0	7	0	0	0	7	0	0
Bondoyi	0	0	0	6	0	6	0	0
effectif	0	7	17	6	0	30	0	0

Pour la 3^eme question

Ici nous trouvons que 17 enquêtés sur 30 soit 56,7% de la commune de Mwene-Ditu disent qu'en aucune fois ils n'ont jamais assisté à un tel procès. 7 enquêtés sur 30 soit 23,3% de la commune de Musadi ont 2 fois participé à un tel procès et la gratuité de la justice à été obtenu deux fois 6 enquêtés sur 30 soit 20% de la commune de Bondoyi disent que plusieurs fois ce principe a été obtenu. Pour la 4^eme question, 30 enquêtés sur 30 soit 100% de toutes les trois communes disent non, ce principe n'est pas respecté au motif que les juges l'octroient selon leurs affinités avec les gens. Quant à la 5^eme question qui est le dernière, il n'y a aucune suggestion à fournir selon tous nos enquêtés.

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