Section II. LES PRINCIPALES VIOLATIONS DES DROITS DE
L'ENFANT
CONSTATEES
Comme presque partout en R.D.C., les enfants de la province du
Sud-Kivu sont victimes des violations de leurs droits au sein de la
société.
§1. Les droits liés à la nature humaine
et à la personnalité
Plusieurs droits de l'enfant sont violés, notamment le
droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et
morale, le droit à l'éducation, la liberté de
pensée, de religion et l'opinion de l'enfant, la protection contre
l'exploitation économique, le droit à la santé, le droit
à un nom, à une nationalité et le droit d'être
enregistré à l'Etat-civil.
A. Le droit à la vie
Comme signalé au point C du §1 du premier chapitre
de ce travail, la C.D.E. consacre, en son article 6, le droit de l'enfant
à la vie. Malheureusement il se constate que ce droit est violé
en province du Sud-Kivu, ce qui met en danger le bien-être des enfants
dans cette partie de la République Démocratique du Congo. Dans
son mémorandum de 2003 à l'attention du gouvernement de la
R.D.C., le Carrefour des Enfants du Congo (CARECO) fait état : «
les violations massives du droit des enfants à la vie observées
dans certains milieux dans notre pays nous préoccupent. Chaque
année, de nombreux cas d'enfants éliminés physiquement
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sont enregistrés... » 50. Les cas
d'association des enfants dans les forces et groupes armées
enregistrés en province du Sud-Kivu constituent un exemple typique de la
violation du droit à la vie des enfants dans cette partie du pays. A
titre d'illustration, 2 366 enfants dont 2 273 garçons et 93 filles ont
été estimés associés aux forces et groupes
armés en province au cours de l'an 2008. En 2009, ce nombre atteint un
effectif de 632 enfants dont 476 garçons et 156 filles (voir
supra).
Des tueries d'enfants et différentes menaces contre
leur vie continuent d'être enregistrées dans différents
coins de la province et surtout dans les zones touchées par des conflits
armés : Shabunda, Fizi, Bunyakiri, etc.
B. La liberté de pensée, de religion et
l'opinion de l'enfant
Ce droit est consacré aux articles 5, 14 et 36 de la
C.D.E. Souvent, les décisions prises par les parents et/ou les
autorités politico-administratives ne tiennent pas compte de l'opinion
de l'enfant. Tel est le cas par exemple des parents et/ou tuteurs qui imposent
aux enfants la section à suivre dans ses études.
Conformément à l'article 5, les parents et/ou la famille ne
peuvent que guider l'enfant, de l'orienter dans ses choix (et non lui imposer)
en tenant compte du développement de ses capacités. Même
quand il s'agit de prendre une mesure en sa faveur, l'enfant sud-kivutien n'est
pas appelé à donner son point de vue. Ce fait constitue
dès lors un manquement à l'article 3 de la C.D.E. qui prône
la considération primordiale de l'intérêt supérieur
de l'enfant dans la prise des décisions qui le concernent.
Pour confirmer les thèses qui précèdent,
le CARECO écrit : « ...nous n'avons pas été
associés aux pourparlers de paix lors du dialogue inter-congolais et
nous ne sommes même pas associés au train de mesure pour la
consolidation de la paix dans notre pays et pour la reconstruction nationale
» 51. Sont rares dans la province du Sud-Kivu, les familles qui
tiennent compte de la liberté de pensée, d'expression et
d'opinion de l'enfant lors de la désignation de la tutelle
dative52.
Par ailleurs, beaucoup de familles et d'écoles imposent
aux enfants la religion à pratiquer. Dans la plupart des cas, la
religion du père de la famille s'impose aux enfants, et dans les
écoles (conventionnées), tous les enfants sont soumis aux
pratiques religieuses
50 CARREFOUR DES ENFANTS DU CONGO,
Mémorandum des enfants à l'intention du parlement de la
R.D.C., Bukavu, 2004, p. 3.
51 Ibidem
52 L. LUKWANGOMO, chargé des orphelins et
autres enfants vulnérables à la division provinciale des affaires
sociales/Sud-Kivu, Entretien sur la situation des enfants au Sud-Kivu,
Bukavu, Jeudi le 23 février 2012.
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exigées par la direction. Dans le cas contraire,
l'inscription est carrément refusée ou, si l'enfant est
déjà en formation, il encoure les peines d'exclusion
53. Les éducateurs et, notamment, les parents devraient
plutôt orienter l'enfant et le guider dans le choix de la pratique d'une
religion qu'ils jugent saine et non de lui imposer leur volonté.
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