Le régime juridique de l'insurrection. Une étude à partir des cas libyen et syrien.

PARAGRAPHE II : LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES ETRANGERS DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES

Vu la gravité et l'ampleur des combats qui les opposent aux insurgés, les autorités gouvernementales peuvent lorsqu'elles se sentent vacillantes et chancelantes, solliciter l'aide de leurs partenaires étrangers. L'expression partenaires étrangers désigne ici l'ensemble des Etats, des Gouvernements, des alliances militaires, des organisations d'intégration avec lesquels les autorités sont en bonne intelligence et qui peuvent les aider à réprimer l'insurrection.

Ainsi, les pouvoirs de Tripoli et de Damas peuvent faire appel à leurs partenaires étrangers qui peuvent être bilatéraux (A) ou multilatéraux (B)

A - LE RECOURS A LA FORCE PAR LES PARTENAIRES BILATERAUX

Les partenaires bilatéraux sont ceux avec lesquels, les autorités libyennes et syriennes entretiennent de manière individuelle des rapports d'ordre diplomatique, commerciaux, économique, et surtout militaires.

Ces partenaires peuvent recourir à la force contre les insurgés en vertu des accords militaires (1) qui les lient aux autorités, mais aussi pour défendre leurs intérêts (2)

1 - Le recours à la force en vertu des accords militaires

Les accords militaires sont les ententes entre deux ou plusieurs Etats, qui s'accordent à mettre en commun ou de s'échanger leur expertise militaire, les équipements militaires, et de réciproquement se porter secours dans le cas où l'un deux serait victime d'une atteinte d'origine interne ou externe à son intégrité territoriale, ou à sa souveraineté. Les accords militaires ont de tout temps toujours existé. L'on peut à titre illustratif citer la triple alliance, la triple entente, le Pacte de Varsovie, l'OTAN.

La Syrie souscrivant au bien-fondé des accords militaires, en a établi plusieurs. La Syrie a des alliés dans le Moyen-Orient. Les plus grands soutiens reconnus au régime de Bashar El assad sont la Russie et l'Iran. Bashar El assad a donné le feu vert en Septembre 2015 à la Russie, de l'appuyer militairement dans sa lutte contre les insurgés syriens revigorés avec l'avancée de l'Etat islamique. La Russie use de frappes aériennes contre les bastions des insurgés. Elle affirme ainsi lutter contre les terroristes. Elle bloque au Conseil de sécurité des

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 55

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

Nations unies, l'adoption de tout projet de résolution validant une intervention militaire en Syrie. Elle intervient ici en dehors de tout mandat onusien. L'Iran, l'allié historique de la Syrie bien qu'il s'est rapproché des Etats unis en cette année 2015, demeure néanmoins un appui pour le pouvoir de Damas. Le Liban avec le Herzbollah, participe indirectement à l'effort de guerre pour soutenir les forces loyalistes à Bashar El assad contre les insurgés

Pour le cas libyen, le Colonel Kadhafi n'a fait appel à aucune puissance étrangère pour l'aider à vaincre le CNT.

Lorsqu'une puissance étrangère participe sur invitation de l'Etat victime d'insurrection comme la Syrie ou la Libye, à l'effort de guerre contre les insurgés elle peut le faire financièrement, politiquement, et militairement en déployant ses forces armées. Dans le cas spécifique de la Syrie, la Russie a mobilisé son aviation et envisage de faire intervenir les troupes au sol. Il faut signaler que cette intervention militaire, répond à une demande officielle de Bachar el-Assad d'« aide militaire », en date du 30 septembre 2015, auprès de la Russie¹¹⁰. Le jour même, le Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie approuve l'appel du Président de la Russie, Vladimir Poutine, pour permettre l'utilisation des forces armées russes à l'étranger, et débute par des bombardements contre des « terroristes »¹¹¹. Cette intervention est destinée à durer trois ou quatre mois d'après le président de la commission des affaires étrangères de la Douma¹¹².

Toutefois, il est évident que le secours porté par un partenaire bilatéral dans la lutte contre les insurgés dans un Etat, ne traduit pas toujours son souci de respecter ses engagements. Ce secours est quelques fois guidé par des considérations intéressées, surtout lorsque les intérêts de l'Etat secouriste sont en jeu.

2 - Le recours à la force par le partenaire bilatéral en vue de la défense de ses intérêts

La scène internationale est essentiellement un jeu des alliances qui se font et se défont au gré des intérêts en cause. Le droit international apparait ici comme l'élément de tempérance, l'arbitre, et le régulateur.

L'on peut ainsi dans une certaine mesure, comprendre le secours qu'un Etat porte à un autre qui est victime d'un mouvement insurrectionnel. En dehors des accords militaires, un Etat peut être autorisé à intervenir pour défendre ses intérêts économiques, financiers,

110 http : //www.le monde.fr/monde/syrie-bachar-el-assad-appelle-à-l-aide militaire de la Russie/30/09/2015.

111 http : //www.le monde.fr/proche-orient/article/2015/09/30/poutine-autorise-à-envoyer-des-soldats-à-l'-étranger page consultée le 1^er Octobre 2015.

112 http : // www.europe1.fr/international/alexey-pushkov-les américains-ont-fait-semblant-de-bombarder-daesh page consultée le 30 Septembre 2015.

Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA JOSEPH MARCEL II Page 56

Le régime juridique de l'insurrection: une étude à partir des cas libyen et syrien

commerciaux, protéger ses nationaux. Très nombreux et variés sont les intérêts russes Syrie. Les livraisons d'armement ont aisément survécu à l'effondrement de l'URSS. Mais Moscou défend aussi traditionnellement dans cette région les minorités chrétiennes notamment orthodoxes, en même temps qu'elle valorise le laïcisme affiché du régime alaouite contre les tentations islamistes. Plus largement, la Russie se réinsère dans la géo politique du Moyen-Orient, tout en réaffirmant à l'Occident la prééminence du principe de non-ingérence. Elle intervient également pour défendre une zone géostratégique où elle dispose de sa base militaire à Tartus. Une intervention militaire occidentale la lui en coutera certainement.

En ce qui concerne la Libye, le Colonel Kadhafi n'a pas fait appel à ses partenaires bilatéraux pour lui prêter leur concours dans la répression des insurgés du CNT.

Qu'en est-il du recours à la force exercé par les partenaires multilatéraux ?