B - LA RESPONSABILITE DU CONSEIL DE SECURITE DANS LA
CONDUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE
Il est bien établi que la mission du maintien de la
paix et de la sécurité internationale à l'échelle
planétaire, incombe à titre principal au Conseil de
sécurité des Nations unies. Il se doit de définir les
mécanismes, les voies et moyens pour obvier tout conflit armé. Il
s'agit de là de sa responsabilité pré conflictuelle (1).
L'échec de ces mesures préventives contraint le Conseil de
sécurité à initier une intervention militaire, et il est
donc de sa responsabilité de reconstruire le pays après son
passage (2)
1 - Sa responsabilité pré-conflictuelle :
la prévention
L'intervention militaire devrait être l'ultime recours
pour tout conflit. A cet effet, la Charte des nations unies invite «
les parties à tout différend (...) à rechercher la
solution avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de
médiation, de conciliation, d'arbitrage (...) ou par d'autres moyens de
leur choix »201 . Il s'agit pour le Conseil de
sécurité d'inviter les parties à adopter ces modes de
règlements pacifiques. Même si la Charte s'adresse aux Etats, elle
prend le soin de mentionner qu'il est du devoir des parties à «
tout différend » y compris les entités infra
étatiques de privilégier les modes de règlement
pacifique
Relativement au conflit en Libye, le Conseil de
sécurité semble avoir fait profil bas sur ces
procédés pacifiques de règlement des différends
entre le pouvoir de Tripoli et les insurgés du CNT. A peine la crise
avait débuté le 17 Février 2011 à Benghazi que
déjà le Conseil de sécurité adoptait dès le
26 Février, soit neuf jours après la résolution 1970.
Celle-ci inflige les premières sanctions sur le régime de Kadhafi
entre autres l'embargo sur les armes et la saisine de la Cour pénale
internationale.
La mise en oeuvre des procédés pacifiques de
règlements de différend a été faible, courte et
très brève. La plupart des actions et rencontres initiées
par le « groupe de contact », cette coalition regroupant des pays de
l'Union européenne, de la Ligue arabe, et de l'Union africaine, visaient
uniquement à peaufiner les stratégies, organiser
l'intervention.
L'on peut ainsi conclure que le Conseil de
sécurité a résolu de manière hâtive à
entamer une intervention militaire. Mais toutefois, elle n'est exemptée
de sa responsabilité après l'intervention celle de la
reconstruction.
201 Art 33 para1, Charte des nations unies,
op.cit.
Mémoire présenté et soutenu par MBAHEA
JOSEPH MARCEL II Page 115
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
2 - Sa responsabilité post conflictuelle : la
reconstruction
La reconstruction est le ventre mou des opérations de
maintien de la paix et autres interventions militaires décidées
par le Conseil de sécurité. Il peine à remplir sa mission
de consolidation de la paix une fois la paix rétablie. Les
opérations de maintien de la paix à travers le monde
échouent lamentablement à cette étape, d'où
l'enlisement et quelquefois la reprise des conflits. Les cas de la RDC et de
RCA en sont de solides illustrations.
La Libye n'a malheureusement pas échappé
à cette triste vérité. Après la chute du Colonel
Kadhafi, et la fin officielle de l'opération Unifier protector
le 31 Octobre 2011 conduit par l'OTAN, la Libye sombre dans la violence et le
chaos. L'insécurité règne en Libye. Le refus des milices
libyennes de rendre les armes, le 11 Septembre 2012 attentat meurtrier contre
le consulat américain à Benghazi, 23 Avril 2013 attaque contre
l'ambassade de France à Tripoli. Le CNT ne parvient à
réorganiser la Libye. L'on déplore son abandon par les pays de la
coalition. La Libye souffre aujourd'hui de deux Gouvernements qui se
revendiquent chacun la légitimité. Les Nations unies, l'Union
africaine, l'Union européenne, la Ligue arabe devront prendre leur
responsabilité quant à la reconstruction et la promotion de la
démocratie. Ceci afin que la Libye reprenne son destin en mains
La reconstruction devrait relever trois groupes défis
majeurs :
? Les défis politiques et institutionnels qui portent
sur l'organisation d'élections
libres et transparentes, la
rédaction d'une nouvelle constitution, la réconciliation
nationale, et la consolidation de la société civile.
? Les défis sociaux axés sur
l'éducation, la santé, les infrastructures (ponts,
ports,
routes etc.)
? Les défis sécuritaires sur la
réorganisation de l'armée et de la police,
le
désarmement des milices armées et enfin la
sécurité aux frontières
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étude à partir des cas libyen et syrien
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
En conclusion, l'on retient que le droit international encadre
les insurrections. C'est le lieu de préciser qu'il le fait
subsidiairement au droit interne de l'Etat qui en est victime. Car en effet,
c'est à ce dernier qu'il revient tout d'abord la charge d'assurer ce
rôle. Seulement, cet encadrement de l'insurrection par le droit
international ne va pas de soi. Il se fait non sans difficultés. Le
droit international est généralement opposé aux
groupés armés. Mais face à une insurrection aux lourdes
conséquences tant pour la paix et la sécurité
internationales, que pour les vies humaines, il se doit de prendre position. Sa
position n'est pas évidente, elle oscille entre rejet et
considération, entre refus et acceptation ou soutien aux mouvements
insurrectionnels. L'on pourrait conclure qu'il prend position au cas par cas.
Cet état de chose permet à suffisance, de comprendre toute la
controverse qu'il y'a eu quant à la validation des insurrections en
Libye et en Syrie. Mais au final, et au regard de la réponse
donnée par le droit international à ces insurrections, l'on peut
déduire à une validation de sa part.
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