CONCLUSION GENERALE
Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
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Le régime juridique de l'insurrection: une
étude à partir des cas libyen et syrien
La prudence et la modestie s'imposent au moment de livrer nos
conclusions, au terme de l'étude sur le régime juridique de
l'insurrection à la lumière des cas libyen et syrien. Il en
ressort au final que l'insurrection est un phénomène
controversé. A la question de savoir quel est le régime juridique
qui lui est applicable à la lumière des cas libyen et syrien,
l'on peut dire que l'insurrection a un régime juridique hybride.
Hybridité, eu égard du fait que son régime juridique se
situe à califourchon entre le droit interne et le droit international.
L'encadrement des insurrections en Libye et en Syrie, porte tout d'abord sur
les règles de droit qui condamnent ce comportement. Il est
condamné car, il porte atteinte à l'unité et à la
stabilité de l'Etat, et préjudicie l'exercice des droits et
libertés fondamentaux. Face à cela, la réponse que donnent
les autorités aux individus qui ont pris les armes en contestation
contre le pouvoir de l'Etat est la répression. Pour mener leur action
répressive, les autorités peuvent soit recourir à la force
armée, soit user de la voie juridictionnelle. En droit international,
l'insurrection est pour l'essentiel contestée, et les insurgés
sont exclus de cet ordre juridique. La raison en est qu'ils troublent l'ordre
tant au sens propre qu'au sens juridique. Ils s'invitent et oeuvrent à
s'imposer dans la société internationale, champ d'expression
exclusif ou du moins essentiellement réservé aux Etats, lesquels
sont les sujets principaux du droit international et seuls titulaires de la
souveraineté. Tout ceci permet à suffisance de comprendre, toute
la controverse en droit international qui a entouré la validation des
insurrections en Libye et en Syrie. Mais celles-ci ont reçu validation
au final.
En vue d'une bonne santé des relations entre les Etats
et du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
à défaut de l'unanimité, une définition claire
précise et même conventionnelle de l'insurgé s'impose avec
acuité en droit international. Jusqu'à présent, leur
statut juridique reste fort tributaire de l'appréciation
discrétionnaire des Etats. Loin de vouloir légitimer toute
initiative insurrectionnelle ou de dérouler le tapis rouge aux
insurgés, il apparait impératif de leur trouver et de leur
reconnaitre un statut juridique car les ignorer ne règle pas le
problème. Bien au contraire, leur méconnaissance accentue les
violations des Droits de l'Homme, et la commission des crimes internationaux.
La nécessité de la reconnaissance d'un statut juridique
précis aux insurgés fut-il de valeur inférieure à
celle des Etats semble aujourd'hui, être la solution. C'est une
lapalissade de dire que la plupart des conflits armés qui mettent en
péril la paix et la sécurité internationales aujourd'hui,
sont d'origine interne. L'on pourrait pousser la réflexion plus loin et
s'interroger si l'on n'émerge pas vers un dictat des groupes
armés sur les Etats. Ce qui va certainement déboucher sur un
foisonnement des insurrections, l'étiolement des Etats, et une
réorganisation organique et fonctionnelle de la société
internationale.
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