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L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre


par Bètièrèyaône Joel SOMDA
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2010
  

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B/ L'ineffectivité de la participation des populations locales

D'une manière générale, les règles de droit édictées par les pouvoirs publics sont ignorées par la grande majorité de la population qui reste analphabète et n'a pas accès au droit étatique, lequel est rédigé pour l'essentiel dans un langage qu'elle ignore.

La matière environnementale n'échappe pas à ce principe. Les règles en matière environnementale sont en effet très peu connues des burkinabé, pas seulement de la grande majorité analphabète de la population, mais également de cette minorité instruite. Dans la mesure où les normes environnementales sont essentiellement contenues dans des documents écrits et de surcroit libellés en français, c'est-à-dire dans une langue qui n'est pas accessible à la grande majorité de la population, il est évident qu'elles demeurent d'accès difficile pour celle-ci.

Malheureusement, le décret sur les études et N.I.E n'a pas tenu compte de cet état de fait dans ses dispositions consacrées à la participation des populations locales dans la réalisation de l'E.I.E.

En effet, les modes de participation principaux, sinon uniques que prévoit le décret portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la N.I.E sont constitués par la presse, la radio et les réunions. Ces trois véhicules de l'information remplissent plus ou moins leur fonction dans la perspective des E.I.E réalisées dans les centres urbains. En revanche, nous n'en sommes pas si sûrs pour ce qui est des E.I.E réalisées dans les contrées lointaines du pays. Dans ces dernières en effet, ces modes de participation sont tout simplement inadaptés.

C'est à peine si les populations locales sont au courant du déroulement d'une E.I.E. La mise à la disposition du public d'un registre pour recueillir ses critiques et suggestions est en soi très noble. Mais encore faut-il que le public cible sache lire ! Les considérations relatives à l'utilisation de la presse et de la radio comme moyen pour informer les populations du déroulement d'une E.I.E se passent de commentaires. Cette situation pose le problème de la permanence des barrières linguistiques.

Les barrières linguistiques constituent en effet, à n'en pas douter, un frein à la participation des populations locales à l'étude d'impact. La circulation de l'information est indispensable durant toutes les étapes de réalisation de l'E.I.E. Elle renforce la confiance des populations locales qui sont les premiers acteurs du projet. Or, il est à craindre qu'avec les procédés prévus par le décret, on aboutisse précisément à l'effet inverse, les barrières linguistiques provoquant une circulation en sens unique de l'information. En présence d'une telle situation, une crise de confiance peut s'instaurer entre les populations locales et les promoteurs.

Outre les barrières linguistiques, il existe d'autres contraintes nombreuses et variées. En la matière, les exemples sont légion mais nous ne citerons que le cas de certaines valeurs locales souvent rébarbatives et énormément contraignantes. Celles-ci ne sont effectivement pas en reste et sont liées au sacré avec toutes ses implications.

Pour pallier ces difficultés, il faudrait, selon les circonstances, privilégier tel ou tel moyen. En particulier, l'accent devra être mis sur l'utilisation des langues vernaculaires. Les autorités locales devront jouer à cet effet un rôle primordial.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote