L'adoption des principes de prévention en droit de l'environnement au Burkina Faso et leur mise en oeuvre

Section II : Contenu de l'E.I.E

Selon l'article 7 du décret portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la N.I.E, « Le contenu de l'étude d'impact sur l'Environnement doit être en relation avec l'importance des travaux, ouvrages et aménagements projetés avec leurs impacts prévisibles sur l'environnement et la population ».

La législation burkinabé exige que le rapport d'étude d'impact s'articule autour de sept rubriques. De ces sept rubriques, certaines s'appliquent à toutes les catégories d'E.I.E (Paragraphe I) tandis que des exigences spécifiques s'attachent à d'autres catégories d'E.I.E (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les prescriptions substantielles communes à toutes les E.I.E

Toute E.I.E doit d'une part faire ressortir les effets directs et indirects de l'ouvrage ou de l'activité envisagé sur l'environnement (A), d'autre part, contenir l'exposé des mesures visant à réduire les risques envisagés (B).

A/ Identification des effets directs et indirects du projet

Deux étapes précèdent l'identification des effets sur l'environnement.

Il s'agit d'abord de l'analyse de l'état initial du site et de son environnement. Cette analyse n'est pas circonscrite à l'espace directement prévu pour l'ouvrage mais s'étend sur l'ensemble de la zone susceptible d'être affectée.

Ensuite, suit la présentation du projet, sa localisation ainsi que la justification du choix des techniques et des moyens de production.

C'est alors seulement qu'intervient l'analyse des effets sur l'environnement. Ces effets sont plus variés. Il y a d'une part, les effets sur l'environnement naturel à savoir sites et paysages, faune, flore, milieu naturel, équilibres biologiques, eaux, sols, air, climat. Il y a d'autre part, les effets sur l'environnement physique : bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses et de façon générale, les effets sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique. Le décret sur les études et N.I.E institue le principe de précaution dans la détermination des effets sur l'environnement en exigeant une indication sur les lacunes ayant trait aux connaissances et aux incertitudes rencontrées^70(*).

Enfin, lorsque le rapport d'impact contient trop de termes spécialisés pour pouvoir être compris du lecteur moyennement cultivé, l'auteur de l'étude doit prendre le soin de rédiger un résumé non technique. Les termes ou expressions faisant partie du jargon scientifique en seront bannis.

La procédure de l'E.I.E ne peut jouer pleinement son rôle de protection de l'environnement que si la phase d'identification des effets environnementaux est suivie de mesures visant à éliminer ou dans une moindre mesure à réduire les risques envisagés.

* ⁷⁰ Alors même que le code de l'environnement n'a pas explicitement institué le principe de précaution.