1) Le Contrôle
Dans cette Division, il y a des agents contrôleurs qui
sont affectés dans des différents postes de perception (Agence,
Aéroport et les Ports) et travaillent ensemble avec les services
taxateurs ou services d'assiettes).
ü Au niveau des ports par exemple : les
contrôleurs ont le rôle de vérifier les documents des
clients s'ils avaient payé la totalité de montant au niveau de
port d'embarcation. Si non, on passe à l'écriture de
redressement.
ü Au niveau des Agences
Les contrôleurs travaillent avec les agents des services
d'assiettes pour la taxation des marchandises. Si le client paye cash on lui
livre une quittance, mais dans le cas où les marchandises sont
pesées au niveau des agences, on lui livre une note de perception.
Alors, quand le client paye à la banque on lui octroie un bordereau de
payement qu'il viendra présenter au service de recouvrement pour
l'apurement.
ü Au niveau de l'Aéroport
Dans les Aéroports, les contrôleurs
reçoivent les nombres des pièces valant espèce (GO-PASS)
ayant trait au nombre des voyageurs/jours, et à la fin de la semaine le
montant sera communiqué à la régie sur base d'un calcul de
la somme des personnes voyagées durant la semaine x 5$/voyageur.
2)L'Ordonnancement
L'ordonnancement est une étape administrative qui vise
à remettre à un assujetti(redevable) un document valant
espèce et l'ordonnateur est toujours accompagnédes agents
taxateurs (services d'assiettes). En effet, le document que le service
canalisateur (DGREQ) donne à un assujetti est appelé la
« note de perception » et la note de débit lui est
adressé par les services d'assiettes.
Les attributions aux Services d'Assiettes :
a. Constatation
C'est la toute première attribution de ce service. Et,
il y a constatation lorsqu'on prouve qu'il y a preuve de matière
taxable.
b. Liquidation
La liquidation n'est rien d'autre que la taxation en suivant
la nomenclature prévue par l'Etat.
Ainsi, après constatation et liquidation, le service
taxateur adresse la note de débit qu'il remet à l'ordonnateur.
NB:A l'absence des services taxateurs, l'ordonnateur
peut faire l'« ordonnancementd'office».
| 
