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Le rôle du ministère public dans un procès pénal.

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par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Université de Mbandaka - Graduat 2012
  

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B. HYPOTHESE DE TRAVAIL

L'hypothèse est définie comme une réponse provisoire à la question posée dans la problématique.

Lorsqu'une infraction est commise, c'est l'Etat qui en est victime et qui est lésé dans ses droits et dans ses intérêts les plus légitimes. C'est donc dans cette logique, que les magistrats du Parquet, ayant reçu de la loi le pouvoir et la compétence de veiller au maintien de l'ordre public et à l'exécution des lois et des actes réglementaires de la République, se trouvent matériellement compétent pour se décider de la suite à réserver à l'auteur présumé d'une infraction afin que l'équilibre social rompu par la commission des faits infractionnels soit rétabli.

S'agissant de la compétence étendue des magistrats du Parquet, il convient de dire que cette compétence résulterait du fait qu'ils constituent l'une des armes la plus étendue dont dispose le pouvoir public pour le maintien de l'ordre public et la défense de la société. En plus, le procès pénal mettant en jeu l'honneur, la vie, la considération et l'estime de la personne inculpé et l'ordre public dont est garant le Ministère Public ayant été troublé par la commission de l'infraction, ce dernier a besoin de voir l'étendu de son pouvoir accru pour enfin conduire le procès pénal à bon port et prendre des mesures qu'il juge nécessaire à la manifestation de la vérité car cette dernière n'est souvent pas chose aisée.

Le rôle du Ministère Public pendant le procès pénal est non négligeable car durant l'audience pénale surtout lorsqu'il s'adresse au juge pour requérir l'application de la loi à charge des prévenus qu'il traduit en justice ou que la partie civile à directement citée. Même en matière de droit privé, il est toujours tenu de se lever pendant l'audience lorsqu'il veut donner son avis sur une question ou lorsqu'il veut poser une question aux parties ou encore pour plaider selon qu'il figure au procès comme partie jointe ou partie principale car c'est bien lui qui exerce l'action publique ; il va sans dire qu'en matière pénale l'action publique relève toujours de Ministère Public qui en est le demandeur, à l'exclusion de toute autre partie, même dans le cas où l'instance a été initié par une partie privée par une citation directe

C. INTERET DU SUJET

La magistrature, placée au coeur de la société, est confrontée à des multiples problèmes qu'elle traverse et cela depuis les temps les plus mémoriaux. L'intérêt dans la rédaction de cette étude se situe dans l'examen du rôle du Ministère Public dans l'audience pénale, aux fins de proposer certaines pistes de solutions quant à sa concrétisation effective pour le maintien de l'ordre public dont il assure l'ordre public. L'intérêt de cette étude est à la fois théorique et pratique.

Sur le plan théorique, cette étude a l'avantage de présenter succinctement les différentes fonctions du Ministère Public et le rôle qu'il joue dans la société. De là découle aussi un intérêt pratique.

Ce dernier réside en ce que toute personne soucieuse d'une justice bonne et équitable pourra prouver dans cette étude un précieux instrument, mieux un guide à même de lui fournir des éléments appropriés en la matière.

Ceci étant, une telle étude exige l'adoption des méthodes et techniques appropriées.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld