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Le rôle du ministère public dans un procès pénal.

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par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Université de Mbandaka - Graduat 2012
  

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E. DELIMITATION DU SUJET

Telle qu'elle se présente, la matière de ce présent sujet est vaste. Il nous paraît assez déconcertant voire prétentieux à pouvoir épuiser l'entièreté de cette étude. C'est ainsi que nous nous limiterons à l'essentiel notamment autour du rôle du Ministère Public pendant le procès pénal en droit de procédure pénale Congolaise.

Sur le plan interne, ce travail couvre uniquement les réalités contenues dans l'espace de la République Démocratique du Congo tandis que sur le plan interne ce travail concerne spécifiquement les prérogatives reconnues au Ministère Public, magistrat instructeur pendant l'audience pénale.

F. PLAN SOMMAIRE

Outre l'introduction et la conclusion, le présent travail est subdivisé en deux chapitres.

Le premier traite des considérations générales sur l'institution du Ministère Public.

Le deuxième et dernier chapitre traite du Ministère Public dans le procès pénal.

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