La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

41. 4. Les atteintes au droit d'accès aux vêtements

L'administration pénitentiaire met à la disposition des détenus des costumes pénitentiaires. S'agissant du détenu provisoire, celui-ci n'est pas tenu au port de ce costume, mais il peut lui en être fourni.

Le détenu est cependant autorisé à porter ses vêtements personnels. A cet effet, il conserve ses chemises, pantalons, vestes, tricots, pagnes, blouses et robes.

Si de façon générale les conditions matérielles de détention sont déplorables et méritent d'être améliorées, comment se présentent alors les conditions intellectuelles et religieuses du détenu préventif ?

42. B. La détérioration des conditions de détention et les atteintes auxdroits culturels desdétenus

Il convient d'analyser ici les atteintes au droit à l'éducation ou à la formation professionnelle et à la culture.

43. 1. Les atteintes au droit à l'éducation ou à la formation professionnelle

L'incarcération ne devrait pas fournir l'occasion de briser la volonté ou le moral d'un détenu. La possibilité d'étudier ou de se former pendant la détention contribue à favoriser le sentiment de dignité et d'humanité des détenus.

En pratique, tous les établissements pénitentiaires ne sont pas organisés de manière à assurer le minimum d'éducation ou de formation aux détenus. A la prison civile de Lomé et de Kara, les détenus bénéficient d'une petite formation technique. Les femmes peuvent apprendre la couture et les hommes ont la possibilité de suivre une formation artisanale notamment la fabrication de paniers, sacs en raphia, savons liquides, bracelets. Ils ne suivent pas des cours de français où ils peuvent apprendre à lire et écrire.

S'agissant de la culture en général, les détenus n'ont pas la possibilité de se cultiver dans la mesure où les maisons d'arrêt ne mettent pas à leur disposition des livres ou des journaux quotidiens, de périodiques ou de publications pénitentiaires spéciales. Néanmoins ils se contentent des postes téléviseurs mis à leur disposition et de leurs propres radios.

44. 2. Les atteintes au droit culturel et religieux

Toute personne a la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique aussi pour le détenu provisoire, d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou en commun par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. La possibilité de participer à des rites religieux constitue un droit fondamental de l'homme. Dans la pratique carcérale,ce droit connaît une effectivité relative.

A l'analyse de tout ce qui précède, nous sommes d'accord avec l'équipe de l'ONG Atlas of Torture que la grande surpopulation carcérale a de lourdes répercussions sur les conditions de détention carcérale et que cela conduit à une situation dans les prisons qui est souvent qualifiée d'inhumaine^102(*).

Cette situation déplorable des conditions de détention carcérale est une violation des dispositions de l'article 16 de la Constitution togolaise. Pour le constituant togolais « tout prévenu ou détenu doit bénéficier d'un traitement qui préserve sa dignité, sa santé physique et mentale et qui aide à sa réinsertion sociale. »

La pratique de la détention préventive ne porte pas seulement atteintes aux droits et libertés civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs mais elle a également des répercussions socio-économiques sur l'ensemble de la société.

* ¹⁰²Atlas of Torture, Contrôle et Prévention de la Torture dans le Monde, rapport d'évaluation de la République Togolaise 2012 : Analyse des problèmes et des besoins dans le domaine de laprévention de torture, p.14.