La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

H. Paragraphe 2 : Lesrépercussions socio-économiques de la détention préventive

La détention préventive excessive a des conséquences socio-économiques sur la famille du détenu préventif (A) et sur la société togolaise (B).

45. A. Les répercussions socio-économiques de la détentionpréventive sur la familledu détenu

La détention préventive bien qu'étant une mesure de sûreté et de sécurité a des répercussions sur le prévenu et sa famille. Elle atteint socialement ces derniers et les dépouille économiquement. Par exemple, la détention d'un chef de ménage occasionne une perte de revenus pour le reste de sa famille. Ainsi,la situation du détenu va ainsi affecter la vie économique du ménage.

En effet, les défaillances de la prise en charge des droits sociaux et économiques des détenus préventifscontraignentla famille du détenu préventif à venir au secours de leur membre détenu. La famille est prête à céder tous ses biens matériels afin d'obtenir la libération ou la mise en liberté provisoire du détenu préventif. Ainsi, les familles de détenus supportent une charge économique extrêmement lourde en lieu et place de l'Etat. Cette situation rend le détenu ainsi que sa famille plus vulnérable. Une fois sortie de la prison et mal accueilli dans sa famille voire dans sa société, l'ex-prévenu n'a plus de joie que de se relancer dans la délinquance. Il devient un cas social et constitue un danger public.

46. B. Les répercutions socio-économiques de la détention préventive surl'ensemble de lasociété

La précarité de la protection des droits de l'homme au cours de la détention préventive et les effetsfont peser un risque sur l'ensemble de la société togolaise. Il faut relever que la population carcérale togolaise n'est pas seulement constituée de grands criminels mais elle regorge aussi de braves personnes très qualifiées issus des grandes écoles de formation, des universités et centres de formation. Ces personnes peuvent contribuées au développement de la société togolaise.

Selon une étude réalisée en Guinée par AVOCATS SANS FRONTIERES GUINEE ET SABOU GUINEE, il ressort que : « la pratique excessive et arbitraire de la détention provisoire est une forme oubliée de violation des droits humains qui affecte chaque année des millions de personne, cause et aggrave la pauvreté, freine le développement économique, propage des maladies et mine l'état de droit. Les personnes en détention provisoire courent le risque de perdre leur emploi et leurs habitations ; contractent et propagent des maladies. Elles sont obligées de payer des pots de vin pour obtenir une libération ou de meilleures conditions de détention, subissent des préjudices physiques et psychologiques qui persisteront longtemps après la fin de leur détention^103(*).»

Selon cette même étude, il ressortque la détention provisoire occasionne des dépenses exorbitantes aux Etats. A titre d'exemple le coût de l'emprisonnement à l'échelle mondiale est difficile à calculer. Mais la meilleure estimation en 1997^104(*), le situe autour de 62,5 milliards de dollars par an. Dans le même sens, l'ONUDC estime que l'impact socio-économique de la détention est très énorme car selon cette institution : « Les coûts directs comprennent la construction et l'administration des prisons ainsi que l'hébergement, l'alimentation et la prise en charge des détenus. Il y a aussi des coûts indirects ou annexes importants, car l'emprisonnement peut affecter l'ensemble de la collectivité de diverses manières. Par exemple, les prisons sont des foyers de maladies telles que la tuberculose et le SIDA, en particulier lorsqu'elles sont surpeuplées, et lorsque les détenus sont libérés, ceux-ci risquent de contribuer à leur propagation^105(*).»

L'étude de la protection des droits de l'homme à l'épreuve de la détention préventive au Togo, a permis d' évaluer le degré de protection et de prise en charge des droits fondamentaux des détenus préventifs en comparaison avec les normes internationales en la matière.En effet, le travail a consisté à examiner les différentes catégories des droits fondamentaux et garanties procédurales impliqués dans la détention préventive. Il ressort de cette évaluation que le système togolais de protection des droits de l'homme au cours de la détention préventive comporte des lacunes d'ordre textuel et des pratiques illégales. C'est ce qui explique la précarité de la protection des droits civils et politiques des détenus et la défaillance de la prise en charge des droits socio-économiques des détenus.Il ressort également de cette évaluation quela détention préventive telle que pratiquée au Togo a des impacts socio-économiques sur le détenus, sa famille et sur la société togolaise. Il faut toutefois signaler que les résultats de cette recherche ont été confortés par des rapports d'études ci-dessus cités. Lesdits rapports révèlent que malgré les efforts que le Togo a consentis dans le domaine de la modernisation de la justice, les résultats sont toujours mitigés^106(*).A la lecture de ce passage, la conclusion à tirerest que lesystème togolais de protection des droits de l'homme dans le contexte de la détention préventive est encore perfectible. D'où la question de savoir : quelles sont les mesures adéquatesà envisager pour une meilleure protection de ces droits ?

* ¹⁰³PNUD, OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE,AVOCATS SANS FRONTIERES GUINEE ET SABOU GUINEE, Rapport de la Campagne mondiale sur les mesures judiciaires avant-procès : «  L'impact socio-économique de la détention provisoire », Guinée Conakry, 2013, op. cit. p.7.

* ¹⁰⁴G. Farrell et K. Clark, What does the world spend on criminal justice? (HEUNI Paper No. 20) The European Institute for Crime Prevention and Control, affilié à l'Organisation des Nations Unies (Helsinki, 2004). Cité dans Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l'emprisonnement de l'Office contre la drogue et le crime des Nations Unies ; p.10.

* ¹⁰⁵Ibid., p.79.

* ¹⁰⁶ Ibid., p.83