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L'harmonisation des systèmes fiscaux
des
États membres par la Cour de Justice
de
l'Union européenne
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Dylan Viry
Master 2 Procédures et Fiscalités
Appliquées
Sous la Direction de Monsieur Jérôme Charpentier,
Maître de
conférences en droit public à
l'Université de Metz
Année Universitaire 2018-2019
Île du Saulcy, 57000 Metz
Secrétariat : 03 87
31 50 51
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J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont
aidé pour la réalisation de ce
mémoire.
En premier lieu, je remercie le corps enseignant de la
faculté de droit de Metz qui m'a
permis de découvrir ma vocation pour le
droit.
Je tiens à remercier Monsieur Jérôme
Charpentier, Maître de Conférence à l'Université de
Metz, pour sa patiente, son dévouement envers son Master et la
qualité de ses conseils
dans la réalisation du présent
mémoire.
Je remercie également Monsieur Pierre Tifine, Doyen
de la faculté de droit, économie et administration de Metz qui a
fait naître en moi la passion pour le droit administratif,
Madame Claudie Weisse-Marchal, Maître de
Conférence à l'Université de Metz, qui m'a appris à
apprécier le droit de l'Union européenne, et
Monsieur Florent Roemer, Maître de Conférence
à L'Université de Nancy qui m'a fait
découvrir le droit fiscal.
Je tiens enfin à remercier ma famille et mes amis qui
m'ont soutenu lors de l'écriture du
présent mémoire
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« Le droit est trop humain pour prétendre
à l'absolu de la ligne droite. Sinueux, capricieux incertains, tel il
nous est apparu - dormant et s'éclipsant, changeant mais au hasard, et
souvent refusant le changement attendu, imprévisible par le bon sens
comme par l'absurdité. Flexible droit ! Il faut, pour bien l'aimer
commencer par le mettre à nu. Sa rigueur, il ne l'avait que par
affectation ou par imposture ». Doyen Carbonnier
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Table des abréviations
A- Juridictions
CJCE Cour de justice des Communautés
européennes
CJUE Cour de justice de l'Union européenne
CE Conseil d'État
B- Annuaires, Recueils, Revues
Rev. dr. Union européenne Revue du droit de
l'Union européenne
C- Autres
aff. Affaire
Concl. Conclusions
Éd. Éditions
fasc. Fascicule
Req. Requête
TCE Traité instituant la Communauté
européenne
TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
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Sommaire
Introduction
Partie I - Une harmonisation jurisprudentielle mouvante
et flexible au détriment de la souveraineté des États
membres
Chapitre I - La jurisprudence de la Cour,
créatrice d'un droit de l'Union prétorien
Chapitre II - La compétence fiscale des
États remise en cause par la Cour de Justice
Partie II - Une harmonisation jurisprudentielle
téléologique pour lutter contre la concurrence
fiscale
Chapitre I - Le marché commun : objet de
l'harmonisation des systèmes fiscaux
Chapitre II - Une harmonisation négative
de la Cour pour consacrer un espace de liberté et de justice fiscal
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