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Droit Public
De la neutralité du service public de média en temps de crise de légitimité. Cas de la radio télévision congolais.
par
Jonathan KENDWA
Université Libre des Pays des Grands Lacs/ULPGL Goma - Licence en Droit Public 2018
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B.P. 368 GOMA
Epigraphe
Dédicace
Remerciements
Signes et acronymes
Résumé
Introduction générale
I. Position du problème
II. Problématique
III. Hypothèses du travail
IV. Choix et Intérêt du sujet
V. Méthodes et Techniques utilisées
VI. Délimitation du sujet
VII. Annonce du plan
Chapitre I. NEUTRALITE ET ORGANISATION DE LA
RADIOTELEVISION NATIONALE CONGOLAISE
Section 1. La RTNC comme Service Public
Paragraphe 1. Bref aperçu sur la notion de service public
B. Le Régime juridique des Services Publics
Paragraphe 2. Les principes et lois qui gouvernent les services publics
A. Les principes fondamentaux
B. Les règles spécifiques au mode de gestion du service public
Section 2. De l'Organisation de la RTNC
Paragraphe 1. Aperçu historique et évolution de la RTNC comme Service public
A. De la Radio Congo Belge et vers l'expropriation de la radio Léo
B. De l'Office Zaïrois de Radiodiffusion et de Télévision à la Radiotélévision Nationale Congolaise
Paragraphe 2. Du personnel et du régime fiscal de la RTNC
A. Du personnel de la RTNC
B. Du régime fiscal, parafiscal et douanier de la RTNC
Conclusion partielle
Chapitre II. NEUTRALITE ET FONCTIONNEMENT DE LA
RADIOTELEVISION NATIONALE CONGOLAISE
Section 1. Les garanties du principe de la neutralité à la RTNC
Paragraphe 1. Cadre légal relatif au fonctionnement de la RTNC
A. Les engagements internationaux de la République Démocratique du Congo
B. Les textes législatifs et réglementaires congolais
Paragraphe 2. Les organes statutaires de la RTNC
A. Les organes internes de la RTNC
B. Les structures de contrôle et de régulation
Section 2. Les garanties de la gouvernance de la RTNC dans la
neutralité
Paragraphe 1. Les principes fondamentaux de gouvernance de la RTNC et cause de l'inapplicabilité
A. Les principes qui gouvernent la RTNC
B. Cause de l'inapplicabilité des principes de la gouvernance de la RTNC
Paragraphe 2. De l'application de la neutralité à la RTNC
A. De la réforme juridique de la RTNC.
B. De la réforme administrative et structurelle de la RTNC
Conclusion partielle
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
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Confucius