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Contexte juridico-technique de l’exploitation des alluvions de la rivière grise au regard du droit de l’environnement. Le cas des zones de Croix-des-Missions-Pernier.


par Merisca New Santa Wathoo
Université d'Etat d'Haïti (UEH) - Licence en droit 2020
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages de base

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II. Thèse de doctorat

MICHEL YOBOUE, Koffi Kouadio, La question de la remédiassions

environnementale résultant de l'exploitation artisanale, à petite échelle du diamant : cas

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l'Environnement et de l'Espace (SDU2E), Université de Toulouse 2017, p 272

III. Mémoire consulté

MIRTYLD Elusmaire, « Contexte Socio-économique de la Dégradation de

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IV. Documents officiels

Décret de 1976, Règlementant l'exploitation des mines sur toute l'étendue du territoire Nationale, 139eme Année, N0 26

Décret de 1984, Règlementant l'exploitation des carrières sur toute l'étendue du territoire Nationale, 139eme Année, N0 26

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JEAN-FREDERIC, Sales « Code du travail de la République d'Haïti », éd, Deschamps 2008, p130-132

Le décret portant sur la gestion de l'environnement a été adopté par le gouvernement de transition d'ALEXANDRE Boniface et de GERARD Latortue (2004-2006).

Lois et décret-loi sur les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales.

PIERRE-LOUIS Patrick, « Code civil » annoté et mis à jour, éd, Zémès, 2011, p 117

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Loi du 28 janvier 1995 créant le Ministère de l'Environnement Constitution de la République d'Haïti de 1987, éd.C3, 2016, p 93 République d'Haïti, Budget de l'exercice fiscal, no 4,1er octobre 2016 VI. Rapports

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? LE ROUX CIRAD Christine, « La réhabilitation des mines et carrières à ciel ouvert » in bois et forêts des tropiques, N° 272 (2), 2002

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· MULTORD Saint-Louis, Réhabilitation de l'exploitation des carrières dans la zone Métropolitaine de Port-au-Prince, 3eme édition. Areytos 2017, p 26

· PREPTIT, Claude, rapport d'analyse des textes légaux relatifs aux ressources minérales, législation environnementale, p 55

· Primature, CDES, Fiche technique: « Politique Nationale de développement du secteur minier » 2013

· Rapport annuel `' l'exploitation industrielle du sable, une nouvelle menace pour le littoral français''

· Rapport de Brundtland, 1987

· Rapport de la `Commission Mondiale sur l'environnement et le développement' CMED, « Notre Avenir à tous» ,2000

· Rapport de la `Commission mondiale pour l'environnement et le développement', Our Common future, 1987, p.43

· Rapport du « Bureau des Mines et de l'énergie » Publication sur les carriers en Haïti» 1999, n0 3

· Rapport sur la concertation pour Haïti CPH `' l'industrie Minière en Haïti .Enjeux et réalités »,2013

· République d'Haïti, rapport du `' Bureau des Mines et de l'énergie et de la Direction Administrative», Loi organique et Règlements internes, 1997.p 12

· BRGM/ BEICIP(octobre 1988), synthèse géologique de la République d'Haïti, vol 3, substances nom-métallique, BID/BME-ATN/SF250HA.Orléance, France.

· Rapport du Bureau des mines et de l'énergie, n0 2, fascicule 3, 1986.

· Rapport du Bureau des mines et de l'énergie, n0 6, fascicule 4, 1998 VII. Articles des journaux

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· ALPHONSE Roberson, Le nouvelliste, `'l'exploitation de sable sur le lit de la rivière grise : la menace de survie» 2016.

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· CARL-HENRY Cadet, l'exploitation des carrières de sable : entre nécessité et anarchie,

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VIII. Sites d'explorations

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard