Les différentes formes de fraudes et leurs impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle: L'exemple de la compagnie sucrière sénégalaise (CSS)

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION

Compétitivité et exercice de la libre concurrence constituent aujourd'hui les principaux socles sur les quels repose une économie mondiale de plus en plus libéralisée. Elles consacrent un changement radical de l'environnement économique mondial désormais régi par les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)^1(*).

Sous l'effet de la mondialisation, les constructions politico-économiques régionales s'accélèrent, les échanges internationaux explosent, les progrès en matière de nouvelles technologies de l'information et la communication participent à un rétrécissement des distances, un raccourcissement des délais et les frontières traditionnelles sont démantelées^2(*) pour laisser place au « village planétaire »^3(*) de MAC LUHAN^4(*) devenu une réalité.

Au Sénégal, l'organisation et le fonctionnement du marché notamment dans les secteurs de la production industrielle et des services n'échappent pas à cette vague d'ouverture vers le monde extérieur. Pour mieux exister, les industries locales se doivent d'être plus productives et compétitives en proposant des produits de qualité consommables au niveau local et exportables vers le reste du monde. Aussi elles doivent faire face à l'importation massive de produits agricoles subventionnés et à moindre coût en provenance des pays industrialisés.

Cette nécessité d'adaptation au contexte économique mondial caractérisé par l'ouverture des marchés nationaux à la concurrence extérieure ne risque pas de s'estomper de si tôt et apparaît comme une exigence primordiale pour la survie de nos entreprises nationales. Si dans le cadre des accords internationaux portant sur le commerce international, la concurrence, aussi féroce soit-elle, s'exerce dans un environnement assaini et structuré dans lequel les acteurs compétissent de façon plus ou moins loyal et sincère. Par contre, il existe une autre forme de concurrence tout aussi illégale, déloyale et ruineuse pour nos économies nationales à la quelle les industries locales doivent faire face.

Il s'agit de la problématique de la fraude dans les importations de produits qui se pose avec acuité dans l'ensemble de la sous-région ouest africaine notamment au Sénégal. D'où donc la nécessite de procéder à une analyse du phénomène de la contrebande communément appelée fraude au Sénégal.

C'est dans cette perspective que s'inscrit ce rapport de stage dont la thématique de recherche porte sur le sujet suivant : Les différentes formes de fraude et leurs impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle : l'exemple de la Compagnie Sucrière Sénégalaise (C.S.S).

Relativement à la fraude, il faut dire qu'il s'agit d'un concept polysémique qui peut revêtir plusieurs significations en fonction du domaine d'activité politique, sociale et économique dans lequel la pratique sévit. A ce titre on entend parler de fraude fiscale, fraude électorale etc. Aussi entend t-on parler de « petits fraudeurs » et de « grands fraudeurs » ou de fraude documentaire.

Pour le LAROUSSE, elle s'entend d'un acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi et aux règlements et nuisant au droit d'autrui. Elle nécessite trois conditions : il faut que la règle qui a été tournée ait un caractère obligatoire, que le « fraudeur » ait eu l'intention de se soustraire à cette règle et enfin, que le procédé frauduleux utilisé ait eu un résultat efficace, c'est-à-dire qu'il ait abouti à un résultat légal.

Elle est parfois confondue ou désignée sous l'appellation de contrebande qualifiée comme l'introduction de marchandises dans une maison ou un bâtiment avant leur conduite au bureau des douanes ou, encore, le franchissement d'une frontière par un avion qui ne respecte pas la voie aérienne ou, enfin, le fait pour des transporteurs routiers de modifier un itinéraire.

A notre niveau, il s'agit de s'intéresser à cette fraude douanière sur les produits qui peut se manifester sous la forme d'une tromperie sur la nature, l'origine, la quantité ou la qualité des marchandises. Elle constitue un acte de concurrence déloyale défini par l'art.10 bis de la Convention d'Union de Paris (Convention de Bruxelles) comme tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale. De même selon l'art.1 de l'annexe de l'Accord de BANGUI^5(*) est « illicite tout acte de commerce contraire aux usages en matière industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. » en effet, la fraude participe à une désorganisation de toute entreprise sur son marché. C'est tout le sens de l'adage Fraus omnia corrumpit, « la fraude corrompt tout » qui a elle seule suffit à illustrer la nécessité de lutter contre une telle pratique.

D'une manière plus générale, elle vise toute violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur d'un territoire douanier. C'est donc dire qu'il s'agit d'une notion très large qui englobe un nombre élevé de manquements à la loi et à la réglementation douanière.

Constitue une infraction douanière au sens de l'art.219 de la LOI n°87-47 du 28 Décembre 1987 portant Code des Douanes (CD) : « toute action, omission ou toute abstention qui viole les lois et règlements et qui est passible d'une peine prévue par le présent code. »

Appliqué aux importations sur le sucre, le délit d'importation frauduleuse de marchandises étrangères entre dans le champ d'application de certaines dispositions législatives notamment celles des arts. 49, 55 bis et 63 du CD.

Il peut conduire, si on n'y prend pas garde, à des conséquences dramatiques pour l'emploi et l'industrie locale. C'est dans ce sens que cette pratique anti-concurrentielle déloyale et immorale constitue un ennemi redoutable pour des entreprises locales telle que CSS qui, faudrait-il le préciser, est devenue ce qu'elle est aujourd'hui, à la suite d'une longue évolution parfois mal connue du public.

Implantée à RICHARD-TOLL^6(*) depuis 1970, la CSS est la concrétisation d'un vieux projet initié bien avant les indépendances. En effet, c'est au 19°siècle que tout a débuté avec un horticulteur français Mr RICHARD dont le nom ajouté à « TOLL » composa le nom de la ville de RICHARD-TOLL^7(*). Tombé dans l'oubli, le projet fut relancé dans les années 30 avec la promotion de la culture du coton, du riz et de la canne à sucre. Mais c'est surtout dans les années « 60 » que « l'opération canne à sucre »  comme l'appelait ses initiateurs avait vu le jour.

A l'issue dans conseil interministériel sur le sucre, le Président SENGHOR^8(*) confia le projet à de jeunes sénégalais parmi les quels M. Amadou Tidiane WANE^9(*) alors tout jeune ingénieur spécialiste en agro-industrie et qui est aujourd'hui considéré comme le « père » de la canne à sucre au Sénégal^10(*). 

Au détriment de Matam et de la Casamance ou des études avaient été réalisées, RD-TOLL fut choisi grâce à l'excellence de son environnement naturel où la culture du riz commençait à se développer. Au regard de ces résultats concluants réalisés par l'équipe de jeunes sénégalais, des hommes d'affaires seront convaincus de la faisabilité du projet taxé auparavant par ses détracteurs de « canne à sel ».

M Jacques MIMRAN^11(*), homme d'affaires français ami de SENGHOR, va hériter du projet au début des années « 70 » et c'est ainsi que l'histoire de la compagnie sucrière sénégalaise fut lancée^12(*).

Avec un capital de 14. 552.100.000, la CSS exploite un périmètre de 8200 ha entièrement irrigués. Elle bénéficie d'un réseau de 600 Km de canaux, 400 Km de drains et 300 km de piste.

Elle dispose d'un parc de 600 véhicules et engins spécialisés, et d'une centrale électrique d'une capacité de 23 MVA. Actuellement, la CSS produit 850000 à 900000 Tonnes de cannes qui, une fois transformées, aboutissent à l'équivalent de 85000 à 90000 Tonnes de sucre raffiné dont elle se sert pour alimenter le marché national. Si depuis sa création la CSS avait le monopole de la production et de la commercialisation du sucre, il faut dire que depuis l'arrivée à terme de la convention entre l'Etat du Sénégal et la CSS en 2000, le marché du sucre est aujourd'hui libéralisé comme c'est notamment le cas pour les autres pays membres de l' Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)^13(*).

Première entreprise privée en terme de création d'emploi, la CSS emploi environ 6000 travailleurs. Avec un chiffre d'affaires de 44 Milliards, sa masse salariale est estimée à 11 Milliards. La CSS vérse dans les caisses de l'Etat au titre d'impôts 14 à 15 Milliards annuellement^14(*).

Aussi, elle contribue à hauteur de 376 Millions^15(*) sous forme d'impôts fonciers et de patente dans le budget de la municipalité. Pour l'année 2005, sa part est estimée à plus 60% du budget global de la commune.

Mais aujourd'hui, ce symbole de la réussite d'une politique d'auto-suffisance alimentaire et de renforcement du tissu industriel local déjà précaire est entrain de voir son avenir s'assombrir par la pratique généralisée de la fraude sur l'ensemble du territoire national.

Les récents développements faits par la presse nationale sur la situation de la CSS et la polémique suscitée par la quéstion de la libéralisation dans le secteur du sucre viennent à leur tour conforter la pertinence de notre thème de recherche.

Par ailleurs' le choix du sujet se justifie par le fait qu'il touche et intéresse tous les pans de la vie économique, sociale et politico-administrative. Aussi, il interpelle toutes les forces vives de la nation soucieuses de l'essor économique et social du Sénégal à savoir : l'Etat, le patronat, les organisations syndicales et les associations de défense des consommateurs.

D'abord, au plan économique, la fraude pose le problème de la protéction et du devenir de nos industries locales et de ses impacts négatifs sur l'économie nationale de façon générale. Aussi, elle soulève la question de notre attitude face à la mondialisation quant on sait que le phénomène est intimement lié à l'évolution du marché mondial des matières premières notamment pour ce qui concerne le sucre.

Ensuite, au plan social, la fraude soulève l'épineuse question du pouvoir d'achat des populations confrontées à la cherté des produits locaux, mais aussi, celle du devenir des salariés d'une entreprise confrontée à une telle concurrence. Le même risque pèse aussi sur la santé des populations au regard de la qualité douteuse des produits proposés et non contrôlés.

Enfin, au niveau politico-administratif, elle pose la question du choix des autorités sur le modèle d'organisation et de fonctionnement du commerce intérieur. En ce sens, le sujet a un intérêt juridique considérable d'autant plus que les gouvernants sont amenés à définir le cadre de la répression et de respect des règles du jeu de la concurrence car la fraude crée pour l'Etat un manque à gagner important en terme de taxes et d'impôts.

C'est à cet effet, il convient d'analyser le sujet autour de la problématique suivante : la structuration du marché local est-elle de nature à justifier voir favoriser un système d'importations frauduleuses de sucre et dans quelle mesure cette concurrence déloyale constitue-t-elle un danger dont il faut lutter pour protéger l'industrie nationale notamment la Compagnie sucrière sénégalaise ?

L'objéctif première de notre projet de recherche est d'analyser, aussi bien du point de vue historique que contemporain, le comportement de la fraude sur le sucre au Sénégal au regard de la législation sur le commerce intérieur dans un premier temps puis essayer de montrer l'urgence d'une lutte efficace contre une telle pratique dans un second temps.

Ainsi il s'agit d'une part de monter l'acuité avec laquelle le problème s'est posé en fonction des différentes mutations subies par les règles d'organisations et de fonctionnement du marché : composition et le comportement des acteurs de la filière, fixation du prix et des politiques économiques définies par l'Etat sénégalais après les indépendances.

En effet, le cadre institutionnel et réglementaire du marché a beaucoup évolué. D'une politique protectionniste avec l'instauration d'un monopole et d'une exclusivité dans les importations accordés à la CSS, le marché s'est progressivement libéralisé avec l'avènement de la dévaluation du Franc de la Communauté Financière de l'Afrique (FCFA) intervenue en 1994 et l'application des reformes entreprises par l'UEMOA avec la mise sur pied du dispositif du Tarif Extérieur Commun (TEC)^16(*) même si on note une tendance vers un néo-protectionnisme dans la filière. Et l'analyse de l'acuité de la fraude montre qu'elle s'est structurée autour de différents circuits parallèles parfaitement organisés. Ses formes peuvent revêtir la forme de pratique de survie de la part des populations riveraines ou prendre une forme organisée et mafieuse comme c'est le cas de la contrebande illustrée par un commerce de transit ou de réexportation. Les incidences négatives engendrées par la fraude ne se sont pas toujours reflétées de la même façon selon qu'on se trouve avant ou après la libéralisation dans le secteur du sucre. Ce qui de ce fait donne des résultats différents en ce qui concerne les impacts de la fraude sur les résultats de la CSS.

D'autre part, il s'agira de procéder d'abord à une déclinaison par secteur des différentes conséquences négatives prévisibles que la fraude pourrait causer à notre industrie locale notamment la CSS et, par ricochet, aux populations qui dépendent directement ou indirectement des activités de l'entreprise.

Ensuite, il sera question, tout au long de notre travail, de procéder à un état des lieux de la lutte contre cette concurrence déloyale pour enfin terminer par une prescription de solutions entrant toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude qui continue de ruiner notre économie déjà fragile.

C'est donc sur la base de ces différentes qu'il s'agira à cet effet de consacrer la première partie de notre travail à la question de l'organisation et le fonctionnement du marché face à la problématique de la fraude dans le secteur du sucre, puis analyser dans une seconde et dernière partie le problème des Impacts négatifs prévisibles de la fraude sur la CSS et stratégies de lutte contre ladite concurrence.

* ¹ Organisation internationale chargée de favoriser les libres échanges commerciaux. Crée depuis le 15 Avril 1994 sur les cendres du GATT, lors des accords de Marrakech, elle a débuté ses activités le 1^er janvier 1995.

* ²SALL Alioune, in : La Compétitivité future des économies africaines, Actes du forum de Dakar, mars 1999. Futurs africains, Karthala et éd. Sankoré.2000. p.

* ³ SALL Alioune, in : La Compétitivité future des économies africaines, Actes du forum de Dakar,mars 1999. ibidem. P.

* ⁴ (1911-1980) Sociologue Canadien ayant attiré l'attention sur l'importance dans la communication des nouveaux médias de l'age électronique et annonce la fin de la « Galaxie de Gutenberg ».

* ⁵ Convention qui constitue le texte de base en matière de propriété intellectuelle en Afrique noire francophone. Signée le 02 mars1977, elle fut révisée le 27 février 1999. Elle institue l'Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI) composé de 16 Etats membres et dont le siége est à Yaoundé au Cameroun y ont adhéré. Elle remplace Office Africain et Malgache de la Propriété Industriélle (OAMPI) instituée par la convention de Libreville de 1962.

* ⁶ Ville située au nord du Sénégal dans la vallée su fleuve. Elle est distante de 105 Km de Saint-Louis et 376 Km de Dakar. Frontalière de la Mauritanie et d'un accès facile grâce à la route nationale n°2 qui la travérse, Richard-Toll est la deuxième commune la plus importante derrière la ville de Saint-louis dans la région du même nom.

* ⁷ Nouvel Horizon. N° 431. DU 23 Juillet 2004. p.14.

* ⁸ Poète, académicien, il fut le premier président de la république du Sénégal de 1960 à 1980. Né à Joal en 1906, il est décédé le 26 décembre 2001 en France. Il est enterré à Dakar.

* ⁹ Homme politique. Actuel maire de la commune de KANEL située dans la région de Matam.

* ¹⁰ Nouvel Horizon. N° 432. DU 30 Juillet 2004. p.10.

* ¹¹ Homme d'affaires français (1913-1975), il est le fondateur du Groupe Mimeran propriétaire de la CSS, actionnaire dans d'autres entreprises telles que les GMD et la CBEAO.

* ¹² Nouvel Horizon. N° 432. op. cit. p.11.

* ¹³ Créée par le traité du même nom signé à Dakar le 10 janvier 1994, il remplace la défunte UMOA disparue au lendemain de la dévaluation du FCFA et regroupe actuellement 8 Etats qui partagent en commun l'usage du francs CFA.

* ¹⁴ Nouvel Horizon. N° 431. op. cit. p. 15.

* ¹⁵ Donnée valable pour l'année 2004.

* ¹⁶ Dispositif tarifaire instauré par le règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 signé à ouagadougou. Il a pour but de promouvoir la mise en place d'une union douanière entre les Etats membres de l'UEMOA.