Les différentes formes de fraudes et leurs impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle: L'exemple de la compagnie sucrière sénégalaise (CSS)

CONCLUSION GENERALE

CONCLUSION:

La fraude, phénomène ancien de par ses causes et ses manifestations, revêt aujourd'hui des formes multiples. Elle entraîne des conséquences dommageables inestimables pour l'industrie locale. L'exemple de la CSS confrontée à la fraude sur le sucre en est une illustration convaincante.

Concernant les formes actuelles de fraude, on pourrait distinguer entre la fraude transfrontalière pratiquée par les populations de localités riveraines de la Mauritanie et de la Gambie par exemple d'une part, et la fraude structurée pratiquée par des commérçants de l'informel disposant d'une bonne assise financière et matérielle, d'autre part.

Dans le premier cas, la fraude transfrontalière trouve sa justification dans l'hétérogénéité de l'environnement économique, fiscal et monétaire dans lequel se meut le Sénégal. En effet, il partage ses frontières avec la Gambie et la Mauritanie qui n'adhère pas au Traité de l'UEMOA. Ces pays fondent leur économie sur une politique de réexportation de produits importés sur le marché mondial à des prix dérisoires vers le Sénégal. Ceci explique un différentiel de prix énorme entre le sucre produit par la CSS et celui frauduleusement importé. Il faut aussi ajouter que la fraude est un phénomène très ancien fondé sur des échanges commerciaux long temps pratiqués par les populations de ces Etats respectifs qui ont toujours ignoré les frontières coloniales puisque étant liées par les mêmes origines historiques et familiales.

Quant à la fraude structurée, elle est le fait de trafiquants Professionnels et organisés disposant de moyens financiers et matériels très importants. Habitués des rouages de l'administration, ils usent des imperfections du système de contrôle douanier pour faire entrer irrégulièrement des marchandises sur le territoire sénégalais. Aussi, ils détiennent de nombreux circuits de commercialisation de leurs produits à travers tout le pays.

C'est la raison pour laquelle, le législateur sénégalais a défini un cadre de répression de cette forme de concurrence déloyale. Enfreint ainsi la loi, celui qui s'adonne à cette forme d'activité. L'exercice de cette pratique illégale est punie par les dispositions de la LOI n°87-47 du 28 Décembre 1987 portant code des douanes. La sévérité de la répression varie en fonction de la pratique à la quelle s'est adonnée le contrevenant. Ces dispositions vont dans le sens d'une meilleure protection de la production nationale. Dans le cas de la CSS, elle a subi de façon directe les méfaits liés à cette pratique. Une analyse des ventes de la CSS durant la période de monopole et après la libéralisation intervenue dans le secteur du sucre a permis d'apprécier l'acuité de la question de la fraude sur le marché national du sucre.

Relativement à ce dernier, il faut dire que son cadre juridique a eu à subir de profondes mutations en raison des multiples transformations de l'environnement économique national et international. Du monopole, on est passé à la libéralisation complète mais encadrée.

En effet, entre la signature de la convention d'établissement de la CSS le 29 Juin 1970 et celle du protocole d'accord de 1994 approuvé par le décret du 30 janvier 1995 mettant fin aux monopoles détenus par certaines entreprises comme la SOFEFITEX, les ICS et la CSS, le marché était caractérisé par une domination de la CSS en situation de monopole sur la production industrielle et les importations de sucre. Ces règles protectionnistes avaient pour conséquence de configurer le marché d'une manière telle que la CSS était seul acteur du marché. Elles produisaient des conséquences sur les modalités de détermination du prix du sucre qui était fixé d'un commun accord par l'Etat et la CSS.

Mais depuis que le protocole d'accord de 1994 a posé les premiers jalons de la libéralisation du marché national favorisée par la dévaluation du FCFA, une vague d'ouverture progressive a soufflé dans le secteur du sucre. Au monopole, succède une nouvelle ère de libéralisation. La CSS a perdu les avantages qui lui étaient conférés par la Convention d'établissement du 29 juin 1970 et ses avenants respectifs. De nouveaux acteurs sont venus investir le marché en se spécialisant dans les importations de sucre. Toutefois, cela n'a pas permis l'installation d'un nouveau complexe agro-industriel de production du sucre. Les prix ont été à leur tour libéralisés.

Cependant, pour mieux encadrer ce processus, l'Etat a, dans le cadre de la politique d'intégration économique et monétaire mise en place par l'UEMOA, adhéré au dispositif tarifaire commun aux Etats parties au traité de cette organisation sous-régionale ouest-africaine : le TEC. Il a abouti à l'application de la TCI qui n'a pas totalement endigué la poussée grandissante de la fraude qui met en péril la survie de l'industrie sénégalaise.

En effet, qu'elle soit transfrontalière ou structurée, la fraude constitue de façon indéniable une menace grave et permanente pour l'industrie sénégalaise notamment la CSS. Elle a des répercutions graves dans touts les domaines de la vie économique, sociale et politique de notre pays.

A l'Etat, elle cause des pertes en recettes fiscales et douanières considérables. L'industrie locale subit des pertes en chiffres d'affaires très énormes. Certaines entreprises confrontées à des problèmes de méventes mettent la clef sous la porte jetant ainsi des milliers de travailleurs au chômage. C'est la raison pour laquelle, il a fallu définir des stratégies concrètes et efficaces de lutte contre ce phénomène qui a pris de nouvelles dimensions inquiétantes : il s'agit de sa criminalisation et de sa professionnalisation grâce aux NTIC.

S'agissant de la lutte en cours, il faut dire qu'elle est engagée simultanément par :

- l'Etat à travers les différents services nationaux ou déconcentrés compétents en matière de lutte contre la fraude sur le territoire national ;

- les organisations syndicales qui se sont fortement impliquées dans la lutte tant au niveau national que local ;

- et la CSS dont l'engagement se manifeste à travers les différentes actions qu'elle a eu à mener au niveau interne et externe.

Quant aux perspectives dans le cadre de la lutte engagée contre ladite concurrence, il faut dire qu'elles reposent sur des stratégies à court et long terme.

Concernant les premières, il faudra envisager de renforcer les moyens de la douane en travers la dotation de celle-ci en moyens matériels et humains devant permettre à ces soldats de l'économie de venir à bout des fossoyeurs de l'économie. Aussi, il convient de renforcer la sensibilisation pour inciter les populations à consommer les produits locaux. Aussi, il incombe à la CSS de développer une bonne politique de marketing qui lui permettrait d'une part de vanter les qualités de son produit par rapport au sucre importé frauduleusement et d'autre part de soigner son image extérieure pour mieux valoriser ses actions et réalisations aux plan national et local.

S'agissant des secondes, il reviendra à l'Etat d'assainir l'environnement concurrentiel et fiscal du marché. Un renforcement et réaménagement du dispositif tarifaire de l'UEMOA s'imposent à cet effet. Par ailleurs, il faudra élargir les bases de la lutte contre la fraude en y associant tous les pays qui composent l'espace UEMOA.

A la lumière de ce qui précède, on peut dire que la fraude constitue une menace pour l'industrie sénégalaise et qu'il revient à tous les acteurs de la vie économique, sociale et politique de s'impliquer dans cette lutte pour venir à bout du phénomène qui risque d'hypothéquer l'avenir de notre économie.

Il revient aux entreprises de prôner et d'adhérer au concept d' «entreprise citoyenne » pour intéresser travailleurs et populations sur leur devenir. Elles doivent faire preuve  d'intelligence économique et sociale pour réussir leur intégration dans le nouvel ordre économique mondial. L'intégration de notre pays dans la mondialisation doit nécessairement s'accompagner d'une protection efficace de notre industrie locale. L'Etat doit favoriser le développement d'une industrie locale compétitive capable de produire la totalité de la consommation nationale. A l'importation, doit se substituer l'industrialisation. Celle-ci doit être le seul moyen de relever le défi du développement. Selon l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) : « pour un pays en développement, l'industrialisation signifie plus que le simple fait d'augmenter le revenu et le volume de production. Elle constitue pour lui un moyen de moderniser sa structure primitive de production et de transformer toute la tradition socio-économique qui y est associée. De ce contexte, il est important de mesurer l'industrialisation sous toutes ses dimensions, c'est-à-dire à la fois quant à son étendue et quant à son intensité.^97(*) »

* ⁹⁷ ONUDI, Industrie et développement dans le monde. Rapport 1990/91, p.27.