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Les différentes formes de fraudes et leurs impacts négatifs prévisibles sur la filière industrielle: L'exemple de la compagnie sucrière sénégalaise (CSS)( Télécharger le fichier original )par Abdoulaye Basse Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maitrise droit de l'entreprise 2004 |
CODES ET TEXTES DE LOISRèglement N° 06/99/CM/UEMOA du 19 septembre 1999 sur la TCI Règlement N° 01/2000/CM/UEMOA modifiant et complétant l'art.8 du règlement N° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'union Règlement N° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'UEMOA. Règlement N° 05/1999/CM/UEMOA portant valeur en douane des marchandises. LOI n°87-47 du 28 Décembre 1987 portant Code des Douanes. Code des douanes de l'UEMOA dont le LIVRE I est entré en vigueur le 1er janvier 1999. Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE, adopté à Cotonou le 17 Avril 1997 et entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Traité constitutif de l'UEMOA signé à Dakar le 11 janvier 1994. Loi 94-63 du 22 Août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique. Règlement N° 02/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA. Règlement N° 03/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'UEMOA. Règlement N° 04/2002/CM/UEMOA relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité. PRESSEWalfadjiri. DIAW I., Lutte contre la fraude : 200 millions de marchandises saisis au port, Walfadjiri du 26 février 2005. NIANG M. M., Compagnie Sucrière Sénégalaise : Plus de 50.000 T de sucre en souffrance, Walfadjiri 22 juillet 2004. NIANG M. M., Fronde contre la fraude, cinq syndicats tiennent meeting le 17 juillet à Richard-Toll, Walfadjiri du 22 juillet 2004. NIANG M. M., Fraude : Mimeran met les députés dans le sucre, Walfadjiri du 22 juillet 2004. KANDE M., Sédhiou, deux tonnes de sucre frauduleux saisie. , Walfadjiri du 22 juillet 2004. GAYE M. N., Lutte contre la fraude, la douane n'hésitera plus à user de l'arme à feu, Walfadjiri du jeudi 12 mai 2005. Le soleil. Dossier : Saint-Louis : Riz local, la vallée de tous les espoirs publié le Lundi 20 décembre 2004. Articles à consulter dans ce dossier : - Boyo, un oasis de marchandises sur l'autre rive - Echanges frontaliers, randonnée avec un repenti sur les chemins de la fraude. - Une large passoire au nord de Saint-Louis. - Non loin de la CSS, une intense activité illicite. - La contrebande se sucre à Richard-Toll - Coalition des travailleurs : un sacré « Apeti » de consommer national SANE I., Journées national de la qualité : Macky SALL invite les entreprises à se moderniser. Edition du jeudi 03 février 2005. NDIAYE M.B., Saisi de produits frauduleux. NDIAYE I., Lutte contre la fraude : la douane et le secteur privé à l'unisson des stratégies, le Soleil du Samedi du 10 mai 2003. MBODJI A., Contrebande : Un chalutier chinois arraisonné dans les eaux sénégalaises, édition du 26 février 2005. SY M., Dédouanement éléctronique : Orbus 2000 entre officiéllement dans sa phase de production, édition du jeudi 13 mai 2004, p.7. NANKASSE F., Marché du sucre, fiscalité : l'UNACOIS rappelle ses revendications, édition du jeudi 13 mai 2004, p.7. Sud Quotidien. Dossier Economie : Fraude et Contrefaçon au Sénégal : le Sénégal paye une facture de 500 Milliards, réalisé par Malick NDAW, Sud Quotidien N°3562 du mardi 22 février 2005, p. 6-7. Articles à consulter dans ce dossier : - La menace sur l'économie Sénégalaise. - On ne peut admettre. - Pas de fraudeur sans administration. - Vous arrivez avec un produit, on vous le réplique. - Beaucoup d'argent à gagner NDAW M., Bateau de fraude saisi au port : le chalutier chinois était une véritable casérne d'Ali Baba, Sud Quotidien- Samedi 26 et dimanche 27 février 2005. L'Info 7 Dossier Economie- Social : L'Economie sénégalaise asphyxiée par la fraude, l'Info 7 du mercredi 7 juillet 2004-Numero 1701-p.3. Articles à consulter dans ce dossier : BORE T., L'environnement économique : une des causes du développement de la fraude, Interview de Abdoulaye DIOP, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances. NDIAYE A., L'UNACOIS et l'UNACOIS -Defs dégagent en touchent : « la fraude ne frappe que le sucre », Interview de Dame NDIAYE (SG l'UNACOIS) et Moustapha DIOP (SG l'UNACOIS -Defs). YALLY M. A., Plus de 110 Milliards de pertes de chiffres d'affaires par an. BORE T., Le textile : un secteur durement touché. Autres. LEPEYTRE L., La côte d'ivoire protége son sucre : Le gouvernement interdit les importations pendant deux ans, lundi 16 avril 2004 MORADIAN M.A., L'UE fait appel à l'OMC dans le dossier du sucre, Chronique ACP du 15/07/2005 sur RFI. FAYE D., Lutte contre la fraude : l'UNACOIS demande à l'Etat de se positionner clairement, Le populaire N° 1347 du mercredi 12 mai 2004. SOW B., Fraude sur le sucre : le CNP milite pour le protectionnisme, Le populaire N° 1361 du samedi 29, dimanche 30 et lundi 31 mai 2004. WEBOGRAPHIE www.douanes.sn www.sudonline.sn www.fao.org www.finances.gouv.sn www.uemoa.int www.walfadjiri.sn www.ohada.com www.sudonline.sn www.finances.gouv.sn www.google.fr www.obs-industrie.sn www.gouv.sn |
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