Les investissements étrangers et la
coopération des entreprises :
· Cadre général :
Depuis 1983, un programme de réforme visant à
asseoir l'économie sur des bases libérales a été
mis en place. Il s'appuie sur la promulgation d'un ensemble de mesures
d'encouragement à l'investissement privé, national ou
étranger, et opte pour la liberté d'entreprendre.
Ceci, de manière à ce que les investisseurs
étrangers, résidents ou non résidents, puissent investir
librement dans tous les secteurs d'activités et détenir ainsi la
totalité du capital social d'une entreprise.
· Avantages fiscaux :
- Droit d'enregistrement
Exonération pour les actes d'acquisition de terrain
destiné à la réalisation d'un projet d'investissement.
- Droits de douane
Ils concernent l'importation de biens d'équipement,
matériels, outillages, pièces détachées et
accessoires, considérés comme nécessaires à la
promotion et au développement de l'investissement.
Le droit d'importation se situe entre 2,5% et 10% (tout
dépend du lieu de fabrication du produit).
- Taxes sur la valeur ajoutée
Exonération ou remboursement pour les biens
d'équipement, matériels et outillages acquis localement ou
importés.
- Impôts des patentes
Exonération pendant les 5 premières
années d'exploitation, pour une personne physique ou morale,
exerçant une activité professionnelle ou commerciale.
- Taxe urbaine
Exonération pendant 5 ans pour les nouvelles
constructions, les additions de construction ainsi que pour les machines et
appareils faisant partie intégrante des établissements de
production.
- Impôt sur les sociétés et impôt
général sur le revenu
Les entreprises exportatrices bénéficient de
l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés ou
l'impôt général sur le revenu pendant 5ans. Ceci,
uniquement pour le montant de leur chiffre d'affaires réalisé
à l'exportation. Au-delà de cette période, ces deux
impôts seront réduits de 50%.
Actuellement, 25% des entreprises du secteur
textile-habillement établies au Maroc ont un capital totalement ou
partiellement étranger. En général, ces entreprises
travaillent en majorité pour elles-mêmes, et se consacrent
à la fabrication d'articles de vêtements et de mailles
confectionnés. Ceci, à la différence des unités
marocaines qui travaillent pour des clients souvent occidentaux et aussi en
grande partie pour des entreprises de grande distribution.
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