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TABLE DES MATIERES
Introduction.............................................................................................p
3
Partie I. : L'émission de la garantie
autonome...................................................p 17
Titre I : La nature juridique de la garantie
autonome..............................................p 18
Chapitre 1 : Le champ d'application de la garantie
autonome............................p 18
Section : La garantie autonome et les institutions
voisines..........................p 18
§ 1: La lettre de crédit
standby..................................................p 18
§ 2 : Garantie autonome et
cautionnement.....................................p 19
§ 3 : Garantie autonome et crédit
documentaire...............................p 20
§ 4 : Garantie autonome et
constitut............................................p 20
§ 5 : Garantie autonome et
délégation..........................................p 21
Section 2.- La destination des garanties
autonomes.............................p 22
§ 1 : Garanties et transaction
Internationales..................................p 22
§ 2 : Garanties et transactions
internes........................................p 23
Chapitre 2 : Les caractéristiques de la garantie
autonome...................................p 24
Section 1.- Autonomie de la
garantie................................................p 24
§ 1 : Qualification de la garantie
autonome....................................p 24
§ 2 : Effets de l'autonomie de la garantie
autonome..........................p 24
Section 2 : Inopposabilité des
exceptions........................................p 25
§ 1 : Fondement du principe de l'inopposabilité
d'exceptions.............p 25
§ 2 : Applications du principe de
l'inopposabilité des exceptions.........p 29
A.- L'inopposabilité des exceptions tirées du
rapport d'ordre.........p 30
B.- L'inopposabilité des exceptions tirées du
contrat de base.........p 31
Titre II : Le régime juridique de la garantie
autonome ..........................................p 34
Chapitre I : Les conditions de validité de la
garantie autonome ...........................p 35
Section 1 :
Formation..................................................................p
35
§ 1 : Capacité
.....................................................................p 35
§ 2 :
Consentement...............................................................p
36
§ 3 :
Cause........................................................................ p
36
A.- Définition de la cause de la garantie
autonome................ p 37
B.- Rôle de la
cause ....................................................p 38
§ 4 :
Objet......................................................................... p 39
Chapitre II : Etendue de la garantie
autonome...............................................p 40
Section 1 :
Montant...................................................................p
41
Section 2 :
Durée...................................................................... p
41
A.- Durée
indéterminée..............................p 41
B.- Durée
déterminée.............................p 42
Chapitre III : Extinction de la garantie
autonome......................................... ..p 45
§ 1.-Garanties
internationales...................................................p 46
§ 2.- Garanties
internes...........................................................p 47
2ème Partie: La réalisation de la garantie
autonome.............................................p 48
Titre : Mise en jeu de la garantie
autonome......................................................p 49
Chapitre I: L'appel de la garantie
autonome..................................................p 49
Section I: Condition de forme de l'appel en
garantie.............................p 49
§ 1 : Demande
simple............................................................p 49
§ 2 : Demande
documentée......................................................p 49
Section 2: Conditions de fond de
l'appel.......................................... p 50
§ I : Qualité des
parties......................................................... p 50
§ 2 : Modalités de
l'appel....................................................... p 50
Chapitre II : Les effets de
l'appel................................................................p 50
Section I : L'obligation
d'information............................................. p 50
§ I: Fondement de l'obligation
d'information................................p 50
§ 2: Portée de l'obligation
d'information.....................................p 51
Section II: Le
paiement................................................................p 51
§ 1: Modalités du
paiement........................................................p 51
§ 2: Effets du
paiement.............................................................p 52
Titre II: La mise en échec de la garantie autonome
..............................................p 53
Chapitre I : Les conditions de la mise en
échec..............................................p 53
Section I: Fondements théoriques de la fraude et de
l'abus.....................p 53
§ 1: Notions d'appel manifestement abusif ou frauduleux
...................p 53
§ 2 : Caractère manifeste de la fraude ou de
l'abus............................p 55
Section II: L'exception de fraude et d'abus
manifestes.........................p 57
§ I : Appréciation du caractère manifeste de
la fraude ou de l'abus.........p 57
§ 2 : Application
jurisprudentielle................................................p 57
A.- Appels non manifestement
abusifs.................................p 57
B.- Appels jugés manifestement
abusifs..................................p 58
Chapitre II : Les modalités de la mise en
échec...............................................p 59
Section I : Mesures visant à retarder ou à
suspendre le paiement.............p 59
§ I : Saisie conservatoire ou saisie-attribution de la
garantie..................p 59
§ 2 : Défense de
payer..............................................................p 60
A.- Objection au paiement.................................p
60
B.- Défense
judiciaire.....................................p 61
Section Il: Les
recours...............................................................p 62
§ I : Recours du garant contre le donneur
d'ordre..............................p 62
§ 2 : Recours du donneur d'ordre contre le
bénéficiaire de la garantie.......p 62
Conclusion
générale.........................................................................p
64
Bibliographie.................................................................................p
66
Table des
matières............................................................................p
71
| 
