2.1.3 Acteurs du contrôle interne au sein du groupe
Sanofi-Aventis
· Conseil d'administration et ses
comités :
La composition du conseil d'administration et des
comités spécialisés concourt au bon fonctionnement de la
société. Il appartient aussi au comité d audit d'examiner
les procédures de contrôle, le rapport de contrôle interne
et l'attestation des commissaires aux comptes sur ce rapport.
· Direction
générale :
La direction générale spécifie les
orientations du contrôle interne, elle s'assure sur l'existence de mesure
effective de contrôle dans le groupe et veille à leur mise en
place. L'organisation décentralisée du groupe en sous ensembles
permet de morceler l'entreprise en grandes directions donnant autonomie et
pouvoir réel de décision à chacune d'elle.
· Comités
managériaux :
- Comité de direction : il est former à
partir des grandes directions du groupe, il fait le point sur
l'activité, le climat social et la mise en ouvre des options
stratégiques.
- Comité de produits : il traite le
développement et la commercialisation des produits, en présence
de principaux responsables des directions.
- Comité opérations : il examine les
questions correspondantes à la performance du groupe :
résultat des ventes, performances locales...
· Comité
d'éthique :
Ce comité à pour mission principal de suivre
l'application et le respect au sein du groupe, des moeurs
d'intégrité du groupe et des règles de comportement
énoncés par le code d'éthique.
· Comité de contrôle des
informations publiées (CCIP) :
Ce comité à pour mission d'examiner et de
valider les principaux documents d'informations dessinés aux
actionnaires et au public (rapport annuels français et américain)
et d'évaluer les procédures et les contrôles ayant conduit
à leur élaboration
2.2 Les obligations de la loi Sarbanes Oxley chez
Sanofi-Aventis
Rappelons que la loi Sarbanes Oxley (SOX) s'intéresse
principalement aux processus de reporting comptable dans l'entreprise. La
fiabilité de ces processus passe naturellement par une fiabilisation des
processus liés à la gestion des identités et des
accès : définition d'une politique de sécurité,
mise en place et historisation des processus de gestion des droits et
d'accès aux applications ou encore analyse, diagnostic et correction
suite à la détection d'incidents.
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