Processus d'externalisation en Grande-Bretagne et privatisation de la sécurité: Quels rapports, quels enjeux ?

Bibliographie

I. Sources

1. Sources françaises.

a) Articles de presse.

CHAPLEAU Philippe, << De Bob Denard aux Sociétés Militaires Privées à la Française >>,

Cultures & Conflits n°52, avril 2003, pp. 49-66.

CONESA Pierre, << Les Ravages d'une Guerre Arbitraire, Modernes Mercenaires de la Sécurité, >>

in Le Monde Diplomatique, avril 2003, p. 22 et 23.

DOMINGUEZ François et VIGNAUX Barbara, << Zones grises entre public et privé, la nébuleuse des mercenaires français.>>,

in Le Monde Diplomatique, août 2003, p. 4-5.

LECLUYSE Eric, << Grande-Bretagne, la privatisation de la guerre en question >>, L'Express du 31 octobre 2006.

SINGER Peter Warren, << Un Métier Vieux comme le Monde >>, in Le Monde Diplomatique, novembre 2004, pp. 24 & 25.

b) Ouvrages.

DUGUIT, Léon (1859-1928), << L'État, le droit objectif et la loi positive », Paris, Ed. A. Fontemoing, 1901, 20 p.

FRIEDMAN David, << Vers une société sans État », (1973), Paris, Les Belles-Lettres, 1992.

HUBAC Olivier (dir.), << Mercenaires et Polices Privées, la privatisation de la violence armée >>,

Ed. Universalis, décembre 2005, 189 p.

MAKKI Sami, << Militarisation de l 'Humanitaire, Privatisation du Militaire », cahier d'études stratégiques 36-37, CIRPES, 2004, 293 p.

c) Sources officielles.

Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité mercenaire, Journal Officiel n° 89 du 15 avril 2003, p. 6636.

Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr

DASSEUX Michel, député, << Rapport d'Information déposé par la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées, sur l'Externalisation de certaines tâches relevant du Ministère de la Défense >>, 12 février 2002.

MAKKI Sami, << Processus et Bilan de l'Externalisation dans l'Armée Britannique, Quels enseignements pour la France ? >>,

Paris, La Documentation Française, octobre 2004, 154 p.

d) Archives du Collège Interarmées de Défense.

BEUCHET (CBA), << De l'Emploi des Sociétés Militaires Privées à l'Heure de l'Externalisation >>,

in La Tribune du Collège Interarmées de Défense, n° 34, p 11 à 15, 2004.

FARTEK Gilles (CDT), << Mercenariat : Vers une Privatisation des Conflits ? >>, in La Tribune du Collège Interarmées de Défense, n°27.

SC HEEL (CCD), << L'Externalisation des Fonctions Opérationnelles et de Soutien : une Boîte de Pandore ? >>,

in La Tribune du Collège Interarmées de Défense, n°28.

e) Autres.

KOHN Philippe, (LCL), Officier de Liaison Terre / ALAT à Middle Wallop, << L'Externalisation de la Formation dans l'Army Aviation >>, novembre 2005.

PANCRACIO Jean-Paul, << Lexique de Droit International Public >>,

Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, Centre de Recherche des Ecoles de Coëtquidan, 2003.

2. Sources britanniques. a) Articles.

BURES Oldrich, «Private Military Companies: a second Best Peacekeeping Option?» International Peacekeeping, Vol. 12, N° 4, winter 2005, pp. 533 - 546.

HARTLEY Keith, «The Economics of United Kingdom Procurement Policy», RMC, Canada, 2002.

HARTLEY Keith, «Defence procurement in the United Kingdom», in Defence and Peace Economics, 1998.

HARTLEY Keith, «The economics of military outsourcing», in Defence Studies, Vol. 4, N° 2, summer 2004, pp. 199 - 206.

HARTLEY Keith and ARROWSMITH S., «Public Procurement»,

International Library of Critical Writings in Economics 144, Elgar, Cheltenham, 2002.

HARTLEY Keith and MARTIN S., «Study into Problems Related to Inflation and VOP Clauses in Ministry of Defence Contracts»,

in Research Monograph Series 12, Centre for Defence Economics, University of York, United Kingdom, 1999.

HARTLEY Keith and PARKER D., «Transaction costs, relational contracting and public-private partnerships: a case study of defence»,

in European Journal of Purchasing and Supply Management, 2003.

JACKSON Paul, «War is much too serious a thing to be left to military men. Private Military Companies, Combat and Regulation.»

Civil Wars Vol. 5, N° 2, Summer 2002, pp. 30 - 55.

KINSEY Christopher, «Regulation and Control of Private Military Companies: The Legislative Dimension»,

Contemporary Security Policy, Vol. 26, N° 1; April 2005, pp.84 - 102.

KRAHMANN Elke, «Private Military Services in the United Kingdom and Germany: between Partnership and Regulation.»

European Security, Vol. 14, N° 2, June 2005, pp. 277 - 295.

MAKKI Sami, LILLY Damian, MEEK Sarah et alii, «Private Military Companies and the proliferation of small arms: Regulating the Actors.»

Biting the Bullet Briefing 10 for the United Nations 2001 Conference on Small Arms, policy briefing, International Alert, BASIC, Saferworld, London, June 2001.

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O'BRIEN Kevin, «Licence to Kill»,

The World Today, August-September 2003, pp. 37 - 40.

SIMONS David, «Occupation fore Hire. Private Military Companies and their Role in Iraq.»

Royal United Services Institute Journal, Vol. 149, N° 3, June 2004, pp. 68 - 71.

SPEARIN Christopher, «Private Security Companies and Humanitarians: A Corporate Solution to Securing Humanitarian Spaces?»

in International Peacekeeping, Vol. 8, N° 1, Routledge, spring 2001, pp. 20-43.

«Private Military Companies: Independent or Regulated ?» Sandline International, March 28^th , 1998.

«Comments on the Green Paper entitled PMCs: Option for Regulation», Sandline International, July 19^th 2002.

«The Innovative Use of Private Finance in Defence Acquisition: A Study Report»,

The Royal United Services Institute Whitehall Paper N° 63, RUSI, London, September 2004

b) Ouvrages.

SINGER Peter Warren, «Corporate Warriors, the Rise of the Privatised Military Industry»,

Cornell University Press, Ithaca & London, 2003, 327 p.

c) Sources officielles.

The Private Security Industry Act 2001. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2001/20010012.htm

The Green Paper 2002 « Private Military Companies: Option for Regulation. »,

Foreign and Commonwealth Office, London, Her Majesty's Stationery Office, 12 February 2002, 48p.

http://www.fco.gov.uk/Files/kfile/mercenaries,0.pdf

Foreign Affairs Committee, Private Military Companies, Ninth Report of Session 2001- 2002, Response of the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, London, Her Majesty's Stationery Office, August 2002. http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200102/cmselect/cmfaff/922/922.pdf

«Report of the Committee of Privy Counsellors appointed to inquire into the Recruitment of Mercenaries», also known as «The Diplock Report», London, Her Majesty Stationery Office; August 1976.

«PFI: Strengthening Long-Term Partnerships», Her Majesty's Treasury, London, Her Majesty's Stationery Office, March 2006.

«PFI Procurement Process Guidance Note», document de travail du MoD, February 2006 ; disponible sur http://www.mod.uk/NR/rdonlyres/13454ABA-FC75-4723-8C5BDDA80 15B0058/0/pfupfi_proc_process_guide_note.pdf

«UK Defence Statistics»,

Rapport annuel des statistiques de la Défense, Ministry of Defence, 2005.

«Defence Industrial Policy»,

Ministry of Defence Policy Paper, No 5, Ministry of Defence, London, 2002.

«MoD Annual Report and Accounts»,

MoD, Her Majesty's Stationery Office, London, July, 14^th 2006.

d) Autres

«Picking Up the Pieces of Conflict»

Reportage de la série «Real Story» du 22 novembre 2006, BBC One. Cf. http://news.bbc.co.uk/1/hi/programmes/real story/6 135286.stm

Journal Télévisé de France 2, 14 novembre 2006, édition de 20 heures. Dossier de la Rédaction, les Sociétés Militaires Privées.

3. Sources internationales.

CHARTE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES,

En 1945, les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies. Ils prirent pour base de leurs travaux les propositions rédigées entre août et octobre 1944 à Dumbarton Oaks (Etats-Unis) par les représentants de la Chine, des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS. La Charte fut signée le 26 juin 1945 par les représentants des 50 pays; la Pologne, qui n'avait pas été représentée à la Conférence, la signa plus tard, mais elle fait néanmoins partie des 51 Etats Membres originels.

http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l'Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour commémorer son adoption, la journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Pour en savoir plus, lisez la rubrique consacrée à l'histoire de la Déclaration des droits de l'homme.

http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE RECRUTEMENT, L'UTILISATION, LE FINANCEMENT ET L'INSTRUCTION DES MERCENAIRES.

La Convention de l'ONU du 4 décembre 1989 "contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires" considère le mercenariat comme "infraction" (art. 2 et suivants ); ratifiée par 22 Etats, elle est entrée en vigueur le 20 octobre 2001.

http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/530?OpenDocument.

CONVENTION DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE SUR L'ELIMINATION DU MERCENARIAT EN AFRIQUE.

La Convention africaine sur le mercenariat signée à Libreville le 3 juillet 1977, est entrée en vigueur le 22 avril 1985. C'est un instrument régional important eu égard aux dangers réels ou supposés que représente le mercenariat pour de nombreux Etats africains depuis le début de la décolonisation. Ce texte, adopté moins d'un mois après les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949, définit de manière extensive le mercenaire mais ne contient pas de "clause de sauvegarde" du Droit International Humanitaire. Le mercenariat n'est pas considéré par le Protocole I de 1977 comme "infraction grave" alors que la Convention africaine incrimine le mercenaire et le mercenariat (art. 1er).

http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/485?OpenDocument.

II. Entretiens et aides reçues.

M. Sami MAKKI,

de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), chercheur au CIRPES, Centre Interdisciplinaire de Recherches sur la Paix et d'Etudes Stratégiques. Entretien le 29 juin 2006, à Paris.

Mme Valérie GIRARD,

Economiste et juriste, détachée au Ministère de la Défense britannique. Correspondance par mail, envoi de documents.

M. le lieutenant-colonel KOHN,

Officier de Liaison ALAT à Middle Wallop. Correspondance par mail, envoi de document.

III. Internet. 1. Au sujet des Hôpitaux Militaires en Grande-Bretagne.

«Scandal» of soldiers waiting for treatment», 05/10/2006; http://www.telegraph.co.uk/opinion/main.jhtml?xml=/opinion/2006/10/05/do0503.xml

MoD pays NHS to speed up care of troops, 05/10/2006; http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2006/10/05/nmod05.xml

«Pledge on wounded made two years ago», 06/10/2006; http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2006/10/06/npledge06.xml

«They put me in a ward with grannies and drug addicts», 17/10/2006; http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2006/10/17/nsoldier17.xml

2. Les publications du MoD.

Defence Industrial Strategy, http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200506/cmselect/cmdfence/824/824.pdf

Rapports Financiers Annuels du MoD, http://www.mod.uk/DefenceInternet/AboutDefence/CorporatePublications/AnnualRepo rts/MODAnnualReports0506

<< Using the Contract >>, MoD, http://www.nao.org.uk/publications/nao reports/05-06/0506 1047 .pdf

3. Concernant le PPP / la PFI.

PFI Process Guidance Note (Mode d'emploi de la PFI au sein du MoD), http://www.mod.uk/NR/rdonlyres/13454ABA-FC75-4723-8C5BDDA8015B0058/0/pfupfi proc process guide note.pdf

<< La privatisation de la guerre en question >>, Eric Lecluyse, L'Express du 3 1/10/2006, http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=6837

New Finance Model for the new British Embassy, http://www.britischebotschaft.de/building/more.htm#oak

What are Public Private Partnerships? http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/1518523.stm

Public private partnerships,

http://www.hm-treasury.gov.uk./documents/public private partnerships/ppp index.cfm

4. Sociétés, Organisations.

Archives officielles britanniques, http://www.archive.official-documents.co.uk

Lex Defence, http://www.lexdefence.co.uk

Air Tanker, http://www.airtanker.co.uk

British Association of Private Security Companies, http://www.bapsc.org.uk/default.asp

Eurest Support Services, http://www.ess-global.com/index.htm

International Peace Operation Association, http:iipoaonline.org/php

Private Security Companies Association Iraq, http://www.pscai.org

Sandline International, http://www.sandline.com/site/index.html

SERCO Group, http://www.serco.co.uk

War on Want, http://www.waronwant.org/Corporate+Mercenaries+13275.twl