Le commerce et la vague internet

La signature électronique en vigueur en Algérie

« .....L'écrit et la signature électronique devront bientôt avoir force probante en Algérie.... »*^60(*).

Ceci grâce à l'amendement du code civil qui les consacre, dans ses articles 323 bis, 323 bis 1 et 327 et qui a été adopté le mois de mai 2005 à l'Assemblée populaire nationale, en attendant son passage prochain au Conseil de la nation. Mais ce qui est le plus attendu, ce sont les décrets exécutifs. Car, dans l'état actuel des choses, aucune précision sur le champ d'application et de l'écrit électronique et de la signature électronique n'est contenue dans lesdits articles. Et dans ce genre « d'affaires », aucune libre interprétation ne peut être envisagée vu l'importance que peuvent revêtir certains documents. C'est en substance l'avis de Mme Fouzia Guessoum, directrice générale de SG Software, société de services informatiques, spécialisée dans la gestion électronique des documents (GEIDE).

« Même si le document numérique a valeur probante aux yeux de la justice, nous attendons tout de même que les décrets d'application soient promulgués pour savoir exactement comment se fera l'application de cette loi », a confié Mme Gessoum dans une déclaration au Jeune Indépendant, en marge du séminaire tenu lundi à Alger, en collaboration avec le Centre des techniques de l'information et de la communication (CETIC) sur le thème « De la capture au stockage de vos documents. Numérisation-GEIDE-Stockage-Signature électronique ».

Pour sa part, M. J.-C. Monnier, ingénieur informaticien et membre consultatif de la commission informatique de l'ordre des experts comptables sur la signature électronique en France, a mis en exergue, dans sa communication, le rôle important que peuvent jouer l'écrit électronique et la signature électronique dans le développement du commerce extérieur d'un pays.*^61(*)

D'où l'intérêt de voir l'Algérie les mettre en application dans les plus brefs délais. « Les Américains ont été les premiers à les avoir introduits et ce n'est pas fortuit », a déclaré M. Monnier, en expliquant que deux objectifs principaux ont motivé le reste des pays à suivre, notamment les pays européens.

« L'écrit électronique et la signature électronique visent principalement deux objectifs. Le premier est de favoriser les échanges électroniques en donnant force probante à l'écrit électronique. Le second est de favoriser le commerce électronique en créant la notion d'acte électronique signé, non répudiable et opposable aux tiers.

Cela a été donc fait dans un but purement mercantile ». Pour le conférencier, l'Algérie, qui enregistre beaucoup d'échanges commerciaux avec les pays européens, ne peut pas ne pas suivre. Car bon nombre d'entreprises européennes ont dématérialisé certains formulaires et bon nombre de pays ont dématérialisé leurs documents douaniers, totalement ou partiellement, depuis 2002.

Il a également expliqué que les textes de loi qui régissent l'écrit électronique et la signature électronique, sans être tout à fait identiques, sont au moins similaires. Il en a fait la démonstration avec les articles 323 bis, 323 bis 1 et 327 contenus dans le code civil algérien qui, a-t-il dit, sont presque la copie conforme des articles français.

La GEIDE, thème du séminaire, a, par ailleurs, été présentée aux nombreux participants, dont des cadres dirigeants, des gestionnaires, des financiers, des juristes, ainsi que des responsables de centres documentaires et des informaticiens.

Ils ont eu droit à des explications sur tout le processus de la GEIDE, qui constitue aujourd'hui un outil indispensable appelé à remplacer « l'archivage traditionnel ». On s'achemine désormais vers le stockage des documents, jusqu'à obtenir un jour « zéro papier », pour paraphraser M. Monnier.

Le support papier cédera donc progressivement sa place à de nouveaux supports technologiques (disque magnétique, CD-Rom, DVD, disque optique magnétique) qui favorisent la rapidité et l'efficacité des échanges. T. G.*^62(*)

Le projet Ousratic « Les Américains s'impliquent »

La compagnie américaine Novell, leader des solutions informatiques pour la gestion sécurisée des identités, le développement d'applications web et les services réseau multiforme, actif dans la communauté open source, mise sur l'Algérie comme tête de pont de la technologie Linux au Maghreb et veut donner ainsi un coup d'accélérateur au processus de démocratisation des NTIC dans la région. *^63(*)

C'est ce qui a été confirmé, le 18 janvier 2006 à Alger, lors d'une journée d'étude en présence de Boudjemaâ Haïchour, ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication. L'entrée dans le programme Ousratic constitue un pas supplémentaire vers une forte contribution de Novell. Amnon Harman, vice-président de Novell, en se déplaçant personnellement en compagnie des seniors managers en charge des systèmes PC Linux à Alger pour faire cette annonce, confirme à la fois l'ambition affichée par l'Algérie de mener des projets de dimension internationale et la volonté de Novell de faire de ces mêmes projets un enjeu stratégique à son plus haut niveau.

Il s'agit, pour les Américains, « d'une volonté réelle de s'impliquer dans le marché » et non « d'un engagement symbolique ». Boudjemaâ Haïchour a mis l'accent sur « la diversification des partenaires et le souhait de l'Algérie de devenir un pays émergent », et a rappelé que parmi les recommandations du groupe des 15, qui a tenu un atelier sur la gouvernance et l'industrie des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Revenant sur l'opération Ousratic, le ministre a affirmé : « Elle souffre de quelques lenteurs, mais cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas aller vers la concrétisation de ce projet. Elle a commencé. Elle se réalisera ». *^64(*)

« ....C'est fait. Ça fonctionne. C'est du concret. Si, à l'horizon 2010, six millions de foyers algériens doivent être équipés d'un ordinateur, le jeudi 1er décembre 2005 a vu la première machine entrer dans l'âtre d'une famille algérienne..... » *^65(*)

EEPAD et le LapTop algérien

Le soutien scolaire par Internet : le projet ECOLE plus de l'EEPAD

Le gouvernement algérien a lancé plusieurs opérations visant le développement des TIC pour, d'une part réduire la fracture numérique avec les pays développés, et, d'autre part, préparer ses citoyens à évoluer dans la société de l'information en cours de construction. Parmi ces opérations figure le projet "OUSRATIC" qui institue des facilités multiples pour permettre aux familles algériennes de se doter d'ordinateurs reliés à l'Internet.

L'EEPAD, qui était à l'origine un établissement spécialisé dans l'enseignement professionnel à distance, participe à ce projet en tant que principal fournisseur d'Internet haut débit (ADSL). Il propose aussi dans le cadre de ce projet, des ordinateurs portables assemblés en Algérie et dotés de connexion Internet sans fil qui assure donc plus de mobilité.En plus de sa position de fournisseur de technologie, l'EEPAD développe une plateforme de téléenseignement dénommée CLICFORMA qui permet d'héberger des dispositifs de formation et de dispenser des formations à distance via Internet. Cette plateforme accessible à l'adresse www.clicforma.com est multi utilisateurs et multilingue arabe et français.

Cet outil d'enseignement intéresse au plus haut point les établissements scolaires du secteur de l'Education nationale ainsi que les écoles privées qui dispensent des formations en partenariat avec des écoles et universités étrangères. Ces dernières pourront ainsi réaliser des économies en matière de regroupement des stagiaires, de déplacement et d'hébergement des enseignants etc.Cette année, et à titre exceptionnel, l'accès au dispositif EcolePlus de l'EEPAD est gratuit. Près de 500 apprenants sont déjà inscrits à la plateforme Clicforma et au dispositif de soutien scolaire EcolePlus. Début juin 2006, l'EEPAD proposera un examen d'évaluation en ligne pour permettre aux élèves inscrits d'évaluer leurs connaissances et de se préparer à l'examen officiel du baccalauréat.*^66(*)

En résumé, EEPAD fournit un pack complet comprenant à la fois la fourniture de la technologie ainsi qu'un bon usage de cette technologie par les familles. *^67(*)

* ⁶⁰ Par T.Gacem, jeune-independant.com jeudi 5 mai 2005

* ⁶¹ Par T.Gacem, jeune-independant.com jeudi 5 mai 2005

* ⁶² Par T.Gacem, jeune-independant.com jeudi 5 mai 2005

* 63. Kamel Benelkadi www.elwatan.com, Edition du 18 janvier 2006

* 64 Kamel Benelkadi www.elwatan.com , Edition du 18 janvier 2006

* 65 par Samir Tazaïrt www.itmag-dz.com lundi 5 décembre 2005,

* ⁶⁶ par Samir Tazaïrt www.itmag-dz.com lundi 5 décembre 2005

* ⁶⁷ www.ousratic.dz