BIBLIOGRAPHIE
A - Documents Officiels
FAO Legal Office. Source of International Water Law.
Rome : FAO, 1998. 335 p.
FAO legislative study, n'65
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE (Haiti). Code Rural Dr.
François Duvalier, 1963
MINISTERE DE L'INFORMATION (Haiti). Constitution de la
République d'Haïti,
1987
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES
ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL (MARNDR). Politique Nationale
d'Irrigation, ses objectifs et implication, Mars 1991 ;
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA
COOPÉRATION EXTERNE. Evaluation des activités de la
Décennie Internationale de l'Eau Potable et de L'Assainissement (DTEPA),
bilan, contraintes et perspectives -, Rapport de la Commission Technique,
en collaboration avec l'OPS/OMS et le PNUD, octobre 1990 ;
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET
COMMUNICATIONS (MTPTC). Livre Blanc de l'Eau, Juin 1995
B.- Ouvrages Généraux
AUDIER Jacques. Mémentos Droit Rural, Editions
Dalloz, 2000
BRAUN Emmanuel. Grands fleuves mondiaux: en marche vers la
gestion intégrée ? Synthèse technique. Montpellier:
ENGREF, 2000. 12 p.
CLARKE Robin. Water : The International Crisis.
London : Earthscan Publications Ltd, 1991. 193 p.
COLLECTIF : Deutsche stiftung für internationale
entwilcklung. Gestion transfrontalière des eaux. Expérience
des commissions des bassins fluviaux et lacustres internationaux. Table
ronde internationale, Berlin, 27-30 septembre 1998. Berlin: DES, 1999. 24 p.
FONBONNE Sébastien. Acquisition et gestion d'une
base de données sur la qualité des eaux du bassin versant du
Danube. Rapport de Stage. Montpellier : Université de Montpellier,
D.E.S.S "Activités et aménagements littoraux et maritimes", 1997.
84 p.
HUISMAN Pieter, DE JONG Joost, WIERIKS Koos. Transboundary
cooperation in shared river basins : experîences from the Rhine, Meuse
and the North Sea. Water Policy, Special Issue Management of Shared River
Basins, 19992000, vol.2, nOI-2, p.83-97
MARCHIARO Régis. La gestion du patrimoine
hydrologique international. Bilan et
Perspectives. Thèse. Montpellier :
Faculté de droit et des sciences économiques,
Université de Montpellier 1, 1990. 414 p.
MENAN Pierre Louis. Code Civil Haïtien, Tome 1
& 2, 1993 ;
NATIONS UNIES, FAO. Le droit des eaux et l'administration
des ressources en eau dans des pays sélectionnés des
'Caraïbes. Département de la Coopération Technique pour
le Développement, New York, 1987;
OLIVIER, Jean-Louis. Des eaux internationales.
Nanterre : Académie de l'eau,
1998, 6 p.
PETRELLA, Ricardo. Le manifeste de l'eau - Pour un contrat
mondial, Bruxelles,
Éditions Labor, (1998) 150 p.
SAVENIJE Hubert H. G., VAN DER ZAAG Pieter. Conceptual
framework for the
management of shared river basins; with special
reference to the SADC and EU.
Water Policy, Special Issue Management of Shared River Basins,
1999-2000,
vol.2, n'l-2, p.9-45
SHELA Osborne N. Management of shared river basins: the
case of the Zambesi
River. Water Policy, Special Issue Management of
Shared River Basins, 1999 -
2000, vol.2, n'l-2, p.9-45
SIRONNEAU, Jacques. L'eau, nouvel enjeu stratégique
mondial. Paris,
Economica, 1996. 108 p.
TIMMERMAN J. G., ADRIAANSE M., BRE.UKEL R.M.A., VAN OIRSCHOT
J.J.,
OTTEN J.J. Guidelines for water quality monitoring and
assassment of
transboundary rivers. European Water Pollution
Control, 1997, vol.7, n'5,
p.21-30
TROUILLOT, Ertha Pascal & Ernst. Code de Lois
Usuelles, Tome 1 & 2 ; 1998
WOLF Aaron T., NATHARIUS Jeffrey A., DANIELSON Jeffrey J.,
WARD Brian S,
PENDER Jan K. International River Bassin of the
World. Water Resources
Development, 1999, vol. 15, n'4, p.3 87-427
WORLD BANK. International Watercourses Enhancing
Cooperation and Managing Conflict. Washington D.C. : The World Bank, 1998.
223 p. World Bank Technical Paper, n'414
C.- Ouvrages et études
spécialisés
ACADÉMIE DE L'EAU. Réflexion sur la gestion
des eaux partagées. Version provisoire. Nanterre: Académie
de l'eau, 1998. 73 p.
OPS/OMS, Coopération Technique. Analyse du secteur
Eau potable et assainissement. Comité national
interministériel financement BID, 21 mai 1996
EMMANUEL Evens & PER Lindskog. Regards sur la
situation des ressources en eau de la République d'Haïti,
2000
LOUIS, Eceler. Cadre institutionnel et juridique de
l'environnement en Haïti. Ministère de la Santé
Publique et de la Population, Direction d'Hygiène Publique,
1991 ;
UNIVERSITÉ QUISQUEYA. Colloque international "La
Gestion Intégrée de l'Eau en Haïti", synthèse
des travaux Port-au-Prince 26, 27, 28 juin 2002 ;
D.- Sites Internet
CAPONERA, Dante A. Les eaux partagées et le droit
international. [On-Line]. In:
Congrès international sur l'eau au Liban, Kaslik
(Liban), 18-20 Juin 1998
<URL:http://www.funredes.org/aguia/i.nde~x
fr.htm>
CURTIN Fiona. Transboundary Impacts of Large Dams:
Conflict Prévention Stratégies. [On- line] Genève :
Green Cross International, 2000. 9 p.
http://www.gei.c.h/Green,CrossProgranis/waterres/waterresoLirce.html>
EL FADAL, Philippe. Les conventions internationales sur
l'eau. [On-line]. In :Congrès international sur l'eau au Liban,
Kaslik (Liban), 18-20 Juin 1998
Disponib:http://www.-ftiiiredes.org/aguit/iiidex fr.htiii>
GREEN CROSS INTERNATIONAL. National Sovereignty and
International Watercourses. Genève : Green Cross International,
2000. 103 p. Disponible sur
internet<URL//www.!2ci.cli/(îreenCross.Pro~!rai-iis/water.res/water,resource.h.tm-1
HAMMER Jesse H., WOLF Aaron T. Pattemis in International Water
Resource Treaties: The Transboundary Freshwater Dispute Database.
Colorado Journal of International Environmental Law and Policy, 1997 Yearbook,
1998. Disponible sur internet :<URL :
http://teiTa.geo.orst.edu/users/tfdd/treaties/iiidex.litnil>
OIEAU. Convention pour la Protection du
Rhin, 6 janvier 1999. [On-linel [mise à jour du 6.11.001 Disponible
sur internet: <URL : http://www.oieau.fr/riob/friobfr.htm>
PARLEMENT EUROPÉEN. Directive 2000/60/CE du
parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
[On-line]. Journal Officiel n'L342 du 12.12.1997. p. 19-43.
http://europa.eu.int/eur-lex/-fr/11-1"
RÉSEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN. [On-line
4 Assemblée Générale, 30 Septembre - 4 octobre
2000, Cracovie -Zakopane (Pologne)
http://www.oi.eau.fr/riob/fr.l.obfr..htiii>
ROUX Luis Albert, VALIRON François. Gestion par
bassin, le cas des eaux partagées. [On- Line]. Nanterre :
Académie de l'eau [mise à jour du 6.11.00]. Disponible sur
internet : <URL : http://www.oieau.fr/riob/friobfr.htiii>
UE. Convention sur la coopération pour la
protection et l'utilisation durable du Danube. [On-linel Journal Officiel
n'L342 du 12.12.1997. p. 19-43. Disponible
sur:http://europa.eu.i,nt/eur-lex/fr/lit`/dat/1.997/fr-)97AI212
03.h.tm~l>
WOLF Aaron T., HAMMER Jesse H. Trends in Transboundary
Water - Disputes and Dispute Resolution. [On-Line]. In : Congrès
international sur l'eau au Liban, Kaslik (Liban), 18-20 Juin 1998 Disponible
sur internet : <URL :
http://terra.geo.orst.edu/users/tfdd/documents/i.ndex.htm.1>
WOLF, Aaron T. Criteria for Equitable Allocation: The
heart of International Water Conflict. Natural Resources Forum,
février 1999, vol.23, n'l, p.3-30. Disponible
:http://teiTa.geo.orst.edu/users/tfdd/doculiieiits/iiidex.html>
TABLE DES MATIERES Page
DEDICACE
I
REMERCIEMENTS
II
LISTE DES SIGLES & ABREVIATIONS
III
SOMMAIRE
IV
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE: ENJEUX & PRINCIPES D'UNE BONNE
GESTION DE L'EAU EN HAÏTI EN REGARD A LA LEGISLATION DE L'EAU EN HAITI
8
CHAPITRE PREMIER: LES PRINCIPES ET LES ENJEUX LIES A LA
GESTION DE L'EAU
SECTION 1 LES PRINCIPES LIES À LA GESTION DE L'EAU
9
1. Les principes généraux
9
1.1 Les six principes généraux
10
§ L'eau, patrimoine commun de l'humanité
§ La gestion durable
§ La concertation des acteurs
§ La gestion équilibrée des milieux naturels
et des usages
§ La prudence
§ Le partage équitable du coût de l'eau entre
les usagers et les pollueurs
2 Les principes spécifiques
15
2.1 Les dix principes spécifiques
15
SECTION 2-LES ENJEUX D'UNE BONNE GESTION DE L'EAU EN
HAITI 22
1 Les enjeux dans le secteur eau en Haïti
22
§ L'enjeu de l'alimentation en eau potable
§ L'enjeu de la protection des milieux aquatiques
§ L'enjeu économique
§ L'enjeu de société
§ L'enjeu démocratique
CHAPITRE DEUXIEME: REGARD SUR LA LEGISLATION DE L'EAU EN
HAITI 30
SECTION 1- LES REGIMES DU DROIT CIVIL ET DU DROIT RURAL
30
1 Le régime du droit civil
30
1.1 La propriété de l'eau
31
1.2 L'intervention du Droit pour arbitrer les conflits d'usages
32
2 Le régime du droit rural
33
2.1 Les eaux de surface
33
2.1.1 L'eau de source
34
2.2 Les eaux souterraines
35
SECTION 2- LE REGIME DU DROIT STATUTAIRE
36
1 Sur le plan National : Textes
organiques ou institutionnels 36
2 Sur le plan International : Accords et
Conventions 38
DEUXIEME PARTIE: PREALABLES A LA MISE EN PLACE D'UN
CADRE
JURIDIQUE SUR L'EAU EN HAITI
41
CHAPITRE TROISIEME: ANALYSE CRITIQUE DE LA LEGISLATION DE
L'EAU EN
HAITI
42
SECTION 1 CONTRAINTES D'APPLICATION DE LA LEGISLATION
43
1 Une réglementation variée et foisonnante
en matière d'eau 43
2 La multiplicité des intervenants et le droit
coutumier 44
SECTION 2-NECESSITE D'UNE REFORME DE LA LEGISLATION SUR
LE REGIME DES
EAUX
48
1 Inadéquation de la législation existante
48
2 Justificatifs pour la révision de la
législation actuelle 50
CHAPITRE QUATRIÈME: LES OUTILS POUR LA MISE EN
PLACE D'UNE LEGISLATION DE L'EAU GLOBALE, COHERENTE ET CONCERTEE EN HAITI
52
SECTION 1- LES OUTILS DE LA NOUVELLE LEGISLATION DE L'EAU
52
1 Les outils juridiques
52
1.1 L'adoption d'une loi-cadre sur l'eau et les milieux
aquatiques 54
2 Les outils économiques et de gestion
55
2.1 Les redevances & tarification des usages de l'eau
56
2.1.1 Les redevances
56
2.1.2 La tarification des usages de l'eau
57
2.2 Les outils de gestion
58
2.2.1 La gouvernance
58
2.2.2 De l'acquisition des connaissances et de l'accès
à l'information 60
SECTION 2- LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA NOUVELLE
LEGISLATION DE L'EAU EN HAÏTI
62
1 Principales dispositions de la nouvelle
législation 62
1.1 Les apports de la nouvelle législation sur l'eau
62
1.2 Les principes de base de la nouvelle législation de
l'eau 64
2 Les orientations de la nouvelle législation de
l'eau 66
2.1 Le régime de la nouvelle loi
66
2.2 Le financement du secteur de l'eau
67
RECOMMANDATIONS
68
CONCLUSION GENERALE
69
BIBLIOGRAPHIE
71
ANNEXES
79
| 
