WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La problématique de l'intégration de l'approche sexospécifique dans les droits de la personne: Etat des lieux et perspectives

( Télécharger le fichier original )
par Cica Mathilda DADJO
Université de Nantes, Paris II, Paris X - DU Droits fondamentaux 2006
  

sommaire suivant

 

CAMPUS NUMERIQUE

CODES

« Campus Ouvert Droit, Ethique et Société »

UNIVERSITE DE NANTES - UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS - UNIVERSITE PARIS X NANTERRE -
UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE - AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006
LA PROBLEMATIQUE DE L'INTEGRATION DE L'APPROCHE
SEXOSPECIFIQUE DANS LES DROITS DE LA PERSONNE: ETAT DES
LIEUX ET PERSPECTIVES

MEMOIRE DE RECHERCHE
POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DE 3e CYCLE

"DROITS FONDAMENTAUX"

Présenté par :
Mathilda Cica DADJO

Tuteur :
Marina EUDES

Chercheur au CRDH - Université de Paris II Panthéon-Assas

Table des matières

Introduction...................................................................................................1

Premiere partie: le concept juridique de l'égalité des sexes dans les droits fondamentaux...............................................................................................5

Chapitre 1 : l' égalité des sexes comme un droit fondamental.....................6

Section 1 Les fondements de l'égalité des ses sexes dans les droits de la personne

humaine. .................................................................................................................6

Paragraphe 1 Le principe.......................................................................................6

Paragraphe 2.... Le passage du principe au droit : la Convention pour l'élimination de toute forme de discrimination a l'égard des femmes (CEDAW)..........................8

Section 2 La signification de l'égalité des sexes..........................................................9

Paragraphe1 L'égalité...........................................................................................9

Paragraphe 2 Le principe de non discrimination ...............................................12

Chapitre 2 : Analyse critique des modes d'instrumentalisation juridique de l'égalité des sexes.........................................................................................15

Section 1 L'égalité par l'uniformisation : l'égalité formelle.......................................15

Paragraphe 1 L'égalité devant la loi.....................................................................16

Paragraphe 2 L'égalité de traitement sans discrimination..................................17

Section 2 L'égalité par la différenciation: l'égalité des chances par les actions

positives 19

Paragraphe 1 La discrimination positive............................................................20

Paragraphe 2 L'approche paritaire de l'égalité des sexes..................................24

Deuxieme partie: Pour une égalité effective des sexes, l'apport de l'approche sexospécifique aux droits humains fondamentaux .................27

Chapitre 3 : L' importance de la question de l'égalité des sexes................29

Section 1 la différence des sexes merite t-elle une institutionnalisation dans les
droits fondamentaux7..................................................................................................29

Paragraphe 1 La différence des sexes comme réalité universelle....................30

Paragraphe 2 L'universalité des disparités liées a la différence des sexes......32

Section 2 la prise en compte des différences de sexes dans Le systeme de
protection des droits de l'homme des Nations Unies..................................................36

Paragraphe 1 Les instruments normatifs sur l'égalité des sexes.....................36

Paragraphe 2 Les plans d'actions des Nations Unies.......................................39

Chapitre 4 : Vers une réinvention de l'egalite des sexes............................42

Section 1 Pour une démarche sexospécifique dans la protection des droits de

l'homme. 42

Paragraphe 1 De la nécessité de prise en compte des rapports sociaux pour la
construction de l'égalité des sexes............................................................................43

Paragraphe 2 La démarche sexospécifique appliquée aux droits fondamentaux44

Section 2 de l'égalité des droits au droit a l'egalité...................................................47

Paragraphe 1 Le droit a l'égalité.......................................................................47

Paragraphe 2 L'équité au service de l'égalité....................................................50

CONCLUSION............................................................................................53 Bibliographie..............................................................................................55

INTRODUCTION

L'objectif des droits fondamentaux est de garantir une société égalitaire qui assure la dignité ainsi que le respect de tout être humain. Toutefois, il apparaIt clairement aujourd'hui que si tout le monde ne jouit pas de ces droits fondamentaux de part le monde, une tendance prononcée est la relation inégalitaire qui existe entre les hommes et les femmes dans la société1. Et ce, malgré la réaffirmation de l'égalité des sexes par les déclarations, chartes et pactes sur les droits fondamentaux2. De nombreux textes spécifiques ont été également élaborés pour lutter contre cette inégalité qu'on observe entre les hommes et les femmes dans la société. Ainsi, déjà en 1954, les Nations Unies adoptaient la Convention sur les droits politiques des femmes. Cette Convention a été suivie de nombreuses autres dont la principale est la convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations a l'égard des femmes3. L'égalité des sexes est aussi, a travers les instruments de la Charte des droits de l'Homme, reconnue comme un droit fondamental garanti dans le corpus juridique des droits de l'Homme par l'identité des droits pour les hommes et les femmes.

Parallèlement, s'est développée depuis 1980, et a la suite de nombreuses autres approches ayant le même objectif, l'approche genre qui essaie de comprendre et de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Selon cette approche, les inégalités entre les sexes relèvent non pas des différences biologiques mais des constructions sociales qui créent des rapports de pouvoir inégalitaires et par conséquent une inégalité entre les sexes. Cette approche prone la réalisation de l'égalité entre les sexes a travers la prise en compte des différences sexospécifiques, ce qui permettra a chaque individu

1 Seager, J., Atlas des femmes dans le monde : La réalité de leurs conditions de vie, Paris, Ed. Autrement, 2003, 128p.

Ryckmans, H.., Lesfemmes dans la mondialisation, réduire les inégalités de genre, Bruxelles, Brochure DGCI, 2001, 80 p.

Marche mondiale des femmes, Cahier de revendications mondiales (2000).

Nation Unies, Lesfemmes dans le monde, des chiffres et des idées, New York, 1995.

2 Notamment les Article 2 de la déclaration universelle des droits de l'Homme. Articles 2,3 et 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

3 Adoptée et ouverte a la signature, a la ratification et a l'adhésion par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 34I180 du 18 décembre 1979; entrée en vigueur le 3 septembre 1981.

quelque soit son sexe de jouir des mêmes droits4. En clair, l'approche genre demande la création de conditions spéciales en fonction des différences sexospécifiques pour aboutir a l'égalité des sexes.

La recherche universitaire a montré en effet que les sources d'inégalités dans les relations entre les genres sont en réalité inscrites dans les normes, les pratiques sociales, les institutions collectives, l'état, la famille, le marché etc.5. Dès lors, pour réaliser l'égalité entre les sexes, l'intégration de l'approche genre a toutes les disciplines a été adoptée par de nombreux pays, autant du nord que du sud6.

Ainsi, on note une augmentation des demandes pour l'intégration de cette approche dans le domaine du droit et par ricochet dans celui des droits fondamentaux qui sont le socle et le fondement de l'égalité entre les sexes. Or, bien que poursuivant le même objectif, l'approche des droits fondamentaux et l'approche genre présentent une certaine incompatibilité dans la démarche. En effet, les droits fondamentaux se basent sur une neutralité qui fonde l'égalité juridique entre les sexes, tandis que l'approche genre pose comme principe que toutes les normes doivent prendre en compte les différences de genre afin de les élaborer de manière a corriger les déséquilibres entre les sexes. L'approche juridique de l'égalité des sexes est fondée sur l'identité alors que l'approche genre est fondée sur la différenciation. I ntégrer l 'approche sexospécifique dans les droits

4 Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), Centre international MATCH (MATCH), Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Un autre genre de développement, Ottawa, CCCI, 1991, 126p.

Dagenais, H., Piché D., Femmes, féminisme et développement, Montréal, McGill - Queen's University Press. 440p.

Moser, Caroline O.N., Gender Planning and Development: Theory, Practice and Training. New York: Routledge, Chapman, and Hall.

5 Institute for Development Studies, Gender and World Development, Sussex, University of Sussex.

Bisilliat, J., Verschuur C., Le genre, un outil nécessaire: introduction a une problématique, Paris, l'Harmattan, 263 p.

6 Condition féminine Canada, A l'aube du XXI siècle : Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes, Montréal, 1995, en ligne http:IIwww.swc-cfc.gc.caIpubsI066261951XI199508 066261951X f.pdf.

Service public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement, Note stratégique égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes, Bruxelles, Direction générale de la coopération au développement, 2002, 52 p.

BIT, Genre / Partenaires et égaux, Genève, bureau pour l'égalité entre homme et femme, 2000, 115 p.

fondamentaux introduit la problématique suivante: une conception sexospécifique des droits de l'Homme est-elle la voie vers une conception plus valide de l'égalité entre les sexes ou au contraire une négation du principe d'universalité qui fonde les droits fondamentaux7?

L'hypothèse que nous essaierons de vérifier est que c'est l'expression juridique actuelle de l'égalité des sexes en terme de significations (valeurs substantielles) et d'instrumentalisation (concepts et outils juridiques) qui ne permet pas d'aboutir a une égalité effective dans les rapports entre les sexes, but ultime des droits fondamentaux; et que, seule une réinterprétation de l'égalité des sexes dans le domaine juridique permettrait malgré ces difficultés d'aboutir a une égalité réelle des individus a travers une approche genre sans pour autant porter atteinte au principe d'universalité.

Nous nous emploierons dans le présent travail a vérifier cette hypothèse en nous penchant dans une perspective historique sur l'évolution de la notion d'égalité des sexes en termes de signification et d'instrumentalisation dans la législation des droits de l'homme au niveau international ainsi que de leur résultats sur les rapports sociaux de genre. Cette analyse sera mise en parallèle avec l'évolution de la notion et de la prise en compte de l'approche genre dans les instances internationales qui a été a la base aussi d'une certaine évolution dans l'analyse et l'instrumentalisation de l'égalité juridique des sexes.

Dans une première partie, nous aborderons la notion d'égalité des sexes. Il s'agira de définir le concept sur le plan juridique et de faire une analyse critique de son instrumentalisation dans le temps.

Cette reprécision des contours et de la portée de la notion d'égalité des sexes en tant que droit fondamental nous permettra dans une seconde partie d'envisager comment parvenir a l'égalité effective des sexes. Ce, en explorant a la lumière des analyses précédentes, la pertinence et les limites de

7 Apfelbaum Erika, « En guise d'introduction au numéro `Principes et enjeux de la parité' ». Cahiers du Gedisst, n° 17. Paris, 1996, p5-7.

l'intégration d'une approche sexospécifique dans les droits fondamentaux pour aller au-delà de l'égalité théorique entre les sexes.

sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.