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La problématique de l'intégration de l'approche sexospécifique dans les droits de la personne: Etat des lieux et perspectives

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par Cica Mathilda DADJO
Université de Nantes, Paris II, Paris X - DU Droits fondamentaux 2006
  

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PREMIERE PARTIE: LE CONCEPT JURIDIQUE
DE L'EGALITE DES SEXES DANS LES DROITS
FONDAMENTAUX

La notion d'égalité, bien qu'étant un principe fondamental des droits de la personne humaine suscite encore des polémiques quand a sa signification et a sa vocation. Cette polémique rejaillie sur toutes les autres déclinaisons de l'égalité et spécifiquement sur la question de l'égalité entre les sexes. Qu'entendons nous par égalité entre les sexes? Quel est le but ultime du principe d'égalité appliqué au sexe?

C'est seulement après avoir éclairci ces différentes interrogations que nous pourronavec clairvoyance étudier comment ce principe été mis en ceuvre dans les droits fondamentaux.

Aussi, consacrerons nous cette partie explorer la notion d'égalité des sexes telle qu'elle est énoncée et formulée dans les instruments juridiques des droits de l'Homme. Cette exploration nous permettra de faire le point du contenu et du but visé par l'égalité des sexes (Chapitre 1).

A l'aune de cette définition et de ce but, nous pourrons donc examiner les différents modes d'instrumentalisation de cette notion. Il s'agira essentiellement d'analyser si les différentes développées pour réaliser l'égalité des sexes permettent d'atteindre le but visé tout en respectant le contenu même de la notion (Chapitre 2).

Chapitre 1

L'EGALITE DES SEXES COMME UN DROIT
FONDAMENTAL.

La notion d'égalité des sexes ne s'est développée qu'à posteriori dans le corpus des droits de l'Homme. En effet, en 1789 au moment de la proclamation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, si elle portait le principe d'égalité ne concernait notamment pas l'égalité des sexes. Il s'agissait a l'époque de l'égalité de droit des citoyens et n'était considéré comme bénéficiaires de ces droits que les personnes de sexe masculin. L'égalité des hommes et des femmes avait en effet fait l'objet de discussions a l'Assemblée francaise mais avait été rejetée. L'exclusion des femmes a l'égalité de jouissance des droits fondamentaux a suscité de vives réactions dont la plus célèbre était la rédaction d'une Déclaration des droits de femmes et de la citoyenne en 1791 par Olympe de Gouges8. Cette déclaration soulève au sein des droits de l'homme la problématique de la discrimination fondée sur le sexe. C'est l'amorce d'une construction juridique autour de l'égalité des sexes qui a connu une grande évolution dans les instruments internationaux de protection des droits de la personne humaine.

Section 1 LES FONDEMENTS DE L'EGALITE DES SEXES DANS LES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE.

D'abord énoncée en tant que principe dans les instruments généraux de la Charte des Nations Unies, l'égalité des sexes a fait l'objet d'une législation spécifique a travers d'autres conventions.

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