Paragraphe 1 Le principe.
La notion d'égalité des sexes est apparue dans les
droits fondamentaux a partir de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme. Le préambule de
8 Disponible en ligne sur le site de l'Association internationale
des Droits de l'Homme http:IIwww.aidh.orgIBiblioIText fondatIFR oB.htm
cette déclaration affirme en effet la foi des Nations
Unies dans ((les droits fondamentaux de l'homme, la dignité de la valeur
de la personne humaine dans l'égalité des droits des hommes et
des femmes 9.
Dès lors, le terme ((humain utilisé dans son
article 1er qui dispose que (( tous les êtres humains naissent
libres et égaux en dignité et en droits pose le principe de
l'égalité des sexes occulté dans la déclaration
francaise de 1789. On peut en effet affirmer sans se tromper que l'expression
((humain recouvre les hommes et les femmes et ce, au regard de la disposition
de son préambule précédemment citée.
Le principe est reprécisé dans l'article 2 qui
stipule que ((chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes
les libertés proclamées dans la présente
déclaration sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de
sexe
1O. Ce principe de l'égalité des sexes acquiert
une force juridique a partir de sa réaffirmation dans les deux Pactes
internationaux tirés de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, a savoir: le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels. Le principe de l'égalité des sexes est en
effet posé de deux manières dans le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels. Il exige des Etats parties
d'abord de respecter et ensuite l'obligation de garantir les droits ((sans
discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe... 1
1.
La Charte des Nations Unies pose ainsi le principe de
l'égalité des sexes en ce sens qu'elle annonce que les droits qui
y sont énoncés doivent s'appliquer a toutes les personnes sans
distinction d'aucune sorte notamment de sexe. L'égalité des sexes
est ainsi consacrée comme principe des droits
9 ème considérant du préambule de la
Déclaration Universelle des Droits de l'homme, adoptée et
proclamée par l'Assemblée générale des Nations
Unies dans sa résolution 217 A du 10 décembre 1948, in, Nation
Unies, Recueil d'instruments internationaux, Vol 1, Genève, 1994, p.
1
10 Article 2 de la Déclaration Universelle des Droits
de l'homme, adoptée et proclamée par l'Assemblée
générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A du 10
décembre 1948, in, Nation Unies, op. cit., p. 2.
11 Article 2 du pacte international relatifs aux droits
économiques et sociaux adopté et ouvert a signature a la
ratification et a l'adhésion par l'Assemblée
générale des Nations Unies dans sa résolution 2000 A (XXI)
du 16 décembre 1966 in, Nation Unies, op. cit., p.9.
fondamentaux en ce qu'elle est une règle transversale a
observer dans la garantie de ces droits. Il s'agit d'une dimension a inscrire
dans l'agencement et la garantie des droits définis dans ce
domaine'2.
Le principe de l'égalité des sexes a
été réaffirmé dans certains domaines
spécifiques a travers d'autres textes des Nations Unies. La plus
complète en cette matière est la Convention pour
l'élimination de toute forme de discrimination a l'égard des
femmes (C[DAW)'3 qui éclaire sur la portée et les
implications juridiques de ce principe.
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