La problématique de l'intégration de l'approche sexospécifique dans les droits de la personne: Etat des lieux et perspectives

DEUXIEME PARTIE: POUR UNE EGALITE
EFFECTIVE DES SEXES, L'APPORT DE
L'APPROCHE SEXOSPECIFIQUE AUX DROITS
HUMAINS FONDAMENTAUX

La persistance des inégalités entre les sexes a plus que toute autre forme d'inégalité mobilisée l'attention de la communauté internationale ces dernières décennies. Aussi, face a la l'incapacité des différentes approches a réaliser l'égalité des sexes, les débats ont été se plus orientés vers une nouvelle approche dite sexsospécifique.

Cette approche qui passe par une prise en compte systématique des différences a pour ambition d'agir sur les facteurs créateurs d'inégalités entre les sexes: les construits sociaux générant des relations sociales inégalitaires entre les sexes.

Il s'agit là d'une nouvelle approche qui, malgré toute sa pertinence introduit pour la réalisation de l'égalité substantielle entre les sexes, introduit certains bouleversements dans les constructions juridiques traditionnelles sur l'égalité.

Aussi, est il nécessaire avant d'étudier le contenu et les conséquences d'une telle approche sur les logiques juridiques actuelles de l'égalité (Chapitre 4), il faut d'abord se convaincre de son utilité. Le chapitre 3 sera donc consacré a analyser l'importance et la spécificité de la question autant en tant que réalité sociale que comme une problématique juridique traitée par le système de protection des droits de l'Homme des Nations Unies.

CHAPITRE 3L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE L'EGALITE DES SEXES

L'application uniforme de la même règle a tous au nom de l'égalité intrinsèque de tous les êtres humains peut aboutir a des inégalités de fait ou produire des effets discriminatoires envers des individus d'un certain groupe. Ainsi, parvenir a l'égalité nécessite parfois la prise en compte par le droit des différences qui existent entre les individus. Mais cette démarche comporte également le risque de stigmatisation des membres de ce groupe en les enfermant dans leurs différences⁷¹. Voilà ainsi résumée la problématique a laquelle est confrontée la question de l'égalité des sexes pour autant que les groupes se réduisent a celui des hommes et celui des femmes. Malgré toute l'attention accordée a cette question de l'égalité entre les sexes dans les instances des droits de l'homme, il ne faut pas perdre de vue que la différence des sexes est une des différences parmi tant d'autres qui existent entre les êtres humains. Il est alors intéressant avant de chercher des solutions spécifiques a la question de l'égalité des sexes de s'interroger sur la pertinence d'une telle démarche. Pourquoi une prééminence de cette différence entre toutes les autres au point qu'elle fasse l'objet d'une si grande attention dans les instruments internationaux des droits de l'homme comme en atteste le nombre de conventions spécifiques consacrées aux droits des femmes?

Section 1 LA DIFFERENCE DES SEXES MERITE T-ELLE UNE INSTITUTIONNALISATION DANS LES DROITS FONDAMENTAUX?

L'importance accordée a la question de la différence des sexes relève de l'universalité de la problématique et de la fonction structurante que cette différence a sur le mode de fonctionnement de la société. La différence des sexes est en effet commune a toutes les sociétés humaines et elle est utilisée partout comme facteur fondamental d'organisation de la société et donc de détermination des droits et devoirs de chacun. e droit des droits fondamentaux ne sauraient donc rester indifférents a une telle problématique.

⁷¹LOCHJCK Danièle, Les dro its de l'Homme, Paris, La Découverte & Syros, 2002, P.92.