5.2 LE FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU
NIVEAU LOCAL
La mise en uvre des différents programmes
définis dans le DSRP se fait grace a des dotations budgétaires
aux ministères et institutions concernées. Les axes
stratégiques et priorités qui sont contenus dans les budgets
programmes font l'objet d'attention particulières pour les
programmations des dépenses (BENIN, 2002a: 70). Les communes ayant
défini des programmes rentrant dans le cadre du DSRP devraient donc a
cet égard bénéficierdu soutien de l'Etat.
5.2.1 Le transfert de ressources vers les
collectivités locales
Dans le cadre de la mise en uvre du DSRP, il est prévu
des transferts budgétaires en direction des communes et d'autres modes
de financement de la lutte contre la pauvreté au niveau local.
5.2.1.1 Part du budget de l'Etat effectivement
transféré aux collectivités locales
De 2001 a 2003, en terme de dépenses en capital, des
dotations ont été inscrites dans les budgets au profit des
collectivités locales. Mais peu de ressources ont été
effectivement transférées. Les faibles taux d'exécution
constatés en 2002 et surtout en 2003 s'expliqueraient selon la CNDLP par
le fait que la décentralisation pose encore des problèmes de
transfert de compétences et de renforcement des capacités.
Dans tous les cas les ressources transférées
sont largement en dessous des besoins des collectivités dans un
schéma de lutte contre la pauvreté oU le développement a
la base est une priorité. Les parts de dépense en capital dans le
budget général affectées aux collectivités sont
faibles aussi bien pour les prévisions que pour les réalisations.
Le tableau 3 montre que moins de 1% des fonds sont affectés aux
collectivités locales que ce soit en dotations ou en engagements.
Tableau 3 : Part des dotations en capital des
collectivités dans l'ensemble du budget.
Années
|
Dotations totales
en capital du
budget (en
millions
FCFA)
|
Dotations en
capital des
collectivités
(en
millions
FCFA)
|
Part des
collectivités
dans
dotations
en
capital (%)
|
Engagements
totaux en capital
du budget (en
millions
FCFA)
|
Engagements
en capital des
collectivités
(en
million
FCFA)
|
Part des
collectivités
dans
les
engagements
en capital (%)
|
2001
|
160 860
|
1050
|
0,65
|
128 011
|
329
|
0,26
|
2002
|
175 628
|
1 134
|
0,65
|
118 739
|
151
|
0,13
|
2003
|
169 827
|
915
|
0,54
|
123 281
|
10
|
0,01
|
|
Source: Rapports d'exécution du Budget
Général de l'Etat 2001, 2002 et 2003.MFE
Des dispositions sont donc nécessaires pour
améliorer non seulement le taux d'exécution mais aussi la part de
dotation des collectivités locales.
Les maires affirment par ailleurs que les communes n'ont
jusqu'ici que des subventions d'équilibre prévu pour leur budget
de fonctionnement et qui existaient déjà du temps des sous
préfectures. Les subventions pour les investissements nécessaires
a la lutte contre la pauvreté et méme au développement en
général demeurent les grands absents.
Les lignes budgétaires prévues pour le
financement de la lutte contre la pauvreté vont pour le moment
uniquement en direction des ministères sectoriels. Ceci, bien que les
compétences reconnues aux communes couvrent largement les domaines
prioritaires identifiés pour la période 2003-2004. Il s'agit
principalement du secteur éducatif, de la santé, des
infrastructures routières, de l'environnement et de l'appui a la gestion
urbaine. Autant de secteurs oU dorénavant les principaux responsables
sont les communes.
Pour l'année 2004, il a été
accordé une fois de plus uniquement une subvention spéciale
d'équilibre destinée a porter le montant du budget de chaque
commune a 40.000.000 de francs CFA au moins21.
Ceci laisse entrevoir que le chemin est encore long avant que
les collectivités ne puissent bénéficier de dotations
budgétaires suffisantes pour financer les programmes de lutte contre la
pauvreté.
21 Arrêté n°934/MFE/DC/SGM/DA/DGB/DGCTI du 20
juillet 2004 portant octroi de subventions spéciales d'équilibre
aux communes.
5.2.1.2 Les autres sources definancement de lutte contre
lapauvreté.
En dehors des dotations budgétaires, l'Etat
béninois met en uvre un programme national appelé programme de
développement communautaire. Plusieurs projets ont été
initiés dans ce cadre pour promouvoir le développement a la base
et renforcer les capacités des populations afin qu'elles participent a
la préparation de la prise de décision et au processus de
développement de leurs localités. Il s'agit de l'un des rares
programmes conçus spécifiquement en direction des communes dans
le cadre de la lutte contre la pauvreté. Ces projets sont
répartis sur l'ensemble du territoire national. Toutes les communes du
Bénin sont donc couvertes par un programme de développement
communautaire (CNDLP, 2004). Nous ne disposons malheureusement
pas des données suffisantes pour mesurer l'importance et
l'efficacité de ces
programmes au niveau communal.
Par ailleurs, pour ce qui est du financement de la lutte
contre la pauvreté, le DSRP prévoit également la promotion
de services financiers décentralisés. Actuellement, selon les
calculs de la cellule de microfinance, le taux de pénétration des
services financiers décentralisés a atteint 26.3% en 2003 (CNDLP,
2004 : 5). Ainsi, un peu plus du quart de la population économiquement
pauvre a accès et bénéficie des services d'épargne
et de crédit auprès des institutions de microfinance. Ce taux est
encore très faible au regard des objectifs définis dans le DSRP.
Pour apporter un meilleur soutien aux collectivités locales, il faudra
mettre en place le Fonds de soutien aux services financiers
décentralisés afin d'accroItre leurs capacités
d'intervention. Ceci permettra, a défaut de soutien direct aux communes,
d'augmenter le volume des activités économiques au niveau local,
ce qui, a long terme, sera source de ressources supplémentaires pour les
communes.
Enfin, aucune des structures de financement des
collectivités locales prévues par la loi n'est encore
fonctionnelle.
Cette insuffisance de soutien financier a la lutte contre la
pauvreté par les communes rentre dans le cadre de la
problématique générale de transfert de ressources sur
laquelle il serait intéressant de revenir.
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