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La problématique de la mise en oeuvre du DSRP par les collectivités locales au Bénin

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par Laurence Herédia et Cica Mathilda DADJO
Université d'Anvers - Master en gouvernance et développement 2004
  

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1.2 L'IMPORTANCE DE LA DECENTRALISATION DANS LE PROCESSUS

DSRP

L'une des premieres étapes de la lutte contre la pauvreté est actuellement la définition et l'identification par les populations concernées elles-mêmes des causes et déterminants de la pauvreté dans leur milieu. Ainsi, les stratégies doivent être définies au cours d'un processus participatif impliquant les communautés a la base aussi bien au stade de la conception que dans la mise en uvre des politiques arrêtées. En effet, la réduction de la pauvreté a plus de chance d'aboutir si les populations pour lesquelles les politiques sont élaborées se l'approprient et participent effectivement a leur mise en uvre (PNUD, 2002 : 5). L'un des meilleurs moyens pour assurer et stimuler la participation des populations a la définition des politiques nationales est le rapprochement de l'Etat du citoyen a travers la décentralisation démocratique.

1.2.1 La décentralisation comme outil de lutte contre la pauvreté

De manière générale, la décentralisation est un mode d'organisation du pouvoir qui fait référence au transfert du pouvoir d'un gouvernement central vers une autorité locale. Mais derriere cette définition générale, le processus de décentralisation est complexe et peut prendre plusieurs forme suivant le mode de transfert du pouvoir, la nature des pouvoirs transférés et le mode de désignation des autorités locales qui bénéficient de ce transfert.

Ainsi, la décentralisation peut être administrative, politique, fiscale ou encore économique (World Bank, 2000; BOKO, 2002). Ces formes de décentralisation peuvent être observées séparément ou simultanément suivant les pays. Dans la pratique, une décentralisation efficiente doit contenir un ensemble d'éléments issus des quatre types de décentralisation précédemment identifiés. (BOKO, 2002 : 5).

Cette combinaison des quatre types de décentralisation est appelée décentralisation démocratique et jugée comme le meilleur moyen pour assurer et stimuler l'appropriation des politiques de développement par les citoyens a travers leur participation a l'élaboration et a la définition de celles-ci. Elle apparaIt comme un outil de réduction de la pauvreté. Le gouvernement du Niger affirme a cet effet que F Les collectivités locales constituent un outil irremplaçable dans la lutte contre la pauvreté a travers leur rOle d'orientation des investissements permettant l'accès aux services de base aux populations les plus démunies, car connaissant mieux que quiconque le terrain et capables de susciter l'adhésion des populations sans laquelle tout investissement reste vain)) (NIGER, 2003 : 5).

De plus, le rapprochement de l'administration du citoyen génère une plus grande confiance en instaurant une relation de responsabilité sanction entre les citoyens et l'Etat par le biais des leaders locaux, des entrepreneurs et des organisations de la société civile (Banque Mondiale, 1997: 125 et s).

Particulièrement en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, le rapprochement de l'administration des populations et la participation de celles-ci devraient contribuer a une meilleure perception des demandes sociales, a l'amélioration des prestations des services publics dans les secteurs sociaux considérés comme parties intégrantes de la lutte contre la pauvreté (Banque mondiale, 2001 :125 -126).

Ainsi, théoriquement, la décentralisation crée un espace de participation des citoyens au processus de développement local, impulse la mobilisation des ressources locales et en assure une allocation efficiente. De cette manière, elle promeut une gouvernance locale qui contribue a une plus grande effectivité des stratégies de réduction de la pauvreté (BOSSUYT et al., 2000:1).

Le Bénin dans sa constitution de 1990 a opté pour la démocratisation et la libéralisation économique mais s'est aussi engagé dans la voie de la décentralisation politique et administrative consacrée par les articles 150 a 153 de cette constitution. En plus de la déconcentration des services administratifs, il est créé des collectivités

locales décentralisées, dotées de personnalité juridique, d'autonomie décisionnelle et financière. Elles sont gérées par des conseils élus et sont appelées a assurer le développement harmonieux de leurs territoires sous la tutelle de l'Etat. Cinq lois ont été adoptées pour préciser les modalités de fonctionnement et d'implémentation de la décentralisation2.

Au Bénin, la décentralisation est appelée a concrétiser l'appropriation et la participation des communautés aux politiques de réduction de la pauvreté et offre l'opportunité de renforcer les capacités des acteurs sociaux pour jouer le role central qui leur incombe dans ce processus de lutte contre la pauvreté (PNUD, 2003b:106). Le DSRP précise que le gouvernement béninois entend faire de la décentralisation un outil efficace de lutte contre la pauvreté parce qu'elle institue une nouvelle conception des populations qui ne sont plus perçues comme de simples bénéficiaires de services con cues en dehors d'elles, mais comme des acteurs qui entreprennent et qui décident par eux-mêmes de ce qui convient le mieux a leur bien-être et exercent un contrOle rapproché sur leurs élus (BENIN, 2002 a). Le principal objectif visé a travers la décentralisation au Bénin est donc la création de conditions favorables a l'exercice de la gouvernance locale aux fins d'une amélioration des conditions de vie des populations.

Ainsi, la décentralisation parait a la fois comme un objectif et un outil de lutte contre la pauvreté. Toutefois, s'il est possible d'établir une relation positive entre la décentralisation et la lutte contre la pauvreté, la premiere ne constitue pas une solution magique pour atteindre les objectifs de la seconde. Plusieurs études ont essayé d'identifier les conditions dans lesquelles la décentralisation peut effectivement contribuer a la réduction de la pauvreté.

2 - loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin

- loi n°97-029du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin

- loi n°98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes a statut particulier

- loi n°98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral, communal et municipal en république du Bénin

- loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en république du Bénin

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