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La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

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par Hafid ASSAOUI
Université de Perpignan - Master 2 droit public 2007
  

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2/ Santé

Les maladies contagieuses posent un grave problème en Russie et à Kaliningrad en particulier. Il faut s'y attaquer au niveau fédéral mais des mesures préventives peuvent aussi être prises à Kaliningrad même. Tacis soutient plusieurs initiatives au niveau local et dans le secteur non- gouvernemental afin d'aider à la réforme des systèmes de soins de santé et à la lutte contre le sida. À l'avenir, la recommandation de la Task force pour la lutte contre les maladies contagieuses dans la région de la mer baltique contribuera à résoudre le problème de la tuberculose et du sida au niveau régional.71(*)

L'objectif de étude présente est d'alimenter les débats. il y a lieu d'examiner plusieurs problèmes, qui font intervenir différents partenaires. Il sera important de faire avancer les débats dans un cadre approprié, en respectant intégralement les compétences de chacun des partenaires. Dans l'APC, l'UE et la Russie disposent déjà des mécanismes qui permettront de débattre de ces questions au niveau politique le plus élevé, et aussi d'assurer une préparation technique en profondeur de ces débats. Durant le processus d'élargissement, l'UE peut débattre de toutes ces questions avec les pays candidats. Lorsqu'il est nécessaire que tous les partenaires (UE, Russie, Lituanie et Pologne) discutent ensemble, des réunions peuvent être organisées.

Dans le droit fil du document stratégique de la Commission de novembre 2000 sur l'élargissement, il convient de traiter des questions relatives à Kaliningrad en coopération avec la Russie, la Pologne et la Lituanie. Il est proposé qu'après l'examen interne du présent document par l'UE, le conseil de coopération UE-Russie porte la question de Kaliningrad à son ordre du jour et voie comment résoudre les différents problèmes évoqués. Cette coopération doit être préparée avec la Russie par la présidence et la Commission. En fonction du résultat de ces délibérations politiques et techniques, les problèmes et solutions envisageables pourront être désignés pour être examinés par les organes de l'APC. Il est également proposé que la question de Kaliningrad soit examinée lors du sommet UE-Russie de mai 2001. En parallèle, l'UE continuera de débattre des mêmes questions avec la Lituanie et la Pologne dans le cadre mis en place par les accords européens. Le cas échéant, des réunions entre toutes les parties pourront être organisées. En outre, pour faciliter la coopération transfrontalière, des réunions spécifiques pourront être organisées entre les partenaires intéressés de façon, notamment, à convenir des dispositions pratiques.

* 71 Commission des Communautés Européennes ; « communication de la commission au conseil l'UE et Kaliningrad »; Bruxelles, 17.1.2001.

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