Communiqué relatif aux sites Internet des candidats
- 13 avril 2007
La
Commission nationale de contrôle rappelle que, comme lors de
l'élection présidentielle de 2002, elle recommande aux candidats
de ne plus procéder à des modifications du contenu de leur site
Internet à compter de la date de clôture de la campagne
électorale et donc de ne plus y inscrire de nouvelles informations ou de
nouveaux argumentaires à compter de cette date.
Elle leur recommande aussi d'y faire cesser toute
activité interactive, notamment sous forme de dialogue en direct avec
les internautes. Pour autant, les électeurs pourront naturellement se
connecter aux sites des candidats y compris le jour du scrutin afin d'y obtenir
les données dont ils auraient besoin pour déterminer leur
choix.
Pour
l'ensemble du territoire de la République, la commission a, pour le
premier tour de scrutin, retenu, comme date de clôture de la campagne, le
vendredi 20 avril à minuit, que les opérations électorales
se déroulent le samedi 21 avril ou le dimanche 22 avril.
Par
ailleurs, la Commission nationale de contrôle demande également
aux candidats de désactiver les dispositifs éventuels de mise
à jour automatique de leur site Internet grâce à
l'utilisation de liens avec d'autres sites lorsque ceux-ci sont susceptibles de
diffuser des sondages pendant la période d'interdiction prévue
par la loi du 19 juillet 1977, modifiée par la loi du 19 février
2002 relative à la publication et à la diffusion de certains
sondages d'opinion. Il est rappelé que le point de départ de
cette période a été fixé pour le premier tour, d'un
commun accord entre la commission et la Commission des sondages, au samedi 21
avril à zéro heure. Ces dispositifs devront être
désactivés à cette date.
ANNEXE : NOTE DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR SUR LES MODALITÉS DE DIFFUSION DES
SONDAGES
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france/elections-france/downloadFile/attachedFile/opinion.pdf?nocache=1170669373.51
Les sondages d'opinion en matière
électorale sont encadrés par la loi n°77-808 du 19
juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de
certains sondages d'opinion. Cette loi a été modifiée par
la loi n°2002-214 du 19 février 2002 qui a limité à
deux jours au lieu de sept l'interdiction de publier et de diffuser ces
sondages. Les dispositions de cette loi concernent les sondages relatifs, de
manière directe ou indirecte, à l'élection
présidentielle, mais également aux référendums, aux
élections européennes et à toute élection
prévue au code électoral. Les modalités de diffusion des
sondages : La publication et la diffusion d'un sondage en matière
électorale doivent s'accompagner de certaines indications
établies sous la responsabilité de l'organisme qui l'a
réalisé :
- le nom de l'organisme ayant réalisé le sondage
;
- le nom et la qualité de l'acheteur du sondage ;
- le nombre de personnes interrogées ;
- la ou les dates auxquelles il a été
procédé aux interrogations
Il doit être également mentionné le droit
de toute personne à consulter la notice qui est déposée
auprès de la commission des sondages avant la publication ou la
diffusion d'un sondage. Cette notice doit préciser :
- l'objet du sondage ;
- la méthode selon laquelle les personnes
interrogées ont été choisies, le choix et la composition
de l'échantillon ;
- les conditions dans lesquelles il est procédé
aux interrogations ;
- le texte intégral des questions posées ;
- la proportion des personnes n'ayant pas répondu
à chacune des questions ;
- les limites d'interprétation des résultats
publiés ;
- s'il y a lieu la méthode utilisée pour en
déduire les résultats de caractère indirect qui seront
publiés. Par ailleurs, le texte intégral des questions doit
désormais accompagner les données diffusées et relatives
aux réponses des personnes interrogées.
La commission de sondage : Elle est chargée
d'étudier et de proposer des règles tendant à assurer dans
le domaine de la prévision électorale, l'objectivité et la
qualité des sondages publiés ou diffusés. La commission
des sondages est composée de membres désignés par
décret en conseil des ministres, en nombre égal et impair, parmi
les membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des
comptes. Elle comprend en outre deux personnalités qualifiées en
matière de sondages et qui n'ont pas exercé depuis au moins trois
ans dans un organisme réalisant des sondages. La commission a tout
pouvoir pour vérifier que les sondages sont réalisés et
vendus conformément à la loi. Elle peut également obliger
les sociétés nationales de radiodiffusion et de
télévision à diffuser les mises au point en cas de
diffusion de sondages d'opinion non conformes à la loi.
La période de diffusion des sondages d'opinion :
La modification la plus importante apportée par la loi n°2002-214
du 19 janvier 2002 porte sur la limite de diffusion des sondages d'opinion. Ils
ne pouvaient pas jusqu'alors être diffusés pendant la semaine qui
précédait chaque tour de scrutin ainsi que pendant le
déroulement de celui-ci. Désormais les sondages ne peuvent plus
être diffusés à compter de la veille de chaque tour de
scrutin ainsi que le jour de celui-ci. Cette interdiction est également
applicable aux sondages ayant déjà fait l'objet d'une
publication, d'une diffusion ou d'un commentaire avant la veille de chaque tour
de scrutin. Elle ne fait pas obstacle toutefois à la poursuite de la
diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant
cette date. Enfin cette interdiction ne s'applique pas aux estimations
relatives aux résultats et qui sont données dès la
fermeture du dernier bureau de vote à 20 heures et avant la proclamation
des résultats.
ANNEXE : LE RAPPORT AUX ADHÉRENTS DES
PRINCIPAUX PARTIS POLITIQUES
Union pour un mouvement populaire (UMP) :
Nombre d'adhérents revendiqués : 293 380 (110 000 en 2005)
Coût de l'adhésion : 25 euros (adhésion simple)
10
euros (pour jeune de moins de 30 ans, demandeurs d'emploi, étudiant)
Possibilité d'adhérer par Internet : oui
Rôle des
adhérents : ils ont été invités à participer
à l'élaboration du projet législatif du parti en
sélectionnant 90 propositions sur 280 issues des conventions
thématiques de l'UMP. Du 20 au 26 novembre 2006, les adhérents
devront voter pour le projet législatif définitif.
Parti socialiste (PS) :
Nombre d'adhérents
revendiqués : 218 000
Coût de l'adhésion : 20 euros
Possibilité d'adhérer par Internet : oui
Rôle des
adhérents : ils votent pour la désignation du candidat à
la présidentielle. Ils désignent également les candidats
pour les législatives, mais, le siège a cependant choisi
lui-même le candidat pour 42 circonscriptions.
Parti
communiste (PCF) :
Nombre d'adhérents revendiqués :
134 000
Le PCF précise que certains sont aussi des militants de la
gauche antilibérale.
Coût de l'adhésion : variable
Paiement mensuel de l'adhésion, en fonction des revenus de
l'adhérent. Si l'adhérent n'a pas de ressources,
l'adhésion est gratuite.
Possibilité d'adhérer par
Internet : non
Mais le nouveau site du PCF, très prochainement en
ligne, permet des dons payables en ligne à partir de 20 euros.
Rôle des adhérents :
Les instances nationales proposent
des candidats à l'élection présidentielle, qui sont
ensuite soumis au vote des militants. Pour les élections
législatives
Front national (FN) :
Nombre
d'adhérents revendiqués : entre 50 et 75 000
Coût de
l'adhésion : 50 euros
20 euros pour une adhésion revenus
modestes
Possibilité d'adhérer par Internet : oui
Mis en
place depuis 2 mois
Rôle des adhérents :
Les
adhérents ne sont pas appelés à se prononcer sur le choix
des candidats aux élections législatives, ni à
l'élection présidentielle.
L'Union pour la
démocratie française (UDF) :
Nombre
d'adhérents revendiqués : 33 000
Coût de
l'adhésion : 20 euros
15 euros tarif étudiant
30 euros
pour les couples
Possibilité d'adhérer par Internet : oui
Rôle des adhérents :
Les adhérents ne
décident pas des investitures aux élections législatives
mais sont invités à voter pour désigner le candidat que le
parti soutiendra à l'élection présidentielle.
Mouvement pour la France (MPF) :
Nombre
d'adhérents revendiqués : 22 000
Coût de
l'adhésion : 45 euros
65 euros pour les couples
Possibilité d'adhérer sur Internet : non
Rôle des
adhérents : ils votent au sein des fédérations qui
élisent les membres du bureau départemental. Puis l'ensemble des
présidents de département investit le candidat à la
présidentielle. Au niveau législatif, c'est une commission qui
décide d'investir les candidats dans les circonscriptions.
Chasse, pêche, nature et tradition (CPNT) :
Nombre d'adhérents revendiqués : 15 000
Coût de
l'adhésion : 25 euros
32 euros pour les couples
50 euros pour
une adhésion de soutien
Possibilité d'adhérer par
Internet : non
Il est possible de télécharger le coupon
d'adhésion par Internet, mais il faut envoyer un chèque aux
responsables locaux.
Rôle des adhérents :
Les
adhérents participent à la réalisation du programme
électoral et désignent par élection leurs candidats aux
élections qui sont ensuite ratifiés par le Comité
Exécutif National.
Parti radical de gauche
(PRG) :
Nombres d'adhérents revendiqués : 10 000
Coût de l'adhésion : 40 euros
Possibilité
d'adhérer par Internet : non
Rôle des adhérents : Les
adhérents votent pour le président du parti l'année
prochaine. Au niveau local, ils votent pour élire le candidat
présenté aux législatives.
Les
Verts :
Nombre d'adhérents revendiqués : 9100
Coût de l'adhésion : à partir de 30 euros
Le prix
de l'adhésion varie selon les régions, et est indexé sur
le revenu des adhérents. Des prix préférentiels sont
pratiqués pour les adhérents à revenus modestes.
Possibilité d'adhérer par Internet : non
Les Verts
prévoient de mettre bientôt en place la possibilité de
faire des dons par Internet, via leur site.
Rôle des adhérents
:
Tout adhérent peut se proposer pour briguer une mandature au nom
des Verts. C'est ensuite le vote de l'ensemble des adhérents qui
désigne les candidats verts retenus pour se présenter aux
élections externes : communales, législatives,
présidentielle.
Lutte ouvrière (LO) :
Nombres d'adhérents revendiqués : 8 200 (environ)
Coût de l'adhésion : 10 euros par mois en moyenne.
Mais le
prix des cotisations varie selon les adhérents.
Possibilité
d'adhérer par Internet : non
Rôle des adhérents : Les
nouveaux adhérents peuvent bien sûr participer à la vie
électorale du parti dans la mesure de ce qu'ils veulent faire.
Le Mouvement républicain et citoyen (MRC) :
Nombre d'adhérents revendiqués : 5000
Coût de
l'adhésion : 33 euros
Un supplément est demandé,
variable selon les sections au niveau départemental.
25 euros pour
une adhésion « étudiant » ou « chômeur
»
Possibilité d'adhérer par Internet : non
Il est
possible de télécharger le coupon d'adhésion par Internet,
mais il faut payer par les moyens traditionnels.
Rôle des
adhérents :
Les adhérents votent pour le document
d'orientation. Ils proposent les candidats aux législatives mais les
instances nationales décident.
Ligue communiste
révolutionnaire (LCR) :
Nombre d'adhérents
revendiqués : 3 000
Coût de l'adhésion : variable, en
fonction du revenu.
Possibilité d'adhérer par Internet : non
Rôle des adhérents : Les adhérents participent à
la vie du parti, aux mobilisations, votent pour désigner le candidat aux
présidentielles et sur les grandes orientations du parti.
Source (en date du Jeudi 16 Novembre 2006) :
http://www.marianne2007.info/-Nouveaux-adherents-que-font-les-petits-partis-_a261.html?print=1
ANNEXE : ARTICLE DU MONDE SUR LA
CYBERPOLITIQUE
« La
cyberpolitique n'est pas encore à l'ordre du
jour »
Article
paru dans l'édition du 06.03.07, Monique Dagnaud
Malgré
l'impressionnante prolifération des sites politiques, la part d'Internet
dans l'information des électeurs demeure infime
La
campagne présidentielle sur le Net donne le tournis. Un site de veille
(observatoire-presidentielle. fr) recense plus de 1 300 sites politiques : 237
pour le PS, 141 pour l'UMP, 206 pour l'UDF, 40 pour les Verts, et ainsi de
suite. Il repère aussi 32 sites consacrés aux commentaires sur la
campagne (netpolitique.net, placedelademocratie.net, debat2007.fr,
betapolitique.fr, etc.). Ce panorama ne prétend pas à
l'exhaustivité, mais il donne la dimension du champ de bataille qui
s'est implanté dans l'écologie numérique.
Matière
première de ces sites : une information foisonnante qui balise les
activités des candidats, au point que l'on se demande si ces derniers
peuvent respirer sans que leur souffle laisse une trace sur la Toile. On
dénote aussi une comptabilité minutieuse des « bruits »
médiatiques qui les accompagnent, la puissance algorithmique du Net
s'appliquant d'abord à produire de l'information inédite à
partir de lui-même. Fleurissent aussi les contrepoints de la campagne :
cotes de popularité et intentions de vote, données
économiques et sociales, paroles d'experts. Surtout, on repère
une explosion des expressions de la société civile :
réactions, suggestions, commentaires, questions envoyées sur les
candidats et leurs programmes, et témoignages sur les problèmes,
désirs et exultations de tout un chacun. Dimension fascinante : les
renvois permanents et les liens, ce vertige de conversations, occurrences de
discours, et apartés déployés à l'infini.
La
cyberpolitique emboîte le pas aux grands médias, qui font, depuis
longtemps, de l'autorité conférée à M.
Tout-le-Monde une recette à succès. Par certains
côtés, la télévision, de lucarne sur le monde, s'est
muée en un relais d'opinions faisant se succéder à
l'antenne humeurs, peurs, espoirs, indignations des
téléspectateurs qui se sont ainsi habitués à cette
mise en scène continue et sans cesse recomposée de leurs
émotions. Aujourd'hui, dans les magazines politiques, le journaliste
tend le micro à l'électeur. Vivre au rythme de cette oscillation
réalité/image, et réagir au kinopanorama des
problèmes de société spécifient donc la
psyché contemporaine. S'exprimer, s'expliquer, faire savoir : ce
goût de l'intervention dans l'arène publique et de l'affirmation
de soi sans fard ni tabou est devenu presque un régulateur de l'esprit.
Et Internet ravit cette aspiration égalitaire (28 millions d'internautes
français fin 2006 ; des millions de blogs, aussi prompts à
être créés qu'à être
abandonnés).
Le Net
élargit et enrichit la sphère communicationnelle politique, et la
transforme. L'observateur note une expression en roue libre, qui pianote
davantage sur les registres de l'affect, de l'indignation, de l'ironie
délirante que le langage des grands médias, policé par les
normes communément admises. Les postures extrémistes s'y
dévoilent avec plus de spontanéité. Les sites satiriques
contre Ségo ou Sarko, franchement méchants ou
délicieusement hilares, s'en donnent à coeur joie. Mais on est
frappé par le cheminement croisé des informations fournies par
les grands médias et celles qui germent sur Internet. Les blogs
politiques reprennent abondamment les sujets et thèmes qui font les
« unes » de l'actualité et les soumettent à
débats et commentaires. En revanche, les interviews, rumeurs et humeurs
glanées sur le Net ne remontent que parcimonieusement vers l'espace
public balisé - même si tous les journalistes consultent la
Toile.
Internet
change-t-il les mécanismes d'élaboration des opinions politiques
? Sa place comme source d'information demeure restreinte, le spécialiste
du sujet, Thierry Vedel de Sciences Po ne cesse de le répéter.
Pour connaître les candidats et leur programme, les individus citent en
premier la télévision (57 %), loin devant la presse écrite
(17 %), la radio (15 %) et Internet (4 %) selon un sondage TNS-Sofres d'octobre
2006. D'après Médiamétrie, fin 2006, 32 % des internautes
- soit près de 9 millions d'individus - consultent au moins un blog
chaque mois, 2 millions de plus qu'il y a un an.
Mais, dans
la blogosphère, la part des blogs politiques est infime, ils
représentent moins de 10 % de l'ensemble, les internautes
préfèrent livrer leur âme sur des sujets plus intimes ou
plus futiles que sur les élections. Les gros sites de débats
politiques reçoivent un peu plus de 100 000 visites par mois, un chiffre
modeste à comparer, par exemple, avec les 28 millions de visites
mensuelles de lemonde.fr. Enfin, les internautes qui s'y expriment ressemblent
souvent, par leur profil, aux journalistes/entrepreneurs qui créent et
gèrent ces sites : masculins, urbains, diplômés, plus
politisés que la moyenne.
L'effet le
plus éclatant du Net est sa vertu thérapeutique. Il opère
une régulation psychique sur la société, car il
suggère que chacun a la faculté de faire entendre sa voix dans
l'arène : « A mon sens, Internet propose à chacun des
citoyens un levier pour démultiplier sa puissance d'action et surtout sa
puissance à collaborer », dit Thierry Crouzet, auteur d'un livre,
Le Cinquième Pouvoir. « Je dis ce que je pense, et ça fait
peur à certains, parce que les blogueurs n'ont de compte à rendre
à personne », énonce Emery Doligé, entrepreneur de 37
ans qui figure parmi les « blogueurs-influenceurs ». « Mon blog
est mon espace de liberté ultime », plaide un internaute. Le Net
procure un subtil plaisir à l'ego, et il comble le besoin de lien
social. Il est le talisman d'une société qui hisse au pinacle
l'expression de soi. Ainsi, sa portée, pour le moment, est davantage
culturelle que directement politique.
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