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L'utilité des peines de prison pour les criminels

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par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007
  

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Conclusion

Déjà en 1846, Christophe MOREAU, inspecteur général des prisons, écrivait à propos de la prison pour les criminels « qu'il n'y a pas de question, même d'ordre politique qui ait engendré un si grand nombre de publications. Non seulement tout le monde en parle et porte un intérêt profond à la question, mais chacun y va de sa dissertation et publie un petit quelque chose sur la question »129(*). Cette affirmation n'a jamais été aussi vraie.

Puis, durant mes recherches au fil de mon travail, j'ai pris connaissance d'un article de presse méritant retranscription :

« La répression criminelle est devenue l'objet, depuis une dizaine d'années, des études les plus profondes. On commence à considérer l'action sociale de la justice sous son vrai jour. Déjà, la réforme introduite dans l'instruction criminelle par le Sénat et la Chambre les députés constitue une preuve du besoin que tous les esprits éclairés et justes éprouvent de soustraire notre législation pénale aux principes surannés, durs et parfois barbares qui la régissent.

Une idée principale domine ce mouvement rénovateur tout entier. C'est que tout délinquant, si légère ou si atroce que paraisse sa faute, a en lui une part d'irresponsabilité.
Que cette irresponsabilité envahisse la conscience toute entière, c'est une exagération dont on a trop souvent abusé pour en déduire des arrêts véritablement empreints d'une dangereuse indulgence.
Mais que dans chaque crime ou délit, même dans celui qu'a précédé une préméditation intelligente et froide, il y ait néanmoins une part à faire aux impulsions natives, aux circonstances qui ont poussé le criminel à mésuser si étrangement de ses facultés, c'est aujourd'hui un principe admis par les écoles les plus opposées.

L'homme le plus sain, le mieux garanti par l'éducation contre les surprises de l'instinct sanguinaire et bestial, ne commet jamais une faute sans qu'on puisse invoquer en sa faveur une certaine irresponsabilité, due aux tendances aveugles et irrésistibles qui travaillent sourdement notre organisme. [...] »

Cet article intitulé « CRIMES ET CRIMINELS » est paru dans les colonnes du Petit Journal, le 26 décembre 1897. Cent ans après, il semble que les mêmes interrogations nous hantent encore. Toutes les théories pénales connues en matière de gestion des peines criminelles ont trouvé des applications concrètes. Les centaines, si ce n'est des milliers, d'études effectuées sur ce sujet ont eu le loisir de constater ce qui s'était rendu efficace, et ce qui au contraire pouvait se retourner contre la société.

Ce travail vient s'adjoindre à tout ceux déjà entrepris sur la question carcérale, qu'ils soient français ou étrangers. Mais à travers cette étude, ce sont des champs disciplinaires qui habituellement coexistes, et qui se sont aujourd'hui croisés. La même question a fait appel à des notions de psychologie et de psychiatrie criminelle, à de l'architecture pénale, à de la sociologie criminelle, à de l'évaluation des politiques publiques, sans oublier bien sûr à de la criminologie. Or c'est par la rencontre de toutes ces disciplines qu'à la question d'origine
Les peines de prison prononcées en France pour les infractions criminelles remplissent-elles effectivement leurs rôles ? une réponse peut faire jour.

La prison remplit convenablement sa mission de neutralisation du criminel, mais conserve une très grande marge de manoeuvre en ce qui concerne la réinsertion des détenus. Les solutions pour améliorer ces deux missions sont connues, et je n'ai fait, pour la plupart, et hormis quelques nouvelles propositions, qu'aller questionner les institutions, les acteurs, les auteurs qui gravitent autour du monde pénitentiaire et comparer ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas.

Les réformes pénales annoncées envisagent l'instauration de peines planchers pour les récidivistes. Quel pays, quelle étude au monde a pu trouver une corrélation entre l'instauration de peines planchers et la diminution du niveau de récidive ? Il est temps maintenant de s'extraire des passions de l'opinion publique, et d'envisager les futures politiques pénales et carcérales sous le seul angle de l'efficacité.

Il est temps pour la prison de se réinventer. Elle doit le faire car il est du devoir de l'Homme de progresser, et les institutions humaines qui peuvent accompagner ce mouvement plusieurs fois millénaire ont le devoir de s'y associer. La prison doit changer parce qu'il est dans l'intérêt de l'Homme d'améliorer le sort de ses semblables, afin que ceux-ci, un jour, soient en mesure de faire de même pour lui.

Et si la prison ne changeait pas ?

Elle resterait pourtant la solution la plus utilisée, et serait malgré tout le pire des systèmes, à l'exception de tous les autres.

Bibliographie

AUVERGNON Philippe et GUILLERMAIN Caroline (sous la direction de) ; LE TRAVAIL PENITENTIAIRE EN QUESTION ; Juin 2006

BECCARIA Cesare Bonesana; TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES ; librairie de la Bibliothèque nationale, 1877,

CUSSON  Maurice; POURQUOI PUNIR ? ; Paris: Librairie DALLOZ, Collection Criminologie et droits de l'homme ; 1987

De GREEFF Etienne, ARTICLE : BILAN D'UNE EXPÉRIENCE. TRENTE ANS COMME MÉDECIN ANTHROPOLOQUE DES PRISONS EN BELGIQUE, REVUE L'ESPRIT, 1955, n° 65.

DURKHEIM Emile, LA DIVISION DU TRAVAIL SOCIAL, édition Quadrige PUF, 1990.

DOLTO  Françoise; L'IMAGE INCONSCIENTE DU CORPS ; Seuil ; 1984

FAVARD M., PRISON, Flamarion 1994

FERRI Enrico, LA SOCIOLOGIE CRIMINELLE, Paris 1893

FOUCAULT Michel, SURVEILLER ET PUNIR, ed. Gallimard, 1975,

GOFFMAN  Erwin ; ASILES. ÉTUDES SUR LA CONDITION SOCIALE DES MALADES MENTAUX ET AUTRES RECLUS ; Éditions de Minuit, 1979

HERSZBERG Catherine, FRENES, HISTOIRE DE FOU, édition du Seuil ; octobre 2006 

HERZOG-EVANS Martine, LA GESTION DU COMPORTEMENT DU DÉTENU, Essai de droit pénitentiaire, édition l'Harmattan, collection Logiques Juridiques,

HOWARD John; THE STATE OF PRISONS IN ENGLAND AND WALES ; Réédition par Patterson Smith 1973, première édition 1777.

LESUEUR-CHALMET  Véronique; FEMMES ET CRIMINELLES ; DE SOEURS PAPIN A SIMONE WEBER ; UNE HISTOIRE SANGLANTE DES FAITS DIVERS ; Editions Pre Aux Clercs ; Collection :  Romans Essais Documents  -  2002  

MAURICE  Philippe; DE LA HAINE À LA VIE ; édition le cherche midi éditeur ; mars 2001

PINATEL  Jean; HISTOIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA CRIMINOLOGIE
édition l'Harmattan Sciences criminelles - Traité de sciences criminelles ; 2001

PIVAREZ Alvaro ; HISTOIRE DES SAVOIRS SUR LE CRIME ET LA PEINE. Tome II. Les Presses de l'Université de Montréal, Les Presses de l'Université d'Ottawa, De Boeck Université, 1998,

RENNEVILLE Marc, CRIME ET FOLIE. DEUX SIÈCLES D'ENQUÊTES MÉDICALES ET JUDICIAIRES, Paris, Fayard, 2003

Articles de presse

Le Parisien, 25 novembre 2003

Le Nouvel Observateur, 05 janvier 2006

Le Figaro, 02 mars 2006

AFP dépêche du 05 Janvier 2007

AFP dépêche du 15 Février 2007

Le Monde, 2 mars 2007 

AFP dépêche du 9 Mai 2007

Ressources Numériques

http://1019joursdedetention.blogs.nouvelobs.com/

http://www.annuaires.justice.gouv.fr

http://www.carcorsica.com/

http://www.cesdip.com/

http://champpenal.revues.org/index.html

http://classiques.uqac.ca/

http://credof.u-paris10.fr/

http://www.enap.justice.fr/

http://www.enm.justice.fr/

http://www.esisc.org/

http://laurent-jacqua.blogs.nouvelobs.com ;

http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.oip.org

http ://www.medecine-penitentiaire.com/ 

http://www.mediasnews.com/

http://scenedecrime.blogs.com/

http://www.senat.fr

http://www.tocqueville.culture.fr/

http://www.tueursenserie.org

http://www.unita-naziunale.org/

http://www.uribombu.com/

http://ww2.ps-sp.gc.ca/

http://web.amnesty.org/

Articles parus dans Revue.org

BISHOP Norman, LA PARTICIPATION DES PERSONNES DÉTENUES À L'ORGANISATION DE LA VIE EN DÉTENTION ; avril 2006 ; Champ Pénal / Penal Field mis en ligne le 18 avril 2006. URL : http://champpenal.revues.org/document485.html.

MACHERET-CHRISTE F., GRAVIER  B.; SCHIZOPHRÉNIE, PSYCHOSE ET PRISON ; C.E.D.E.P. : Comité Européen : Droit, Ethique et Psychiatrie ; XIIème SEMINAIRE, LA PEINE DU FOU, LA PRISON, LE SOIN ; Juin 2003 Marc BAADER et Evelyne SHEA, « LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE, UN OUTIL EFFICACE DE LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE ? », Champ pénal / Penal Field, [En ligne], mis en ligne le 31 mai 2007. URL : http://champpenal.revues.org/document684.html.

MANSUY Isabelle ; PRINCIPE DE LÉGALITÉ ET EXÉCUTION DES PEINES EN FRANCE ET ALLEMAGNE, DROIT = DROITS ?; septembre 2005, Champ pénal, mis en ligne le 13 septembre 2005. URL : http://champpenal.revues.org/document397.html.

VACHERET Marion, « LES VISITES FAMILIALES PRIVÉES AU CANADA, ENTRE RÉINSERTION ET CONTRÔLE ACCRU : PORTRAIT D'UN SYSTÈME (février 2005) », Champ pénal, [En ligne], mis en ligne le 13 septembre 2005. URL : http://champpenal.revues.org/document81.html.

Travaux Universitaires

BONDUEL Aurore, LE DROIT DU TRAVAIL PENITENTIAIRE ; mémoire de DEA de Droit Social, sous la direction de Bernard Bossu ; Université Lille 2 ; 2001-2002

CADENEL  Fabien; POUR UNE PRISON QUI EN VAILLE LA PEINE, mémoire de Diplôme de l'école d'Architecture de Marseille, 1999

GUILBAUD Fabrice ; LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE. UNE ÉTUDE DE SOCIOLOGIE DU TRAVAIL. Sous la direction de Daniel LINHART, Laboratoire CNRS Genre, Travail et Mobilité, Avril 2006

GOUBET Maud, Mémoire de DEA Droit et Justice sous la direction de Nicolas DERASSE, La Sécurité en Prison, école doctorale n°74, Lille 2, 2001-2002

MILLAUD Frédéric et DUBREUCQ  Jean-Luc; PRÉDICTION DES COMPORTEMENTS VIOLENTS DES MALADES MENTAUX. SYNTHÈSE DE LA LITTÉRATURE INTERNATIONALE ; Institut Universitaire Philippe Pinel de Montréal.

PECOUD  Benjamin; EMERGENCE DE REVENDICATION ET GESTION CARCERALE DES CONFLITS DANS L'ENFERMEMENT DEMOCRATIQUE ; Mémoire de DEA Gouvernement option Institutions politique ; sous la direction de Brigitte GAITI ; Université PARIS 1 , 2004-2005

PETRUNIK Michael du département de criminologie de l'Université d'Ottawa intitulé : LES MODÈLES DE DANGEROSITÉ : ANALYSE DES LOIS ET PRATIQUES RELATIVES AUX DÉLINQUANTS DANGEREUX DANS DIVERS PAYS de février 1994. C'est ce travail qui fondera en grande partie notre présentation des criminels dangereux.

Rapports ou publications d'institutions nationales ou d'organisations internationales

Organisation Internationale des Prisons

GUIDE DU PRISONNIE

RAPPORT 2005 : LES CONDITIONS DE DÉTENTION EN FRANCE -

Sénat

LA DÉLINQUANCE DES MINEURS : LA RÉPUBLIQUE EN QUÊTE DE RESPECT

RAPPORT SUR LES MESURES DE SÛRETÉ POUR LES PERSONNES DANGEREUSES ;

LE TRAVAIL DES DÉTENUS, ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

Institutions de justice

Secrétariat général Direction de l'Administration générale et de l'Équipement Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation ;

LES CHIFFRES CLEFS DE LA JUSTICE ; 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006.

CONAMNATIONS PENALES DE 1999 À 2003

Conseil National des Barreaux, Commission Liberté et Droits de l'Homme

RAPPORT SUR LE PROJET DE RÉFORME DES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE DES MALADES MENTAUX 

Institution et organismes étrangers

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,

GENDREAU Paul, GOGGIN Claire et CULLEN Francis T.

L'INCIDENCE DE L'EMPRISONNEMENT SUR LA RÉCIDIVE ;

Ministère de la Justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique

NAYLOR R. Tom avec le concours de TAYLOR Deane et BAHRAMITAH  Roksana

UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L'APPÂT DU GAIN 

C.E.D.E.P. : Comité Européen : Droit, Ethique et Psychiatrie ;

XIIème SEMINAIRE, LA PEINE DU FOU, LA PRISON, LE SOIN 

F. MACHERET-CHRISTE, B. GRAVIER ;

SCHIZOPHRÉNIE, PSYCHOSE ET PRISON ;

Philippe RAPPARD ;

PUNIR ET SOIGNER, LA QUESTION DE LA DÉLINQUANCE RÉCIDIVANTE ET DE LA PSYCHOPATHIE FACE AU DROIT PÉNAL ET À LA POLITIQUE PSYCHIATRIQUE DE SECTEUR 

Autres

Bulletin Electronique numéro 19 du 8/11/2006 rédigé par l'Ambassade de France au Portugal, www.bulletins-electroniques.com

Rapport d'information n° 330 (2001-2002) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 2002.

Commission nationale consultative des droits de l'Homme 

ETUDE SUR LES DROITS DE L'HOMME DANS LA PRISON ; 11 mars 2004

Institut de sondage BVA 

CONSULTATION EN VUE DES ETATS GÉNÉRAUX DE LA CONDITION PÉNITENTIAIRE ; Paris ; octobre 2006

Annexe 1

Annexe 2

Conseil de l'Europe - Recommandation n° R (89) 12

 1. Tous les détenus doivent avoir accès à l'éducation, qui devrait englober l'instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l'éducation physique et les sports, l'éducation sociale et la possibilité de fréquenter une bibliothèque;

 2. L'éducation en prison devrait être analogue à celle dispensée dans le monde extérieur pour des catégories d'âge correspondantes, et les possibilités d'éducation devraient être les plus larges possibles;

 3. L'éducation en prison doit viser à développer l'ensemble de la personne en tenant compte de son contexte social, économique et culturel;

 4. Tous ceux qui sont appelés à participer à l'administration du système pénitentiaire et à la gestion des établissements de détention devraient faciliter et encourager l'éducation dans toute la mesure du possible;

 5. L'éducation ne devrait pas être considérée comme moins importante que le travail dans le régime pénitentiaire et les détenus ne devraient pas subir de préjudice financier ou autre en recevant cette éducation;

 6. Tous les efforts devraient être entrepris pour encourager le détenu à participer activement à tous les aspects de l'éducation;

 7. Il faudrait mettre en place des programmes de perfectionnement pour assurer que les éducateurs des prisons adoptent des méthodes d'éducation appropriées aux adultes;

 8. Une attention spécifique devrait être accordée aux détenus ayant des difficultés particulières et notamment ceux ayant des difficultés pour lire et écrire;

 9. La formation professionnelle devrait tendre au développement plus large de la personne tout en tenant compte de l'évolution du marché du travail;

10. Les détenus devraient avoir librement accès à une bibliothèque bien approvisionnée au moins une fois par semaine;

11. L'éducation physique et le sport devraient être développés et encouragés;

12. Il faudrait donner un rôle important aux activités créatrices et culturelles, car elles offrent aux détenus des possibilités particulières d'épanouissement et d'expression;

13. Il faudrait inclure dans l'éducation sociale des éléments pratiques permettant au détenu de gérer sa vie quotidienne dans la prison, afin de faciliter son retour dans la société;

14. Les détenus devraient être autorisés autant que possible à participer à l'éducation dispensée à l'intérieur de la prison;La communauté extérieure devrait être associée le plus possible à l'éducation des détenus lorsque celle-ci doit être dispensée à l'intérieur de la prison;

15. Des mesures devraient être prises pour permettre aux détenus de poursuivre leur éducation après leur libération;

16. Il faudrait mettre à la disposition des prisons les crédits, l'équipement et le personnel enseignant nécessaires pour permettre aux détenus de recevoir une éducation appropriée.

Annexe 3

Annexe 4

Welcome to PSO 1700 - Segregation

 

This documents replaces the paper versions of:

1. Prison Service Order 1700 `Management of Segregation Units and Management of Prisoners Under Rule 45 (YOI Rule 49)'

2. Prison Service Order 1701

Use of overt CCTV in cells

Establishments may wish to consider installing CCTV in some cells within the segregation unit eg. Safer Cells.

The observation of prisoners by means of an overt closed circuit television system is detailed in Prison Rule 50A (YOI Rule 54).

50A - (1) Without prejudice to his other powers to supervise the prison, prisoners and other persons in the prison, whether by use of an overt closed circuit television system or otherwise, the governor may make arrangements for any prisoner to be placed under constant observation by means of an overt closed circuit television system while the prisoner is in a cell or other place in the prison if he considers that-

a. such supervision is necessary for-

1. the health and safety of the prisoner or any other person

2. the prevention, detection, investigation or prosecution of crime or

3. securing or maintaining prison security or good order and discipline in the prison and

b. it is proportionate to what is sought to be achieved.

(2) If an overt closed circuit television system is used for the purpose of this rule, the provisions of rules 35C and 35D shall apply to any material obtained. (Disclosure and retention of material).

Advice from Safer Custody Group is that CCTV is a good idea in some Safer Cells, but not all of them. CCTV can be useful in cases where prisoners are moving off constant observation. A decision whether to locate someone in a cell with overt CCTV should take into account the following:

a. CCTV is an aid to staff supervision, not an alternative (it doesn't allow the proper interaction that should occur during constant observation).

b. b.    It can be useful to have some accommodation available without CCTV as there may be cases where a care plan indicates that the prisoner would find this so disturbing as to increase the risk.

There must be local protocols in place to ensure someone is actually watching the monitor (prisoners have `played-up to the camera' and if there's no one at the other end the results could be fatal).

* 129 Cité in Alain LOEB, L'ENSEIGNEMENT EN PRISON, QUELQUES REPERES CHRONOLOGIQUES ; www.justice.gouv.fr/minister/DAP/enseigne/Intervention.

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