Sous-section2. Les implications techniques de la
réforme
La Nova Reforma, qu'és aixo33?
Cette question peut être légitimement posée. Nous allons
tenter d'y répondre. Sans pour autant faire une étude juridique
et exhaustive de cette évolution, il est nécessaire de
détailler les points les plus importants. Nous verrons que ceux- ci ont
des conséquences directes sur les intéractions
institutionnelles.
Selon Antoni Armengol34 et Laura Roman
Martin35, la Nouvelle Réforme andorrane de 1866
possède un premier aspect fondamental: le suffrage élargi. En
effet, dans le décrêt d'avril 1866, la Mitre, et selon les
revendications des compagnons d'Anton Maestre, autorise le suffrage universel
à tous les caps de casa, quelques soient leur origine et sans
distinction. Le droit de suffragevote, à la fois passif et actif, est
promulgué sous ces conditions. Il touche à la
32 L'Andorre, éd. PUF, op.cit.
33 « La Nouvelle Réforme, qu'est-ce donc?
»
34 « La Reforma de l'any 1866. Anàlisi i comentari
», in Quaderns d'Estudis Andorrans, 1979.
35 « El nou estat andorrà: un estudi juridic ».
op.cit.
fois aux élections paroissiales et aux élections
centrales. Il s'agit d'une vraie révolution dans la tradition et la
coutûme andorrane: pour la première dans l'histoire
politico-institutionnelle andorrane, une norme écrite surpasse la norme
coutûmière, par définition, orale. Cependant, il s'agissait
à l'époque de s'adapter aux évolutions du monde
alentour.
Une autre réforme va toucher le Conseil lui-même.
Tout d'abord, notons le changement symbolique, mais important pour les
consciences, de nom de l'assmeblée centrale délibérante:
officiellement en 1866, le Conseil de la Terre devient le Conseil
Général. Jusque là officieusement employé par tous,
il devient le titre officiel. Depuis cette date, d'ailleurs, les membres de
cette assemblée seront considérés comme des «
Conseillers Généraux » (Consellers Generals).
Un aspect plus pragmatique de cette réforme va
être ceui du nombre de députés, ou représentants du
peuple. En effet, il sera fixé à vingt-quatre membres, dont
quatre par paroisse. L'égalité paroissiale au sein de cette
« assemblée nationale » sera donc respecté. Il ne
s'agit pas là d'une réforme, puisque cette égalité
perdure depuis 1419, cependant cela témoigne d'une réelle
volonté de fixer sur le papier les règles du jeu
démocratique ou (protodémocratique).
D'autres caractéristiques importantes de cette
réforme sont à mentionner. Tout d'abord, l'interdiction formelle
du cumul d'un mandat local et d'un mandat national. Dans la pratique, chaque
élu, selon le niveau auquel il appartient, pourra se spécialiser
dans des problématiques soit d'intérêt local, soit
d'intérêt national. Enfin, il est intéressant de noter,
pour notre étude, que chaque entité aura, sur le papier, ses
propres domaines de compétences: la paroisse gérera les aspects
communaux, et le Conseil Général les aspects
généraux (ex.: il pourra juger des conflits de compétences
entre paroisses).
Ce qui vient d'être énoncé traduit un
mouvement global d'institutionnalisation du pouvoir politique. L'on peut dire
que le décrêt de 1866 reflète le désir
d'élaboration d'une Constitution écrite. Sans en être une,
ce décrêt possède au moins un aspect fondamental d'un tel
acte juridique: l'organisation formelle et écrite de la division
institutionnelle.
Comme dit antérieurement, et pour reprendre les termes
employés par Ramon Viñas i Farré36, le
décrêt de la Nova Reforma impulse « l'étape
moderne de l'histoire [politicoinstitutionnelle] d'Andorre ».
Juridiquement, cela implique la création d'un ensemble de
36 In « Nacionalitat i drets politics al Principat d'Andorra
», éd. Andorra Avui
mécanismes qui permettent au pouvoir central de traiter,
de manière autonome, d'enjeux généraux, nationaux.
Néanmoins, tout ceci pose la question de la pratique.
En effet, l'Andorre est un pays de coutûme et de tradition juridique.
Quelles sont les conséquences de cette réforme pour le cadre
d'étude qui nous intéresse?
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