Section 3. Une apporche des implications de ces
réformes sur les
institutions
Nous l'avons vu en partie, l'ensemble des réformes qu'a
connu l'Andorre de 1866 à 1978 concerne le droit et très peu la
pratique.
En effet, malgré une profonde redéfinition des
modes de gestion publique et politique, notamment par le décrêt de
1866, c'est bel et bien un ensemble de droits et de libertés qui, peu
à peu, a été reconnu par les Coprinces aux nationaux
andorrans. Cependant, la portée de ces réformes sur le mode
fédéral, voire confédéral de l'organisation et du
fonctionnement des institutions andorranes demeurera assez faible.
En outre, l'intérêt général des
vallées qui a pu s'exprimer à travers la réforme et la
pratique du Conseil Général ne concerne que des domaines
limités. Ces mêmes domaines continueront d'être
définis par cette même assemblée. Le Conseil demeure
dépendant financièrement des Paroisses qui continuent à
lui verser une sorte d' « allocation budgétaire ».
La pratique politique reste d'un type plus
confédérale que fédérale, et ce malgré la
redéfinition des règles (relations avec les Coprinces, services
publics dont l'intervention reste limitée) et l'autonomie adminsitrative
dont fait preuve le Conseil Général, par l'édiction de
normes dont la valeur juridique peut être considérée comme
supérieure à celle des Comuns.
Dans le livre « El Consell General (1682-1979)
»44, Josep Maria Vidal i Guitart dit que « [le Conseil
Général] fut une conséquence de la nécessité
de regrouper les questions communes qui affectaient tous les Quarts ou
Paroisses », puis poursuit en disant que Andorre « arrête
d'être une entité de différents
noyaux45 pour devenir un organe commun au niveau de la
population ».
Cette citation permet de mieux entendre la création
empirique et pas à pas d'une entité pertinente, au niveau global
de la population andorrane. Cependant, comme le rappelle le Mémoire de
réforme Institutionnelle de 197846, la présence des
Comuns dans l'élaboration de
44 Ouvrage portant sur l'histoire et l'évolution du
Conseil Général et du lien qui l'unit aux Paroisses. Divers
auteurs.
45 Noyaux: traduit du catalan nuclis, qui porte en lui
le sens d'une entité homogène et reclue sur elle-même.
46 Officiellement dénommé: Memoria de Reforma
Institucional, et approuvé par le Conseil Général le 24
janvier 1978. Il s'agit d'un acte sans valeur juridique mais avec une forte
déclaration d'intention qui détaille en interne le fonctionnement
du Conseil Général mais plus largement de tout le système
institutionnel
la politique au niveau national est très importante, sinon
déterminante.
En effet, tout d'abord, ce Mémoire rappelle que les
Conseillers Généraux sont issus de collèges
électoraux dont les circonscriptions sont les Paroisses. De plus, ces
mêmes conseillers, comme énoncé auparavant, prêtent
serment devant le Conseil du Comù et devant la population. Enfin, fait
important, ce que l'on appelle la Junta de Govern, c'est-à-dire
l'assemblée gouvernante, qui tiendrait lieu à cette époque
de Gouvernement andorran, est composée des six Consols Majors
de chaque paroisse, assistés par un de leurs conseillers.
Notre propos sur les aspects confédéraux de la
Principauté ne signifient en rien notre intention de définir
l'Andorre comme une confédération. En effet, il faut rappeler
qu'à l'origine de la Confédération prévaut un
Traité international. Or, dans ce cas, nous faisons face à une
absence formelle de traité, mais plutôt à un accord tacite
et empirique passé entre différents territoires pour
régler des problématiques dont la portée dépasse le
seul cadre paroissial.
Enfin, de conclure sur le fait que dans la pratique, la «
fédération de paroisses47 » andorran a
connu, depuis 1419 et jusqu'au début des années 1970, un
fédéralisme contractuel, caractérisé,
premièrement par un double niveau organisationnel, et
deuxièmement par une participation sur un plan égalitaire de tous
les membres de cette fédération à la politique
étatique ou générale48.
A l'heure de la réforme institutionnelle de 1978, un
fédéralisme coopératif s'est mis en place petit à
petit, nous le verrons, par, d'une part, la suprématie
hiérarchique du niveau central, et d'autre part, un ensemble de
mécanismes permettant une coopération à la fois verticale
et horizontale.
andorran. Tout en en prenant des exemples par des citations, le
travail de notre étude nous pousse à relativiser certaines
déclarations
47 Terme bel et bien employé par le Conseil
Général en 1978, mais aussi par Adellach ( in « Pels
camins
pedregosos de la Politica » en 1979), ou bien par Vidal i
Guitart (in « El Consell General », op.cit).
48 Le terme de « général » est
très présent dans l'analyse politique ibérique, dont fait
partie géographiquement et culturellement l'Andorre, pour
désigner le niveau hiérarchique le plus élevé au
sein de l'Etat
Deuxième partie
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