Section 2. Les réformes postérieures: une
portée identique à
1866.
Comme en 1866, les réformes qui vont suivre vont
boulverser profondément les droits des andorrans, mais n'auront que
très peu de conséquences sur la question de la pratique du
fédéralisme. En effet, le soucis majeur qui peut
légitiment apparaître est celui de l'autonomie du niveau central.
Ssur le papier, celui-ci existe. Dans les faits, il est difficile de s'en
démarquer, même aujourd'hui. Car l'Andorre, il s'agit d'une des
démonstrations que nous tentons de produire par cette étude, est
un Etat de coutûme.
Les deux mutations majeures que va connaître l'ordre
juridique andorran de 1866 à 1978 concerne le droit de suffrage.
Tout d'abord, en 1933, le suffrage est étendu à
tous les hommes andorrans40, en d'autres termes, on assiste à
la création du suffrage universel masculin pour les hommes majeurs de
vingt-cinq ans. Cette révolution juridique, qualifiée « de
première et dernière révolution andorrane » par Laura
Roman Martin41, possède ces propres conséquences sur
le fédéralisme. En outre, elle élargit la base du suffrage
et par là même le champ d'application du fédéralisme
institutionnel au sein de la société andorrane. Grâce
à une base sociale plus étendue, les pratiques
fédérales tendent à être légitimées. A
une plus grande partie de la population est reconnu le droit de
s'intéresser aux affaires publiques paroissiales, mais aussi
nationales.
Cependant, le peuple n'est pas également
représenté. En effet, à cette époque
déjà, l'Andorre connait un phénomène des migrations
internes: la population se déplace vers la moyenne vallée du
Valira pour aller travailler dans la capitale. Ce déplacement
démographique produit une inégalité de citoyenneté
dûe elle-même à l'égalité
paroissiale42: pour schématiser, on peut dire que le poids du
vote d'un habitant d'Andorra-la-Vella est moins
40 Cette réforme a sans doute été fortement
influencée par la promulgation de la IIème République
espagnole et des nouveaux droits et libertés reconnus par celle-ci au
peuple espagnol
41 Dans son ouvrage précité, elle parle de «
primera i darrera revolucio andorrana », mais insiste sur le fait que
cette qualification est populaire et non d'un auteur en particulier
42 Le terme d' « égalité paroissiale »
est très employé en droit public andorran. Il apparaît
notamment dans
l'ouvrage de Antoni Pol i Solé, « el fet territorial
andorrà: l'essència d'una realitat federal », éd. De
la Société andorrane de Sciences (Societat Andorrana de
Ciències)
important que celui d'un habitant d'Ordino. Cette
inégalité de fait va être à l'origine de nombreux
débats politiques de l'époque43.
Beaucoup plus tard, en 1970, les femmes obtiendront le droit
de suffrage actif, et passif en 1973. Cependant, le schéma de l'enjeu de
représentativité reste identique à celui de 1933. Il en
est même amplifié, à cause de fortes disproportions de
peuplement dans les Vallées.
43 Le droit de suffrage universel masculin va être remise
en cause entre 1941 et 1945 par le viguier du Coprince français,
provenant de l'Etat Français de Vichy
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