Sous-section 2. Des compétences paroissiales
impliquant une coopération avec le niveau central
Nous l'avons vu antérieurement, l'interaction est au
centre du jeu andorran contemporain. En outre, un ensemble de
compétences, malgré qu'elles soient classées comme propres
pour les Comuns, sont partagées avec le Gouvernement, et
parfois même le Conseil Général.
Dans la réalité du terrain, c'est-à-dire
dans la vie quotidienne de la pratique politique, issue du droit commun, les
paroisses intéragissent avec l'administration gouvernementale. En effet,
on parlera d'autoriations administratives croisées, qui impliquent une
décision paroissiale et une décision étatique.
Deux exemples de compétences croisées nous
paraissent significatifs. Les illustrations dont nous allons faire part
procèdent du quotidien, et ne nous ont été
révélées que par entrevues des personnes concernées
par cette problématiques (Consols Majors et Gouvernement). Le propos
rapporté dans cette partie se basera donc exclusivement sur des propos
oraux, mis en perspective à travers une étude juridique.
Le premier exemple réside dans l'autorisation
administrative de construction. Pour parler de manière
générale, la Comù à travers la Loi
précité portant sur l'ordonnancement du territoire et de
l'urbanisme peut autoriser, dans le cadre de la loi, la construction d'un
bâtiment. Le Gouvernement, par la suite, donne son autorisation qui tient
lieu de définitive, si le projet rentre dans le cadre technique de la
loi.
Il est donc à noter deux faits: tout d'abord, l'origine
du projet, c'est-à-dire la volonté politique d'autorisation
n'incombe quà la seule Comù (ceci renforce l'idée selon
laquelle les paroisses possèdent encore une autonomie politique).
Cependant, et il s'agit de la deuxième remarque, la construction
urbanistique ne doit pas aller à l'encontre d'aucun projet à
caractère national ou d'intérêt général. Nous
sommes ici dans le cas typique de supériorité normative de l'Etat
central.
Enfin, deuxième exemple que nous souhaitions exposer dans
scette partie: celui de l'implantation d'une activité commerciale en
Andorre. Ce qui nous paraît être le point le plus
intéressant.
Pour commencer, disons que l'autorisation d'implantation d'une
activité technique ou commerciale, de manière matérielle,
est du ressort de la paroisse. Ainsi, le tram it92
administratif nécessite l'adhésion du Conseil paroissial.
Cependant, la deuxième étape est celle de
l'échelon supérieur. En effet, le chef du projet entrepreunarial
se doit de demander l'autorisation d'ouverture d'une activité
commerciale au Gouvernement.
Pour résumer, l'autorisation d'implantation
matérielle, c'est-à-dire l'initiative de laisser un immeuble se
construire pour l'implantation d'une activité à but lucratif
procède du Comù, mais l'autorisation d'exercer en
elle-même, c'est-à-dire de mettre en marche son activité,
elle, procède du Gouvernement.
Il s'agit d'une imbrication de compétences qui, pour
autant, pour sur une seule et même problématique (construction,
activité commeriale). Ceci peut peut porter des justifications, des
remarques et des attentes.
Les justifications sont claires, et elles demeureront toujours
identiques dans tous les cas de figure de coopération formelle ou
informelle: c'est la survivance des entitées territoriales, comme
élèments de base de la société andorrane
contemporaine. Cependant, il est clairement établi qu'il serait
nécessaire de réformer ces procédures, car, du point de
vue du citoyen, les compétences n'apparaissent pour auant pas clairement
définies et réparties.
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