Le fédéralisme communal en Principauté d'Andorre

Table des matières

Remerciements... ... 4

Agraïments... ... 5

Avertissements... ... 6

Sommaire... ... 7

Introduction générale... ... 8

I. Avant-propos introductif... ... 8

A. Une présentation des condidtions générales d'apréciation

de l'Andorre... ... 8

1 .Conditions générales d'apréciation de la Principauté:

le cas de la doxa... ... 8

2. Présentation du pays... ... 9

a. Géographie... ... 9

b. Quelques données clefs pour

une présentation exhaustive... ... 10

B. Une approximation de l'histoire institutionnelle d'Andorre :

avant 1419... ...13

1. Un régime juridique féodal ambigü... . ..13

2. Les « paréages » du XIIIème siècle: l'origine

du droit public andorran ... 14

3. Une période de vide institutionnel... . ..15

II. Introduction analythique... . ..18

A. Définitions... . ..18

a. La Fédération... . ..18

b. La confédération... . . .20

c. L'Etat unitaire décentralisé...		. . .21		d. Elèments d'analyse politique...
...21
B. Intérêt et limites d'une telle problématique...		. . .22
a. Intérêt...		. . .22			b. Les limites de cette étude...
. . .23
C. Le déroulement de l'étude...		. . .24
Première partie: Une développement politico-institutionnel empirique: de 1419 à 1978...		...27
Chapitre1. De 1419 à 1866: Le Conseil de la Terre: une réalité fédéral?...		...27
Section 1. 1419: Institutionnalisation d'un proto-fédéralisme...		. ..27
Section 2. Le Conseil de la Terre: étude de cas...		. ..30
Sous-section 1. La composition...		. . .30
Sous-section 2. Des compétences réelles?...		. . .30
Sous-section 3. Prédominance du niveau local...		. . .31

Section 3. Caractéristation du cas: entre fédéralisme paroissial et confédération

de territoires... . . .32

Sous-section 1. Lien société/Conseil: quelle amplitude?... . . .32

Sous-section 2. Les limites intrinsèques au Conseil de la Terre... . ..33

Sous-section3. Une caractérisation partielle du fonctionnement politico-
insitutionnel... . . .34

Chapitre 2. Vers une rupture institutionnelle avec le mode

féodal de gouvernement?... . ..36

Section 1. La nova reforma de 1866

ou la légitimation du niveau central... . ..36

Sous-section1. Les préludes et les attentes... . . .37

Sous-section2. Les implications techniques de la réforme... . . .37

Sous-section3. Rupture

ou évolution de la tradition fédéralisante?... .. .39

Section 2. Les réformes postérieures:
une portée identique à 1866...	. . .42
Section 3. Une apporche des implications de ces réformes sur les institutions...	. . .44
Partie 2. En marche vers la redéfinition des rapports fédéraux: de 1978 à 1993...	...47
Chapitre 1. Vers l'émergence d'un niveau fédéral pertinent?...	. . .47
Section 1. Les préludes à la réforme...	. . .48

Sous-section 1. La Memoria de Reforma Institucional ou l'intention de rationalisation du travail politico-administratif... . . .48
Sous-section 2. Le premier pas vers une considération du peuple andorran comme une entité « une et indivisble » ou la création de la

septième paroisse... . . .50

Section 2. L'affirmation de l'autonomie du niveau central: le Consell Executiu... .. .52

Section 3. La voix ouverte à une refonte complète de la doctrine fédérale: une période de pure transition (198 1-1990)... ...53 Chapitre 2. La question de la fédération traditionnelle héritée du passée juridique
andorran dans le processus de réforme...	. . .55
Section 1. Exposé du déroulement du processus...	. . .56
Section 2. La place des Comuns dans les négociations...	. ..58
Section 3. « Quel modèle d'Etat? »: la théorie...	. . .59
Section 4. L'émergence réelle d'un échelon central puissant...	. ..61
Partie 3. L'ère de la redéfinition des rapports: la situation post-constitutionnelle...	...65
	103
Chapitre 1. Renforcement de l'échelon national:
« l'inversion des règles du jeu »...		...66
Section 1. Les facteurs d'évolution...		. . .66
Sous-section1. Des facteurs exogènes au Conseil Général...		. . .66
Sous-section2. Une reconsidération des enjeux nationaux...		. . .67
Section 2. Le niveau national: autonomie et subsidiarité...		. . .69
Section 3. La rationnalisation du travail paroissial...		...71
Sous-section 1. Une infériorité normative et compétentielle...		. . .71
Sous-section2. Une gestion politico-adminnistrative communale...		...72

Chapitre 2. Une persistance de « l'ancien régime » : une fédération qui ne veut pas dire son nom?... ...75
Section 1. Implications « fédératives » des normes juridiques et des pratiques

politiques... . . .75

Sous-section 1. Défense des réalités paroissiales... . . .75

Sous-section 2. Des compétences paroissiales impliquant une coopération avec le niveau central... . . .77
Sous-section 3. Implication du local dans

la fabrication politique nationale... . . .78

Section 2. Le cas très particulier du droit coutûmier... ...81

Sous-section 1. La place du droit coutûmier dans l'ordre juridique andorran... ...81
Sous-section 2. Le cas des Quarts et Veïnats: du droit coutumier dans

les relations verticales... . ..82

Conclusion générale... . ..85

Annexes... . ..88

Bibliographie... ... 100