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Le fédéralisme communal en Principauté d'Andorre

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par Pierre LAFFONT
Institut d'Etudes Politiques de Toulouse - Diplôme de l'IEP de Toulouse 2006
  

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Résumé:

La Principauté est un cas à part dans l'environnement juridique européen continental. Son statut de Co-Principauté est unique en Europe, et n'a pas d'équivalent dans le monde. Jusqu'en 1993, le « Pays des Pyrénées » a toujours vécu dans un ensemble juridique issue majoritairement de la pratique politique et du droit coutumier. Avec la Constitution de 1993, le droit écrit et formel a pris une place prépondérante dans l'ordre juridique des Vallées.

Ce micro-Etat s'est toujours développé institutionnellement par une intéraction permanente entre deux niveaux de décisions: le niveau local (les paroisses) et le niveau national. L'émerence de ce dernier a été progressive et s'inscrit dans l'histoire andorrane toute entière.

L'étude du droit public andorran nous fournit, à travers une mise en perspective de science politique, un image de la réalité andorrane moderne mais aussi de son inscription dans l'histoire. La « fédération de paroisses » caractérise le découpage institutionnel vertical de la Principauté dans son histoire juridique.

Notre étude possède donc comme objectif de clarifier et de préciser l'évolution juridique des institutions andorranes par une approche croisée du droit et de la science politique. Nous nous focaliserons plus précisément sur la réalité fédéral de l'Andorre, à travers son évolution institutionnelle, dans le but premier de mettre en relief l'implication des relations entre les deux niveaux de pouvoirs dans la construction empirique du système politique andorran.

Mots-clefs: Andorre, fédéralisme, paroisses, pyrénées, co-principauté.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo