II. Introduction analythique
Il nous est apparu nécessaire, avant même de
développer le sujet même de l'étude, de revenir sur les
définitions, l'intérêt et les limites de ce même
travail. En effet, dans l'introduction, le but principal était de
présenter ce pays méconnu ou parfois même inconnu qu'est
l'Andorre. Un présentation brêve, générale, n'ayant
aucune prétention exhaustive. Dans cette première partie de notre
travail, nous tenterons de mettre en lumière un ensemble de
préalables nécessaires à l'étude d'un tel cas.
A. Définitions
Nous commencerons donc notre étude par l'ennoncé
de quelques définitions. Ce travail, nous l'avons vu, a pour objectif de
qualifier le fonctionnnement et l'organiation des relations entre le niveau
local et le niveau stato-national15 en Andorre.
Tout d'abord, nous allons faire appel à trois
définitions de base que sont les termes de fédération,
de confédération et d'Etat unitaire
décentralisé. Evidemment, chacune sera
développée selon son importance et sa pertinance pour notre
étude.
a. La Fédération
La définition de la
fédération donnée par
l'Université de Sherbrooke (QuébecCanada)16 est
pertinente pour ce qui concerne notre étude: elle permet une
compréhension globale et une assimilation rapide des bases et des enejux
d'une fédération. Sic:
«
Fédération: un système de
gouvernement où le pouvoir constitutionnel est réparti en
au moins deux ordres différents: un corps central et des
composantes régionales: cantons (Suisse), provinces (Canada),
républiques (Russie), États (États-Unis).
15 Nous employrons indifféremmant le terme de niveau
national, étatique et stato-national pour désigner le
niveau hiérarhiquement le plus haut car cela nous
paraît nécessaire pour mettre exergue la complexicité de
l'organisation politique en Andorre
16 Source: « World Perspective », outil
pédagogique de l'Université de Sherbrooke, Canada.
Habituellement, chacun des deux niveaux disposent des
trois branches de l'État: les branches législative,
exécutive et judicaire. Chacun des deux niveaux peut par
ailleurs posséder sa propre administration publique.
Généralement, chaque niveau a des compétences ou
juridictions propres. En ce sens, la souveraineté n'appartient
pas à un seul ordre; elle est divisée selon des
compétences ou des champs d'activités.
Généralement, la preuve la plus patente de
la nature fédérale de l'État se retrouve dans la formule
d'amendement constitutionnel ou de révision. Lorsque l'accord
total ou partiel des États membres est requis pour modifier le document
constitutionnel, l'État central n'a pas la pleine souveraineté;
celle-ci est donc partagée.
Les conflits entre les gouvernements
au sein d'une fédération peuvent s'expliquer
par une définition ambiguë des compétences respectives, par
l'émergence de nouveaux besoins qui n'étaient pas prévus
lors de la définition initiale des compétences ou par des
écarts importants entre les compétences et les ressources
financières des gouvernements »
Voici une définition de base de la
fédération. Cependant, il serait intéressant de la
développer un peu plus en faisant appel à un complément de
définition, issue de l'Encyclopédie virtuelle
Wikipédia17 et traitant de l'organisation politique d'une
fédération. En voici un extrait pertinent:
« Organisation politique [d'une
fédération]:
Comprenant des collectivités internes et une
communauté globale auxquelles sont attribuées des
compétences distinctes, l'État fédéral est
fondé sur une volonté de vivre ensemble à la
majorité dans le domaine de ses compétences. La
communauté globale est constituée en unité comme les
collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement
fédéral.
Les relations de pouvoir
En pratique, l'État fédéral
contrôle les États (fédérés), et vice
versa. Les États participent aux décisions,
mais collectivement et non individuellement (Sénat des
États-Unis, Bundesrat d'Allemagne).
17 Encyclopédie francophone Wikipédia, sous libre
licence d'utilisation
(...)
Une des principales caractéristiques des
systèmes fédéraux est une forme de
bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques
importants associant les citoyens des États fédérés
(Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre
haute). Pour exemple la Chambre des représentants des
États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national
suisse.
La répartition des compétences
Chaque État fédéré est
doté de compétences, et d'une organisation propre définie
par la constitution fédérale. Selon les cas, le
fédéralisme est symétrique (toutes les
entités fédérées ont des pouvoirs identiques)
ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer
d'une entité à l'autre, suite à des accords particuliers :
cas par exemple du Québec au Canada). Dans certains États
fédéraux comme la Belgique les compétences sont des
compétences exclusives et les relations entre l'État
fédéral et l'État fédéré sont
fondées sur l'équipollence des normes, principe qui peut
être battu en brèche dans d'autres États
fédéraux comme le Canada au nom du pouvoir de dépenser
qui, dans les faits, annule l'exclusivité des compétences
théoriquement afformée.
En général, les Affaires
étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les
grandes lignes de l'économie sont du ressort de la
fédération (ce sont les compétences dites
régaliennes) . L'enseignement, les affaires culturelles, la police,
l'administration régionale sont du ressort des États
fédérés.
Mais il peut apparaître des conflits entre
états confédérés, ou entre la
fédération et des États.
La Suisse et les
États-Unis d'Amérique ont ainsi connu de véritables
guerres civiles, liées à
des interprétations
divergentes des obligations nées des traités créant ces
(con-)fédérations. »
Ces deux définitions ont pour but de nous familiariser
avec la théorie de la fédération, car elle occupera une
grande partie de notre étude.
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