b. La confédération
Nous ferons appel pour ce substantif à une
définition très courte mais pertinente pour
notre étude. L'on peut citer comme définition celle
de l'Encyclopédie Universalisde 200718 qui parle ainsi de la
confédération:
«Ensemble d'Etats désireux de maintenir leur
sécurité contre les agressions extérieures et permet,
selon les mots de Jean-Jacques Rousseau de « réunir la
puissance d'un grand peuple avec la police et le bon ordre d'un Petit Etat
». (...) La confédération repose sur un
traité international (et non une Constitution) et
fonctionne sur le principe de l'unanimité. Elle emble
être souvent une forme juridique de transition dans
l'attente d'un arbitrage politique décisif ».
c. L 'Etat unitaire
décentralisé
Selon toujours l'Encyclopédie Universalis, l'Etat
unitaire correspondrait à « un Etat dans lequel il n'existe
qu'une seule volonté politique : la souveraineté, bien
que déléguée en partie, n'appartient qu'à
l'Etat. Elle peut être partagé dans les termes
prévues par la norme étatique elle-même. S'il n'existe pas
d'Etat purement centralisé, les autres personnes publiques, notamment
les collectivités territoriales, ne sont, dans l'Etat unitaire, qu'une
modalité simplement déconcentrée de l'organiatin
administrative »
d. Elèments d'analyse
politique
Par delà ces définitions simplifiées de
ces modèles théoriques (et nous allons le voir qui ne
s'appliquent que partiellement dans le cas andorran, mais dont on verra tout de
même la prédominance historique de chacun), il est
intéressant de rappeler la racine éthymologique de la raison de
ce travail: le mot foedus. Ce substantif provient du
latin signifiant alliance. Cela traduit bien la volonté
d'association de certaines entitées territoriales qui ont
souhaité unir leur force pour une plus grande efficacité.
Dans l'analyse politique, tout d'abord, le forme
fédérale d'un Etat possède deux origine bien distinctes:
une fédéralisme que l'on appelle ascendant: des
entités se sont unies (ex.: Suisse), et un autre que l'on nomme
descendant: un Etat s'est scindés en plusieurs Etats
18 Article encyclopédique de David Alcaud
fédérés (ex.: Belgique).
Ensuite, le fédéralisme, dans la pratique
politique, peut être considéré comme
symétrique (égalité territoriale dans la
répartition des compétences et la divison des pouvoirs) ou
assymétrique (statuts particuliers pour chaque
entité).
Enfin, l'évalution du degré de
fédéralisme19, qui va avec celui de
décentralisation, cependant souvent confondus, nous ramène
à un triptique caractéristique: tout d'abord, une
superposition de deux ordres juridiques bien distincts, ensuite
à l'autonomie des autorités
fédérées, et enfin la participation de ces
mêmes autorités à la politique de l'Etat
fédéral.
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