Les anomalies des nouvelles introductions en bourse: Cas du nouveau marché français

B) Organisation du marché français :

Le marché français d'actions, en tant que marché dirigé par les ordres, se décompose en différents compartiments qui se distinguent par leurs systèmes de cotations et leurs conditions d'accès.

a) Le premier marché :

Anciennement dénommé cote officielle, et antérieurement composé du marché à règlement mensuel^1(*) et du marché au comptant^2(*), est considéré le plus important en terme de nombre de titres et de volume de transactions. Même si ce marché comprend aujourd'hui les anciennes valeurs du marché au comptant et du règlement mensuel, les valeurs du premier marché sont depuis septembre 2000 dénouées au comptant entre les intermédiaires membres du marché avec un service d'ordres à règlement mensuels (SRD), proposé à titre individuel par les intermédiaires aux investisseurs afin de bénéficier de la possibilité de dénouement en fin du mois et le report de positions et ce pour une liste de titres déterminée par Euronext.

Les conditions d'admission sur le premier marché diffèrent selon que l'entreprise en question est française ou étrangère. Dans le premier cas, l'entreprise doit faire l'objet d'une diffusion d'au moins 25 % du capital sauf dérogation du CMF, les trois derniers exercices doivent être bénéficiaires et avoir donné lieu au paiement de dividendes, une révision comptable effectué avant le dépôt de la demande d'inscription et une note d'information par le COB (commission des opérations de bourse) doit être émise.

Dans le deuxième cas, en plus des conditions susmentionnées, s'ajoute l'autorisation du ministère de l'économie et des finances pour les émetteurs dont le pays d'origine est situé hors OCDE.

b) Le second marché :

Ce marché possède les mêmes caractéristiques de dénouement avec des conditions d'accès différentes dont on peut citer un minimum de capital diffusé fixé à 10 % en plus des autres formalités administratives qui diffèrent selon que l'entreprise introduite en bourse est française ou étrangère.

c) Le nouveau marché :

Ce compartiment présente la particularité d'être destiné principalement aux jeunes entreprises innovatrices, ayant un projet de développement ou d'extension des activités à financer et généralement du secteur des nouvelles technologies ou d'activités très peu connues.

A travers les prospectus d'introduction^1(*), les investisseurs extérieurs sont appelés à apprécier de manière relativement élaborée les perspectives ouvertes par ces différentes valeurs de croissance.

Les conditions d'admission sont plus souples par rapport aux autres compartiments. Il n'est pas nécessaire par exemple de présenter des états financiers certifiés sur une période de deux ans, un total bilan de 20 millions de francs, des fond propres de 8 millions de francs, un nombre de titres à diffuser au public d'au moins de 100000 titres... Cependant, pour les entreprises de moins de 2 ans d'existence (ce qui est le cas le plus fréquent), l'introduction en bourse s'effectue par création de nouveaux titres soit une augmentation du capital. En plus, s'agit il de jeunes entreprises à faibles expertises financière, les autorités du marché leurs apportent le soutient nécessaire par un nouveau type d'intermédiaires, l'Introducteur Teneur de Marché (ITM). Il a pour première mission d'accompagner l'entreprise candidate dans l'univers boursier et l'aider à la préparation du prospectus d'introduction et à la validation du "business plan" en fonction des attentes classiques des financiers externes. Cette mission de conseil, doit ensuite poursuivre pendant les premières années de cotation en s'accompagnant de la deuxième partie du rôle, la tenue de marché principalement par l'absorption des variations importantes des cours. En jouant le rôle de garant de l'expertise financière et technique, l' (les) établissement (s) introducteur (s) teneur (s) de marché doit (doivent) disposer de 10 % du capital offert et s'engager en contrepartie à conserver 80 % des titres afin d'assurer la liquidité sur le marché secondaire.

* ¹ Où se négocient les valeurs les plus sûres des grandes sociétés et le règlement et la livraison des titres sont reportés à la fin du mois. Ce marché est disparu à partir de septembre 2000.

* ² Où étaient cotés les actions des sociétés françaises et étrangères les moins actives ou les moins liquides, les ventes et les achats à découvert sont évidemment non permises et les opérations sont dénoués le jour même de leur exécution.

* ¹ Le prospectus doit apporter le maximum d'explications sur les produits vendus, sur les contextes économiques ou technologiques, sur les autres acteurs importants, clients, fournisseurs, concurrents, auxquels peut être confrontée la société. Le document ne doit pas se contenter d'une description de la situation présente ; il doit également inclure des prévisions sur le futur en précisant dans un business plan à trois ans, la stratégie décidée, le scénario de développement plausible et les risques identifiés par l'équipe dirigeante qui pourraient remettre en cause les choix arrêtés.